En choisissant de souscrire à une offre de marché sans engagement, vous gardez la possibilité de revenir à un contrat au tarif réglementé à tout moment en faisant une demande auprès du fournisseur historique. Voici les principaux éléments d’information pour notre offre électricité et gaz Classique, réservée aux particuliers.
Services de fourniture d’électricité & gaz et gestion de l’accès au réseau.
Un rendez-vous téléphonique annuel(1) avec un conseiller pour faire le point sur votre consommation d’énergie, sur un créneau que vous choisissez.
Les clients équipés d’un compteur Linky et ayant choisi la mensualisation, bénéficient automatiquement, en cas de trop-perçu par le fournisseur, d’une remise de 3% sur le montant de l’avoir indiqué sur sa facture de régularisation d’électricité. Cette remise supplémentaire ne sera versée au client que dans les conditions décrites dans les Conditions Spécifiques.
Prix de l’électricité et du gaz(2) indexés sur le prix du kWh HT des tarifs réglementés en vigueur pour les clients domestiques pour une même puissance souscrite et une même option tarifaire.
Prix de l’électricité et du gaz(2) :
Prix de l’abonnement : identique aux tarifs réglementés.
Prix des consommations : 5% de remise sur le prix du kWh HT des tarifs réglementés correspondants.
Taux de TVA de 5,5% sur l’abonnement et 20% sur la consommation
Durée du contrat :
Contrat d’une durée d’un an, tacitement reconductible pour une durée indéterminée.
La prise d’effet du contrat a lieu :
En cas de changement de fournisseur : 10 jours après la date de demande de changement de fournisseur au Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD), sous réserve d’acceptation du dossier par ce dernier
En cas de mise en service : en principe, dans un délai de 5 à 10 jours suivant la transmission de la demande au GRD par le fournisseur.
Lissage des paiements avec 11 mensualités fixes, payables par prélèvement + une facture de régularisation après la relève du GRD.
Possibilité de choisir la date de prélèvement : le 1er, 5, 7, 9 ou le 11 du mois.
Envoi de la facture récapitulative et de l’échéancier sous format papier ou électronique.
Ajustement des mensualités suite à la relève réelle.
Mensualités modifiables auprès du Service Client ou sur l'Espace Client.
Modification du mode de facturation en cas de non-paiement d’une seule échéance après envoi d’un courrier de relance.
Choix de la facturation tous les 2 mois (bimestrielle)
Factures sur consommation estimée. Ces estimations sont réajustées à chaque relève réelle par le Gestionnaire de Réseau de Distribution et à chaque auto-relève du client transmise dans les délais indiqués par Total Direct Energie.
Paiement par prélèvement ou par chèque.
Factures envoyées gratuitement par courrier ou email.
Délai de paiement d’une facture : payable à la date indiquée sur la facture, dans un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours.
Incidents de paiement(3)
Après mise en demeure restée infructueuse, les sommes dues sont majorées de pénalités de retard calculées sur la base d’une fois et demi le taux de l’intérêt légal appliqué au montant de la créance TTC. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50€ TTC.
En cas de constat par le client du non-respect par Total Direct Energie de ses obligations contractuelles ne pouvant être directement imputées au GRD, Total Direct Energie sera redevable, à compter de la réception de la demande du client, d’une pénalité dont le montant ne peut être inférieur à 7,50€ TTC.
Conditions de révision des prix
Prix de l’électricité et du gaz(2) indexés sur le prix du kWh HT des tarifs réglementés en vigueur pour les clients domestiques pour une même puissance souscrite et une même option tarifaire.
En cas de modification du tarif en vigueur, le client en sera informé au moins 1 mois avant application. Le client pourra résilier son contrat sans frais dans les conditions prévues ci-dessous.
En cas de modification des taxes appliquées à la facturation du client ou de leur taux, cette modification sera applicable aux contrats en cours au jour de l’entrée en vigueur de la décision règlementaire.
Réduction de puissance ou suspension de l’accès au RPD
En cas de défaut de paiement d’une partie ou de l’intégralité des sommes dues, Total Direct Energie informe le client qu’à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de 15 jours, sa fourniture pourra être réduite ou suspendue.
A défaut d’accord sur les modalités de règlement dans le délai susvisé, Total Direct Energie avisera le client par courrier recommandé valant mise en demeure, qu’à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de 20 jours, il procédera à la réduction ou la suspension de la fourniture. Le délai supplémentaire de 15 jours précité est porté à 30 jours pour les clients visés à l’article 6.6 des CGV (Conditions Générales de Vente).
