Les démarches pour le raccordement Enedis

Le raccordement Enedis est le terme qui signifie qu’un ou plusieurs logements  peuvent être raccordés au réseau public de distribution électrique. Ce raccordement Enedis est absolument indispensable pour pouvoir ensuite installer un compteur électrique et bénéficier de l’acheminement de l’électricité de la part du fournisseur d’électricité que vous aurez librement choisi. Les démarches à mener pour un raccordement Enedis dépendent du type de logement et du fait que vous soyez un professionnel ou un particulier. Ce dossier vous explique l’ensemble de ces démarches afin de vous simplifier cette étape importante pour bénéficier constamment de l’électricité.

Sommaire :

• Qu’est-ce que le raccordement Enedis ?
• Quelles sont les démarches pour une maison neuve ?
• Quelles sont les démarches pour un logement collectif ?
• Est-ce que les procédures sont différentes pour un professionnel ?

La mission qui est confiée à Enedis de la part des collectivités qui sont propriétaires du réseau électrique consiste à assurer l’entretien du réseau afin de permettre de respecter le principe d’égalité devant l’acheminement d’électricité.
 

Enedis est donc l’interlocuteur direct pour la procédure de raccordement Enedis. C’est donc à Enedis que revient le rôle de réaliser les études d’impact d’un nouveau raccordement sur le réseau actuel, de chiffrer les interventions des techniciens et d’assurer une mission de maîtrise d’ouvrage sur la réalisation des travaux.
 

Qu’est-ce que le raccordement réseau ?

Le terme de raccordement Enedis ou raccordement réseau signifie effectuer un branchement d’un compteur sur le réseau électrique public existant à proximité du bâtiment. Ainsi, en fonction de l’état actuel du réseau, Enedis étudiera s’il convient de renforcer le réseau, de l’étendre ou de simplement réaliser un branchement qui permettra d’installer un point de comptage.
 

Le terme de raccordement Enedis peut également être notifié comme un branchement. Le principe est de tirer un câble si nécessaire et de se raccorder au transformateur électrique le plus proche sous réserve de puissance électrique disponible suffisante.
 

Est-ce mon fournisseur qui gère le raccordement Enedis ?

Le fournisseur d’électricité a pour mission de gérer l’acheminement de l’électricité à partir du réseau vers un point de livraison. La création de ce point de livraison est dévolue à Enedis mais pourra être gérée par un fournisseur d’électricité.
 

Ainsi, le choix de votre fournisseur d’électricité n’a aucun impact sur le raccordement Enedis. Même s’il peut jouer le rôle d’intermédiaire auprès d’Enedis, le fournisseur n’aura pas d’impact sur le prix du raccordement, Enedis ayant pour obligation de vous proposer le raccordement le plus simple et le moins onéreux en fonction de l’état du réseau électrique à proximité de votre logement.
 

Qui intervient physiquement pour le raccordement ?

La gestion des travaux en lien avec le réseau de distribution est directement réalisée par Enedis. Ce sont donc les techniciens Enedis eux-mêmes qui effectuent ces interventions ou des sous-traitants directement pilotés par les équipes techniques d’Enedis.
 

Ainsi, le prix payé pour le raccordement Enedis sera justifié par le matériel nécessaire pour acheminer l’électricité jusqu’à votre habitation (câbles, disjoncteurs…) ainsi que par le temps global passé par les équipes d’Enedis et par les équipes de leurs sous-traitants.

Pour effectuer ce dossier, le plus simple est de se rendre directement sur le site internet d’Enedis et d’aller dans la section intitulée « Raccordement ». Sur ce portail, vous n’aurez plus qu’à choisir votre profil, particulier ou professionnel et suivre les différentes demandes de votre gestionnaire.

Les informations à renseigner

Parmi les informations indispensables à renseigner pour que votre dossier soit correctement instruit, vous devrez mentionner l’adresse exacte concernée par la demande de raccordement Enedis. Cette adresse permettra au chargé d’études de mener une investigation sur l’état du réseau électrique à proximité. Ce chargé d’affaires étudiera la puissance disponible sur le transformateur le plus proche et les éventuelles extensions de réseau nécessaires pour raccorder le logement au réseau.
 

Ensuite, l’autre caractéristique importante sera la puissance souhaitée. En effet, en fonction de votre estimation de consommation électrique, vous serez amené à demander plus ou moins de puissance et donc à avoir besoin d’un raccordement plus ou moins complexe. Cette puissance s’exprime en kVA. Elle se justifie par l’intensité nécessaire au bon fonctionnement de l’ensemble des appareils électriques de votre habitation.
 

Au niveau des documents à fournir à votre gestionnaire de réseau, Enedis ou une régie locale, il faudra leur faire parvenir une autorisation d’urbanisme (arrêté du permis de construire), un plan cadastral avec un zoom sur la parcelle concernée, un plan masse ainsi que plusieurs photographies permettant d’avoir une idée du terrain concerné et de son implantation.  
 

Quel est le coût d’un raccordement Enedis ?

Le raccordement Enedis est une procédure qui bénéficie d’un prix forfaitisé. Ainsi, dans sa mission d’intérêt général, Enedis s’appuie sur un barème qui notifie une grille de prix variant uniquement en fonction de la zone concernée, de la puissance demandée et de la technique de raccordement utilisée.
 

Ainsi, le prix d’un raccordement Enedis peut varier entre 817€ TTC et 2 500€ TTC. Cette variation de prix sera justifiée par l’utilisation dans certains cas de câbles aériens de diamètres plus importants car permettant une puissance distribuée plus élevée.
 

