Aide et contacts
Rappel gratuit et immédiat
Prendre un
rendez-vous

Je ne suis pas encore client

Rappel immédiat et gratuit du lundi au dimanche de 8h à 20h


Je suis déjà client

Contactez-nous par email, téléphone, sur les réseaux sociaux ou via notre application mobile


Merci de choisir une valeur

Le numéro n'est pas valide

La raison sociale de l'entreprise n'est pas valide

Déja client ?

J'appelle le 0 970 80 69 69 du lundi au samedi de 9h à 19h (prix d'un appel local)

J'appelle mon service client au 0 977 40 50 60 du lundi au samedi de 9h à 19h (numéro non surtaxé, prix d'un appel local)

Lancement de l'appel
Nous vous appelons
Vous avez décroché
Le téléphone de votre correspondant sonne
Votre correspondant vient de répondre
Vous êtes en relation
L’appel vient de terminer, merci
Vous n'avez pas décroché
Votre correspondant n'a pas décroché
Votre correspondant est déjà en ligne

Nos services sont actuellement fermés.
Nos conseillers se tiennent à votre disposition du lundi au dimanche de 8h à 20h.

Merci de votre compréhension.

Nos services sont actuellement fermés.
Nos conseillers se tiennent à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Nous vous invitons à indiquer vos coordonnées pour être recontacté sous 48h ouvrées :

Votre numéro a été temporairement suspendu suite à un abus
Merci ! Nous avons bien pris en compte votre demande
Afficher le formulaire

Tout savoir sur le certificat de conformité gaz

Le certificat de conformité gaz est un document qui atteste qu’une installation au gaz a été réalisée selon les normes et les réglementations en vigueur. Ce certificat de conformité gaz, délivré par des organismes ou des professionnels agréés, est obligatoire dans certaines situations et des tarifs différents sont appliqués selon les cas. Faisons le point sur ce document essentiel qui permet de profiter des avantages énergétiques et économiques du gaz.

À quoi sert le certificat de conformité gaz ?

Pour tous travaux sur une installation au gaz, des règles et des normes sont à respecter. Afin d’encadrer cela, et de s’assurer de la bonne conformité des installations, GRDF, le gestionnaire de réseau de gaz en France, exige la présentation d’un certificat de conformité gaz.
 

Ce certificat de conformité gaz permet tout d’abord d’attester de la sécurité de l’installation au gaz. Les réglementations en vigueur imposent certains points de sécurité, la délivrance de ce certificat de conformité gaz va donc confirmer que l’installation est sans risque. Ensuite, il va permettre tout simplement d’être raccordé au réseau de gaz naturel et donc de recevoir la fourniture énergétique.

Le certificat de conformité gaz

Il existe quatre certificats de conformité gaz :
- Le CC1, délivré pour les installations à usage collectif

- Le CC2, destiné aux installations intérieures chez les particuliers

- Le CC3, qui concerne les canalisations et les organes accessoires d’une chaufferie ou d’une mini-chaufferie dans des immeubles collectifs

- Le CC4, établi lors d’un remplacement d’une chaudière identique à la précédente.
 

Le certificat de conformité gaz a pour rôle de détecter d’éventuelles anomalies sur l’installation. Ces dernières concernent généralement la disposition et l’assemblage des appareils, l’absence de sortie d’air ou de ventilations, une mauvaise étanchéité, la non-installation d’un second organe de coupure. Les anomalies peuvent aussi concerner les raccordements par un tube souple ou un tuyau flexible, qui doivent être visibles sur tout leur parcours.

 

 

Comment obtenir ce certificat de conformité gaz indispensable ?

Il faut tout d’abord préciser qu’il est fortement recommandé de faire réaliser les travaux liés à l’installation au gaz par un professionnel qualifié. Les réglementations évoluent rapidement, et seul un professionnel est à même de vous informer des nouvelles normes et de les appliquer à l’installation.
 

Une fois l’installation réalisée, il faut alors faire la demande du certificat de conformité gaz. Pour cela, il faut s’adresser à l’un des trois organismes de contrôle agréés par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, qui sont :

- Qualigaz, agréé depuis 1992

- Dekra, agréé depuis 2006

- Copraudit, agréé depuis 2011.
 

Lorsque les travaux d’installation ou de modification sont réalisés par un Professionnel Gaz (PG), alors il est à même de signer le certificat de conformité gaz. L’appellation PG est délivrée uniquement aux entreprises et aux professionnels du gaz qualifiés. Toutefois, cela ne dispense pas le PG de recevoir la visite d’un organisme de contrôle agréé sur l’un de ses chantiers.
 

Les contrôles sont effectués sur plusieurs points :

- Les installations au gaz placées à l’intérieur, qu’elles soient neuves, modifiées ou complétées

- Les canalisations de gaz

- Tous les organes accessoires qui servent à l’alimentation.
 

Une fois l’installation contrôlée et certifiée conforme, le précieux sésame est délivré. Il doit ensuite être présenté à ERDF pour l’ouverture d’un compteur, ou lors d’un contrôle par exemple. 