Service client, réclamations, résiliation
Coordonnées du Service Client
Téléphone : Appeler le 0 970 80 69 69 du lundi au samedi de 9 h à 19h (prix d’un appel local depuis un poste fixe).
Courrier : Total Direct Energie - Service Clientèle - TSA 21519 – 75 901 PARIS CEDEX 15
Service client, réclamations, résiliation
Dans le cas où le client ne trouverait pas satisfaction auprès du Service Client dans un délai de deux mois, il peut saisir par lettre recommandée avec accusé de réception le Service Réclamations.
Courrier : Total Direct Energie - Service Réclamations - TSA 31520 - 75 901 PARIS CEDEX 15
Conditions de résiliation
A l’initiative du client :
En cas de changement de fournisseur : la résiliation du contrat est automatique et sans pénalité. Le client n’est pas obligé d’en informer Total Direct Energie.
En cas de résiliation exceptionnelle (déménagement …) : le client doit en informer Total Direct Energie depuis son Espace Client en ligne ou par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). La résiliation prendra effet à la date souhaitée par le client. Cette résiliation prend effet, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la demande de résiliation faite à Total Direct Energie. Total Direct Energie encourage le client à lui fournir une auto-relève permettant de fiabiliser les index de résiliation d’Enedis.
A l’initiative du fournisseur :
En cas de manquement du client à ses obligations, et sans préjudice des autres sanctions prévues au contrat pour de tels manquements, Total Direct Energie mettra en demeure, le client de régulariser cette situation. Après mise en œuvre de la procédure de l’article 9, Total Direct Energie pourra résilier de plein droit le contrat.
Le compteur Linky est la nouvelle génération de compteur qui va remplacer tous les compteurs classique (à roue ou électronique) en France. Il permet d’envoyer et de recevoir des informations à distance. Ainsi, la relève et les interventions se font automatiquement sans déplacement d’un technicien, et les factures sont plus fiables. Si votre compteur n’est pas vert fluo, ce n’est pas un Linky !
Deux modes de facturation au choix : le premier est de se baser sur votre consommation réelle chaque mois. Ainsi, finies les estimations et plus de régularisation sur votre facture. Le second mode de facturation, c’est de définir une mensualité et si à la fin de l’année, vous avez moins consommé que prévu, nous vous le remboursons avec un bonus de 3%. A privilégier si vous préférez lisser vos dépenses.
Le réseau d’électricité est géré par Enedis (anciennement ERDF), et le réseau de gaz par GRDF, quel que soit le fournisseur choisi. Comme avant, ce sont leurs techniciens qui continueront à vous dépanner ou à relever vos compteurs tous les 6 mois : rien ne change ! Il n’y a également aucun changement de compteur et aucun risque de coupure lorsque vous changez de fournisseur.
1) Sous réserve d’être client TOTAL DIRECT ENERGIE depuis au moins 1 an.
2) Les prix mentionnés ci-dessus pour l’électricité sont toutes taxes comprises : TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée-5,5% sur l’abonnement mensuel et 20% sur le prix du kWh), CSPE (contribution au service public de l’électricité), CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement), taxes locales (avec l’hypothèse d’une taxe départementale de 4 % et d’une taxe communale de 8 %. Ces taux peuvent varier en fonction des communes et des départements ; pour connaître ces taux, reportez-vous à votre facture d’électricité).
Les prix mentionnés ci-dessus pour le gaz sont toutes taxes comprises : TVA (5,5% sur l’abonnement mensuel et 20% sur le prix du kWh), la TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) et la CTA (contribution tarifaire d’acheminement).
3) Pour l’électricité et le gaz : les clients démunis qui ont déposé leur déclaration de revenus auprès des services fiscaux et dont les ressources du foyer sont inférieures à un seuil défini par décret reçoivent automatiquement de l’agence de services et paiement un chèque énergie qu’ils peuvent utiliser pour régler tout ou partie des factures émises par TOTAL DIRECT ENERGIE.
Si le contrat est souscrit à distance ou par démarchage, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les modalités d’exercice du droit de rétractation varient selon le mode de vente.
Total Direct Energie Société anonyme au capital de 5.118.404,50 euros, 2bis rue Louis Armand, 75015 Paris - 442 395 448 RCS Paris