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Ce qu’il faut savoir sur le diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique est un bilan énergétique obligatoire réalisé sur une habitation pour en définir la consommation globale. Il est obligatoire pour la vente d’un bien immobilier, mais aussi pour la location d’un logement.  

 

 

Le diagnostic de performance énergétique expliqué

Le diagnostic de performance énergétique ou DPE est par définition une analyse qui permet d’évaluer la quantité d’énergie, électricité et/ou gaz, consommée et dégagée par une habitation. Un DPE ou bilan énergétique obligatoire s’articule autour de quatre axes :
 

  • Il doit impérativement informer sur la consommation annuelle d’énergie. Les renseignements sont à la fois exprimés en kWh et en euros.
  • Deux données doivent également être déterminées : la consommation d’énergie primaire et l’émission de gaz à effet de serre (GES), les deux évaluées par m² et par an.
  • Un descriptif précis du logement doit être rédigé. Il doit informer sur le bâtiment et tout particulièrement les murs, le plafond, le sol, les portes et les fenêtres, et sur les différents systèmes comme le chauffage, l’eau chaude, la ventilation et éventuellement le refroidissement.
     

Le DPE doit enfin inclure des recommandations afin d’améliorer les performances énergétiques du logement ou du bâtiment concerné par le bilan énergétique obligatoire.

Les différentes classes énergétiques du bilan énergétique obligatoire

Les classes énergétiques sont déterminées en fonction du profil du logement ou du bâtiment dans lequel a été fait le DPE ou le bilan énergétique obligatoire. On distingue 7 catégories qui dépendent en grande partie de la consommation annuelle d’énergie.
 

La classe A, rarissime, et la classe B indiquent que le logement n’est presque pas énergivore. La classe C est plus fréquente et indique que le bâtiment est économe en matière d’énergie. Les classes D et E sont les plus rencontrées. Elles indiquent que l’habitation est plutôt énergivore et qu’il est possible d’améliorer sa performance. Les constructions qui appartiennent à la classe F ou à la classe G sont très consommatrices. Le plus souvent, des travaux de rénovation y sont à prévoir et notifiés dans le bilan éngergétique obligatoire.

bilan énergétique obligatoire

Les évolutions du DPE

Le bilan énergétique a été mis en place à la suite de la Directive pour la performance énergétique des bâtiments votée en 2002 par l’Union européenne en application du protocole de Kyoto.
 

Les mesures sont en vigueur en France depuis le 1er novembre 2006. De nouveaux arrêtés ont vu le jour depuis. Ils ont pour objectifs de relancer et de généraliser le DPE ou le bilan énergétique obligatoire dans le secteur public comme privé.
 

Dans tous les cas, le bilan énergétique obligatoire est réalisé à la demande des vendeurs, des propriétaires ou encore des entreprises gestionnaires de biens. Un locataire ne peut pas faire faire un diagnostic. En cas de copropriété, le bilan énergétique obligatoire doit concerner tout aussi bien les parties communes que privatives.

Dans quels cas le DPE est-il obligatoire ?

Plusieurs arrêtés ont été publiés pour faire évoluer le bilan énergétique obligatoire et la législation qui l’entoure. Il est aujourd’hui obligatoire de réaliser un bilan énergétique pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007. Il est également indispensable pour l’ensemble des ventes immobilières depuis le 1er novembre 2006. Enfin, le diagnostic est obligatoire pour les locations de logements depuis le 1er juillet 2007.
 

Les bâtiments publics sont également concernés par le diagnostic énergétique obligatoire. Celui-ci doit d’ailleurs être affiché dans les halls d’accueil de chaque bâtiment. La démarche a pour objectif de montrer l’exemple, mais aussi de sensibiliser les personnes concernées à la consommation énergétique, les émissions de gaz à effet de serre et les habitudes à prendre pour faire des économies.

bilan énergétique obligatoire

Enfin, en cas de travaux de rénovation, des objectifs de résultat sont dorénavant à atteindre. L’idée est une fois de plus d’améliorer les performances énergétiques de tous les bâtiments afin de réduire la pollution de l’air et le réchauffement climatique.

 

 

Le rôle du diagnostiqueur

Les diagnostics de performance énergétique doivent impérativement être réalisés par un diagnostiqueur certifié d’un organisme accrédité. L’accréditation doit avoir été établie depuis le 1er novembre 2007. Un DPE ne peut en aucun cas être réalisé par une entité comme une entreprise. La présence et l’engagement d’une personne physique sont obligatoires.
 

Le diagnostiqueur doit impérativement avoir les compétences nécessaires pour réaliser le DPE. Il a également l’obligation de posséder une assurance qui couvre ses engagements et donc ses responsabilités. Enfin, il doit être indépendant afin de délivrer un bilan énergétique obligatoire impartial, et donc au plus près de la vérité.

 

 

Les modalités du diagnostic de performance énergétique obligatoire

Un diagnostic de performance énergétique est un bilan énergétique obligatoire technique et rigoureux, il impose donc un savoir-faire spécifique. Son prix tient compte de ces particularités. Il dépend aussi du type de bien et de sa superficie. Il faut également savoir qu’il en existe plusieurs types comme le DPE vente et le DPE location. Des frais de déplacement peuvent également être inclus au tarif. Le prix de la prestation commence entre 50 € et 55 € HT.
 

Un bilan énergétique obligatoire dure entre 30 minutes et 2 heures pour une habitation. Dans les bâtiments publics, il peut durer une journée entière. Une fois de plus, tout dépend de la taille de la construction. Pour faciliter le travail des diagnostiqueurs, gagner du temps et donc de l’argent, il est judicieux de préparer tous les papiers pouvant fournir des informations sur la maison. Il peut s’agir de facture, de certificats d’entretien, de garanties, etc. Enfin, le DPE a une validité d’une durée de 10 ans.

 

 

Absence de DPE et sanctions

Le DPE est obligatoire. Néanmoins, selon le Code de la construction et de l’habitation, il n’a qu’une valeur informative. Il ne peut être une garantie dans le cadre d’une vente ou d’une location. Il faut savoir qu’un DPE vierge peut néanmoins retarder ce processus, car les particuliers et les professionnels tiennent aujourd’hui compte des compétences énergétiques d’une construction avant de l’exploiter.
 

En cas de litige concernant le DPE, les personnes concernées peuvent s’adresser à un tribunal qui décidera de la responsabilité des uns et des autres, mais aussi des éventuels dommages et intérêts à payer.

 

 

Réaliser dès maintenant votre bilan énergétique

Vous souhaitez vendre ou louer un bien immobilier ? Découvrez sa performance énergétique grâce à notre questionnaire en ligne. Vous obtiendrez en prime de précieux conseils pour réduire votre facture d’électricité !

Accéder au questionnaire. 

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