Comprendre le marché de l'énergie - 03-12-18

Consuel, le certificat de conformité électrique

Adeline M

Avez-vous déjà entendu parler du Consuel électrique ? Les installations électriques, en particulier celles des anciens logements, sont exposées au risque de panne et à plusieurs problèmes qui mettent en danger votre sécurité et celle des personnes qui interviennent sur le réseau. Pour réduire au maximum le risque de panne et garantir la sûreté des personnes, tout nouvel équipement électrique doit être vérifié par un professionnel qualifié. Le certificat de conformité, appelé Consuel ou Consuel électrique, désigne le document obligatoire qui indique que la mise en place a été effectuée dans le plus grand respect des normes en vigueur. Sans l’attestation Consuel électrique, le raccord de votre installation au réseau public d’Enedis ne peut pas être réalisé.

Le Consuel électrique, quatre couleurs pour quatre types d’installation

Tout le monde n’utilise pas l’électricité de la même façon. Pour cette raison, les aménagements électriques ne sont pas tous semblables. Difficile, par exemple, d’imaginer beaucoup de points communs entre un studio au centre de Paris et une grande propriété de zone rurale qui produit et stocke de l’énergie. Chaque installation électrique étant différente, chacune fait l’objet d’un contrôle qui tient compte de ses spécificités.

De la même manière qu’un certificat de conformité existe pour le gaz, le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité a élaboré 4 types de certificat de conformité électrique, ou Consuel électrique. Ils se distinguent par leur couleur : jaune, vert, bleu et violet.

Attestation jaune

Le Consuel électrique jaune est le plus fréquent. Ce certificat garantit la sécurité des aménagements électriques implantés dans les logements, les dépendances et les remises.

Attestation verte

Elle s’adresse surtout aux entreprises et aux collectivités. Ce Consuel électrique concerne les installations à usage non domestique telles que les entreprises, les commerces, les bâtiments publics et les équipements extérieurs qui appartiennent au domaine public.

Attestation bleue

Ce Consuel électrique est réservé aux habitations qui produisent de l’énergie. C’est cette couleur qui vous concerne si vous avez fait installer des panneaux photovoltaïques ou une éolienne.

Attestation violette

L’attestation violette du Consuel électrique répond aux mêmes critères que la bleue, mais ajoute la condition de posséder un dispositif permettant de stocker l’énergie produite.

Démarche à suivre pour solliciter son certificat de conformité électrique

La façon la plus simple d’obtenir son Consuel électrique est de demander à l’électricien chargé de l’installation électrique de votre logement d’en faire la demande auprès du Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité.

Cela dit, vous pouvez vous-même commander votre attestation Consuel électrique en ligne sur le site Internet du comité. Veillez à bien choisir la couleur du formulaire qui vous correspond. Remplissez-le directement en ligne et réglez le montant correspondant (paiement sécurisé par carte bancaire).

Si vous le préférez, vous pouvez commander votre certificat de conformité électrique au format papier qui devra être rempli à la main par l’installateur puis renvoyé par courrier (possibilité de régler par chèque ou mandat cash).

Rencontre avec l’installateur et obtention du Consuel électrique

Vous êtes en possession de votre Consuel électrique ? Vous avez pris le temps de bien lire le mode d’emploi de votre formulaire pour savoir quels champs devaient être remplis par vous, ceux qui étaient réservés à votre électricien et au Consuel ? Il ne vous reste plus qu’à attendre le jour J, la finalisation de votre installation électrique.

Une fois cette dernière terminée, le technicien doit cocher les cases que vous avez préféré laisser vides pour éviter les erreurs. Sur la partie inférieure du Consuel électrique, il doit indiquer la date de sa visite et apposer sa signature. Il certifie ainsi que votre système électrique est bel et bien conforme aux normes de sécurité en vigueur. Il vous suffit ensuite d’envoyer votre attestation à la direction régionale Consuel qui concerne le lieu du chantier.

Si votre installation est conforme, si l’inspecteur mandaté par le Consuel n’a détecté aucune anomalie lors de sa visite et si vous avez effectué les paiements correspondants, le Consuel appose son visa sur votre attestation. Vous recevrez alors votre Conuel électrique par courrier si vous avez opté pour le format papier, ou pourrez télécharger le document depuis votre espace personnel si vous avez choisi le format électronique.

Bon à savoir : Vous devez annexer à votre document un plan de situation pour que l’inspecteur chargé de la visite puisse localiser facilement l’emplacement de votre logement. Si la puissance de votre compteur est supérieure à 36 kVA, le technicien devra joindre à l’attestation le dossier technique de votre installation.

Quel est le prix du certificat de conformité électrique et combien de temps est-il valable ?

Les prix des certificats de conformité électrique Consuel électrique varient selon leur couleur et leur format (prix TTC) :

Attestation jaune : 122,42 € (format électronique) ou 123,67 € (papier).
Attestation verte : 64,62 € (format électronique) ou 65,84 € (papier).
Attestation bleue : 170,84 € (format électronique) ou 171,47 € (papier).
Attestation violette : 194,90 € (format électronique) ou 196,14 € (papier).

Tout Consuel électrique a une durée de validité d’un an, à compter de la date d’approbation par le Consuel.

Le délai entre la réception de votre attestation Consuel électrique et la visite de contrôle est d’une vingtaine de jours. Il faut ajouter la mise en service par votre fournisseur. Comptez donc environ un mois au total. Toutefois, ce temps peut être beaucoup plus long si l’inspecteur constate que votre installation électrique n’est pas conforme. Vous devrez alors réaliser les travaux nécessaires et solliciter une nouvelle visite. Pour éviter les mauvaises surprises, sollicitez votre attestation et renvoyez-la à la direction régionale Consuel le plus tôt possible.

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