Factures d’électricité et de gaz : explications sur l’abonnement et les taxes

L’abonnement correspond au coût d’acheminement de l’énergie, ainsi que l’entretien du réseau électrique et des compteurs.

Pour comprendre votre facture, vous devez savoir que le coût de l’acheminement ne dépend pas de votre fournisseur d’énergie. En effet,  c’est au gestionnaire de réseau Enedis ou GRDF que revient cette charge, c’est donc lui qui fixe son prix. Le montant de l’abonnement est alors toujours le même, quel que soit le fournisseur choisi. Cependant attention, car ce dernier est tout à fait libre d’appliquer un coût supplémentaire à  cet abonnement.

Par conséquent, le prix de l’abonnement dépend surtout :

• Pour l’électricité : de l’option tarifaire (base, heures creuses/heures pleines ou offre Heures Super Creuses) et de la puissance souscrite en kVA de votre compteur électrique ;
• Pour le gaz : de la classe de consommation (Base, B0, B1 et B2i).

L’abonnement peut être exprimé mensuellement ou annuellement, en HT ou en TTC. Et si vous avez opté pour la mensualisation, ce coût est naturellement réparti sur votre échéancier.

Les taxes sur l’électricité

Pour l’électricité, on compte 4 taxes :

• La Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) : elle permet de financer les obligations de service public comme le développement des énergies renouvelables, la production d’électricité en Outre-Mer,  le tarif social ou encore le chèque énergie. Son montant est calculé en fonction de la consommation et est fixé, depuis le 1er janvier 2016 à 22,5 €/MWh ;

• La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : elle assure le financement du régime spécial de retraite des opérateurs en charge de l’acheminement de l’énergie (distribution et transport d’électricité et de gaz naturel). La CTA sur le gaz ou l’électricité représente en moyenne 4 % de la facture annuelle. Son montant dépend de nombreux critères (puissance du compteur, option tarifaire,etc.) ;

• Les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) : elles sont définies par chaque commune et chaque département et incluent la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE), la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE) et la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE). Elles dépendent de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur fixé et voté avant le 1er octobre de chaque année par les conseils municipaux et généraux pour l’année suivante ;
• La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : son taux varie selon la puissance choisie. Ainsi, pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, la TVA est de 5.5 % sur l’abonnement HT et la CTA et de 20 % sur la consommation HT, la CSPE et les TCFE. Pour une puissance supérieure à 36 kVA, un taux de 20 % sur la totalité de la facture est appliqué. La TVA n’a pas d’impact pour les consommateurs professionnels (hors collectivités locales) qui peuvent la déduire de leurs déclarations de TVA. À noter qu’elle représente en moyenne 14 % de la facture TTC annuelle des clients particuliers et des collectivités locales.

Les taxes sur le gaz naturel

Dans le cas du gaz naturel, on compte 3 taxes :

• La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : elle est beaucoup moins élevée que pour l’électricité et représente environ 3 % du montant de l’acheminement du gaz ;
• La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : un taux réduit de 5.5 % s’applique sur l'abonnement HT et la CTA. En revanche, la consommation HT, la CSPE ainsi que les TCFE sont assujettis à une TVA à 20 % ;
• La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) : elle fonctionne un peu comme une « taxe carbone » et est liée aux rejets de gaz carboniques générés par les gaz combustibles. Son montant varie selon votre consommation et est fixé à 0,00845 €/kWh depuis le 1er janvier 2018. Cependant, si vous souscrivez une offre incluant du biogaz, vous serez exonéré de TICGN (à hauteur du pourcentage du biogaz).