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La loi de transition énergétique, quels enjeux ?

Le nom complet de la loi de transition énergétique est la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, encore connue sous le sigle LTECV. Elle vise à accélérer les actions entreprises par la société publique et civile en vue de protéger l’environnement et d’accentuer la lutte contre le réchauffement climatique. Parmi les autres enjeux forts de cette loi de transition énergétique promulguée en 2015, avoir accès à l’énergie à un coût compétitif est un axe important.

Qu’est-ce que la loi de transition énergétique ?

Devant la fin annoncée de l’ère du pétrole et les dégâts environnementaux causés par notre évolution industrielle actuelle, l’État français a décidé d’agir et de réglementer sur le sujet pour favoriser l’émergence de la transition énergétique. Ainsi, la loi de transition énergétique est une directive qui permet de donner un cadre aux actions à mener pour atteindre les objectifs fixés.

Qu’est-ce que la loi de transition énergétique

Qui a mis en place cette loi ?

La loi de transition énergétique a été votée le 17 août 2015 sous le gouvernement de François Hollande. Le projet de loi de transition énergétique a été proposé dès 2014 par Ségolène Royal, alors ministre de l’Environnement, qui avait fait de la lutte contre le réchauffement climatique son principal cheval de bataille.
 

Cette loi, qui comporte 8 titres et 215 articles, a d’abord été adoptée par le législateur le 22 juillet 2015, avant d’être définitivement validée par le Conseil constitutionnel le 13 août 2015 et publiée au journal officiel le 18 août 2015.
 

L’intérêt de cette date de sortie était de pouvoir acter la loi de transition énergétique avant la grande Conférence mondiale sur le climat qui s’est tenue à Paris en décembre 2015, plus connue sous le nom de COP21.
 

Quels sont les enjeux et comment y répond-elle ?

Plusieurs buts sont clairement listés au sein de la loi de transition énergétique.
 

Parmi les principaux, il convient de citer la diminution drastique des gaz à effet de serre ainsi que la baisse de la consommation d’énergie finale. Plus en amont, l’accent est également porté sur le développement des énergies renouvelables, au détriment du nucléaire qui doit se réduire de manière importante dans le mix énergétique français.
 

En parallèle, l’État encourage clairement le développement du véhicule électrique à travers cette loi, en proposant une prime à l’achat pour les particuliers et des incitations fortes envers les constructeurs automobiles.
 

Ces enjeux sont réalisables, à condition de changer de paradigme et de modifier les habitudes de chacun. C’est donc à travers la loi de transition énergétique que l’État décide d’agir en incitant au changement.

Pourquoi une telle loi a-t-elle émergé ?

La loi de transition énergétique a émergé, car elle traite de points d’urgence qui permettent de définir les contours d’une croissance verte. Pour fixer ce cadre d’évolution, des mesures phares ont été mises en place.
 

Quels sont les domaines couverts par cette loi ?

La loi de transition énergétique a axé son action sur les domaines suivants :  

  • La rénovation du parc de bâtiments actuel :

Les bâtiments existants sont les premiers concernés par les enjeux traités par la loi de transition énergétique. En effet, ces derniers, de par leur consommation, peuvent être des moteurs du changement, à condition qu’on aide les ménages à réduire la consommation de leur logement. Pour réussir cela, l’État a mis en place toute une série de mesures fiscales et financières pour inciter les foyers à agir.
 

  • L’amélioration énergétique des bâtiments neufs :

Les bâtiments à énergie positive seront également les moteurs de la loi de transition énergétique. En réglementant de manière forte sur ce sujet, l’État donne une direction claire aux efforts de construction.

Le développement de transports propres

  • Le développement de transports propres

L’État a décidé d’accentuer le développement des véhicules électriques afin de favoriser une mobilité propre et sans émission de gaz à effet de serre. De nombreuses mesures, notamment à destination des constructeurs automobiles, sont donc au cœur de la loi de transition énergétique.

  • Le développement des énergies renouvelables et la diminution du nucléaire

La loi de transition énergétique vise à accélérer de manière importante le développement des énergies renouvelables et, dans le même temps, à diminuer la part du nucléaire dans le mix énergétique français.
 

  • Lutter contre la précarité énergétique

En mettant en place un chèque énergie qui permet aux ménages d’entreprendre des travaux de rénovation à moindre coût, l’État vise à réduire leur précarité énergétique et à augmenter de manière indirecte leur pouvoir d’achat énergétique.

Quels sont les enjeux de cette loi à court et long terme ?

Des objectifs chiffrés ont été associés à la loi de transition énergétique afin de lui donner un cadre aussi précis que possible.
 

Les objectifs à court terme

À court terme, l’accent est porté sur les énergies renouvelables puisque l’État souhaite leur donner une part de 23 % de la consommation finale à l’horizon 2020. En parallèle, il veut également réduire la consommation issue d’énergies fossiles, avec un objectif de moins 30 % d’ici à 2030.
 

En parallèle, la loi de transition énergétique devrait permettre la création d’emplois avec un objectif chiffré à 100 000 postes à court terme (les ¾ dans la rénovation énergétique et ¼ dans le secteur des énergies renouvelables).
 

Les objectifs à long terme

Le long terme de la loi de transition énergétique est fixé à 2050. Plusieurs objectifs sont associés à cette date. Parmi ceux-ci, il est possible de citer les suivants :

  • Pour l’ensemble des logements, la norme « BBC » sera le standard minimum à atteindre d’ici 2050.
  • La réduction de consommation d’énergie est un autre axe important : le but est de la diviser par 2 entre 2012 et 2050.
  • Entre l’année 1990, année de référence, et 2050, l’État a fixé pour objectif de diviser par 4 les émissions de gaz provoquant un effet de serre.
     

Quelles sont les mesures qui concernent les particuliers ?

À l’image de la loi Hamon, la loi de transition énergétique a un impact pour les particuliers qui se traduit essentiellement par des aides financières comme le chèque énergie, qui leur permet de réduire leur budget énergétique.
 

Par ailleurs, l’accent mis sur les bâtiments a une conséquence directe sur les foyers, puisqu’il les incite à rénover leur logement ou à construire des maisons à énergie positive.

Réaliser un bilan énergétique

Si vous êtes sensible à la loi de transition énergétique, mais que vous ne savez pas par où commencer, Direct Energie met à votre disposition un conseiller référent qui vous aidera à prioriser vos travaux.
 

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