Il vous sera demandé de payer un acompte au moment de la validation de la proposition technique et financière de la part d’Enedis. Le paiement de cet acompte permet à Enedis de déclencher les travaux, et notamment de prévoir un calendrier d’exécution précis.
 

La mise en service et consuel

La mise en service est le moment clé qui permet à votre logement de bénéficier de l’électricité du réseau. Cette procédure est réalisée directement par les équipes d’Enedis qui se déplacent sur site et qui effectuent cette mise en service en respectant un certain nombre de procédures internes.
 

La procédure à respecter absolument est de s’appuyer sur un document, nommé le consuel, qui acte que l’installation électrique de l’habitation est conforme aux normes C14-100 et C15-100 éditées par Enedis. Ces normes représentent un ensemble de bonnes pratiques qui permettent d’uniformiser les protections électriques et de justifier, vis-à-vis du gestionnaire, que l’installation électrique ne viendra pas perturber le réseau.
 

Le consuel est un organisme indépendant qui vérifie, à travers la fourniture de documents ou à travers une visite de contrôle, que l’installation est conforme aux normes.
 

Choisir son fournisseur

À partir du moment où vous avez une vision du coût de votre raccordement Enedis, vous pourrez ensuite choisir librement votre fournisseur d’électricité. Depuis 2007 et l’ouverture du marché de la fourniture d’électricité, vous pouvez choisir très simplement le fournisseur de votre choix.
 

Le choix de ce fournisseur n’aura aucune incidence technique sur l’énergie que vous recevrez chez vous. Le fournisseur adaptera uniquement votre contrat de fourniture à vos besoins de puissance qui auront été auparavant validés par le gestionnaire de réseau.

Le principe de la colonne montante

Ensuite, à partir du raccordement Enedis de l’immeuble, les appartements seront alimentés à partir de ce que l’on appelle la colonne montante. Cette colonne est en fait le terme donné pour les câbles d’alimentation qui remontent du sous-sol ou du rez-de-chaussée jusque dans les différents appartements.
 

En amont de la construction, le promoteur et les bureaux d’études techniques effectueront les calculs pour déterminer la puissance collective nécessaire au bon fonctionnement de l’ensemble des appartements. À partir de cette puissance, il est ensuite possible, pour chacun des occupants, d’ouvrir un compteur avec un dimensionnement de puissance correspondant aux besoins de l’appartement.
 

Le rôle clé du promoteur

Le promoteur immobilier aura en amont le contact avec les équipes d’Enedis. Dans certains cas de figure, le constructeur doit intégrer, dans sa phase de réalisation technique, la possibilité d’avoir un transformateur privé dont l’usage est uniquement dédié à l’immeuble concerné.
 

Ce coût est compris dans l’ensemble de la construction. Pour éviter de demander une puissance démesurée lors du raccordement Enedis, des coefficients de foisonnement sont appliqués. Ces derniers signifient qu’Enedis estime que les besoins des occupants de l’immeuble ne seront pas tout le temps au même moment. Il est donc accepté de dimensionner une puissance inférieure à celle qui aurait pu être obtenue par la somme des besoins.
 

Le libre choix de fournisseur

L’occupant du logement situé dans un ensemble collectif, qu’il soit propriétaire ou locataire, a le choix de son fournisseur. En aucun cas, un gestionnaire de logements collectifs ne peut imposer le choix d’un fournisseur qui devra être individuel et qui dépendra de l’offre à laquelle vous souhaitez souscrire (énergie 100% verte, service digitalisé…).
 

Le fournisseur aura pour mission de s’appuyer sur le dimensionnement électrique réalisé pour l’ensemble de l’immeuble et de vous offrir la puissance nécessaire à l’acheminement électrique de votre habitation.
 

La demande en ligne de raccordement Enedis

La demande de raccordement Enedis doit s’effectuer, tout comme pour un particulier, sur le portail en ligne d’Enedis qui s’intitule « Mon raccordement ». Le professionnel devra s’identifier en tant que professionnel et dépendra, à ce titre, d’équipes différentes auprès de l’opérateur.
 

Les documents nécessaires à l’étude Enedis

Afin d’effectuer l’étude de raccordement Enedis, les équipes de l’opérateur étudiant les dossiers de professionnels auront besoin des éléments suivants : autorisation d’urbanisme (permis de construire), différents plans (masse, cadastral), différentes photos ainsi que la preuve que ce dernier est bien le propriétaire du terrain ou qu’il bénéficie d’une autorisation de la part du propriétaire pour effectuer cette demande en son nom.
 

La démarche de travaux pour un professionnel

Contrairement au traitement du dossier pour un particulier où ce sont toujours les équipes d’Enedis qui effectuent les travaux de raccordement Enedis, pour les professionnels, il existe une procédure qui s’appelle les RRO (Réalisation et remise d’ouvrage).

Dans le cadre de ces RRO, Enedis chiffre un coût de raccordement mais donne la possibilité au promoteur de réaliser lui-même ces travaux avec des sous-traitants labelisés par Enedis. Pour le promoteur, cela lui permet dans certains cas de payer moins cher le prix de son raccordement Enedis.

Pour pouvoir bénéficier d’une énergie constante au meilleur prix, vous devez choisir le fournisseur le plus à même de répondre à vos besoins. Chez TotalEnergies, nous avons digitalisé l’ensemble du parcours client pour vous permettre de réaliser vos démarches très rapidement et donc de pouvoir bénéficier de l’électricité dès votre arrivée dans votre nouveau logement.
 

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