 

 

Les situations où il est obligatoire et les autres

Dans un logement individuel, le certificat de conformité gaz est exigé pour la première mise en service du gaz, lors de l’installation du compteur gaz par exemple. Ainsi, dès que vous souhaitez relier votre habitation au réseau de gaz naturel, toutes les installations nécessaires doivent être faites dans les normes afin que GRDF puisse effectuer les raccordements au gaz. Cela concerne notamment les installations de chauffage et d’eau chaude.
 

Le changement d’une chaudière, ou son déplacement, exige également un certificat de conformité gaz. Même si l’emplacement reste le même, la nouvelle installation devra être certifiée conforme.
 

GRDF effectue les raccordements au gaz uniquement lorsque les installations sont certifiées conformes, par un PG ou par l’un des organismes agréés. Ainsi, une fois le gaz raccordé, votre certificat de conformité gaz vous assurera que l’installation est sécurisée. Vous pourrez donc en profiter pleinement pour le chauffage, l’eau chaude ou la cuisson.
 

Certaines situations n’exigent pas de certificat de conformité gaz, comme :

- L’intervention sur une chaudière. Le changement d’un brûleur de gaz ou le remplacement du conduit de fumée n’exigent pas de certificat de conformité gaz. Ils doivent néanmoins être effectués par un professionnel qualifié.
 

- Les interventions sur les équipements comme le compteur ou un robinet de commande d’appareil (RCA). L’installation d’un appareil de cuisson au gaz, l’entretien de l’installation, la création de ventilation ou encore la modification de l’alimentation des appareils à gaz ne nécessitent pas de certificat de conformité gaz.

Les tarifs du certificat de conformité gaz

Les tarifs du certificat de conformité gaz sont variables d’un organisme à l’autre. De même, ils sont différents lorsqu’ils sont délivrés par un Professionnel Gaz ou par l’un des trois organismes de contrôle agréés.

Les tarifs appliqués varient également d’un type de certificat à l’autre. Ainsi, il faut compter :

- En moyenne 10 € HT pour le CC1. Il ne concerne que les logements à usages collectifs et n’est délivré qu’aux professionnels.

- Environ 198 € TTC pour un CC2, un CC3 et un CC4. Ces prix du certificat de conformité gaz sont ceux pratiqués par Qualigaz. Toutefois, les autres organismes appliquent des tarifs proches de ceux cités.

Le prix du certificat de conformité gaz

Pour les CC2 et CC4, un PG peut proposer des tarifs plus bas. Il est donc parfois plus intéressant de faire appel à ces professionnels du gaz agréés, qui vont se charger des démarches.

 

 

Le simulateur de consommation, idéal pour estimer ses factures de gaz

Une fois le certificat de conformité gaz obtenu et le raccordement effectué, il est temps de choisir un fournisseur d’énergie.

Pour savoir quelles économies vous pourrez réaliser avec Total Direct Energie, il vous suffit de simuler votre consommation et de constater le résultat. Vous pourrez ensuite souscrire rapidement et profiter de tarifs de gaz compétitifs.

Toutes ces informations vous ont aidé à mieux comprendre le rôle du certificat de conformité gaz. Désormais, vous pourrez profiter pleinement du confort énergétique qu’offre le gaz naturel.

Simuler sa consommation

  

Voir aussi

Stockage du gaz : tous les enjeux

Stockage du gaz : tous les enjeux

Lire l'article
La loi de transition énergétique, quels enjeux

La loi de transition énergétique, quels enjeux ?

Lire l'article
Tout savoir sur la garantie d’origine

Tout savoir sur la garantie d’origine

Lire l'article
Souscrire au 09 88 81 30 04

(prix d'un appel local)

Rappel gratuit et immédiat

Merci de choisir une valeur

Le numéro n'est pas valide

La raison sociale de l'entreprise n'est pas valide

Déja client ?

J'appelle le 0 970 80 69 69 du lundi au samedi de 9h à 19h (prix d'un appel local)

J'appelle mon service client au 0 977 40 50 60 du lundi au samedi de 9h à 19h (numéro non surtaxé, prix d'un appel local)

ou
Être rappelé plus tard :
Lancement de l'appel
Nous vous appelons
Vous avez décroché
Le téléphone de votre correspondant sonne
Votre correspondant vient de répondre
Vous êtes en relation
L’appel vient de terminer, merci
Vous n'avez pas décroché
Votre correspondant n'a pas décroché
Votre correspondant est déjà en ligne

Nos services sont actuellement fermés.
Nos conseillers se tiennent à votre disposition du lundi au dimanche de 8h à 20h.

Merci de votre compréhension.

Nos services sont actuellement fermés.
Nos conseillers se tiennent à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Nous vous invitons à indiquer vos coordonnées pour être recontacté sous 48h ouvrées :

ou
Être rappelé plus tard :
Votre numéro a été temporairement suspendu suite à un abus