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Déménagement - 18-07-18

Justificatif de domicile : quels documents sont valables ?

Qu'il s'agisse de faire ou de refaire une carte nationale d'identité ou un passeport, d'établir un contrat de mariage, d'ouvrir un compte bancaire, de faire une demande de crédit ou même simplement de demander une carte grise après l'achat d'un nouveau véhicule, un justificatif de domicile peut vous être demandé dans de nombreuses circonstances. Pour vous assurer que votre justificatif de domicile sera systématiquement accepté et que votre dossier sera bien traité, assurez-vous de présenter des documents de moins de 3 mois d'ancienneté si possible. Savoir cela c'est déjà bien, mais savoir quels documents sont valables pour prouver votre adresse, c'est mieux. Il est donc grand temps de faire le point sur le sujet.

Les factures qui peuvent servir de justificatif de domicile

Les factures qui peuvent servir de justificatif de domicile

De façon générale, tout justificatif de domicile doit explicitement mentionner votre nom et votre prénom ainsi qu'une adresse complète puisque le but du document est de justifier de l'adresse propre d'une personne, qu'elle soit physique ou morale, auprès de l'organisme qui souhaite contrôler l'information. Dans ce contexte, de nombreuses factures directement associées à votre logement peuvent parfaitement faire l'affaire auprès des institutions qui vous demandent un tel document.

En pratique, cela signifie que, par exemple, les factures d'énergie comme une facture d'électricité, une facture de gaz ou encore une facture d'eau sont valides, à condition d'être récentes (moins de 90 jours si possible) et de bien être à votre nom. Parmi les autres factures qui peuvent être utilisées en tant que justificatif de domicile, nombreux sont les particuliers qui misent désormais sur une facture de forfait ou de box d'accès à Internet, une facture de téléphone fixe ou (de plus en plus) une facture de téléphone mobile pour justifier de leur adresse.

 

À l'heure où de plus en plus de factures sont envoyées chaque mois de façon électronique, sachez que vous pouvez tout à fait fournir la photocopie d'une facture électronique en tant que justificatif de domicile valide. Globalement, pensez bien à fournir des copies de vos documents et non les originaux car vous pourriez en avoir de nouveau besoin pour une autre demande !

 

 

Les autres documents valables

Au-delà des factures, qui sont généralement faciles à trouver et à collecter puisqu'elles sont émises de façon régulière, d'autres documents peuvent tout à fait servir de justificatif de domicile, toujours à condition de bien faire figurer votre identité complète. C'est par exemple le cas de l'avis d'imposition ou du certificat de non-imposition. Une attestation d'assurance logement (responsabilité civile ou risques locatifs, incendie) et une quittance de loyer ou un titre de propriété peuvent également parfaitement faire l'affaire.

 

 

Les cas particuliers

Pour les personnes étant hébergées chez un proche (parent ou ami) et ne disposant pas de factures ou de document mentionnant leur adresse et leur nom et prénom, il est possible de fournir une attestation d'hébergement. Celle-ci prend alors la forme d'une lettre rédigée par l'hébergeur et signée par les deux parties, qui certifie que la personne en question vit sous son toit avec lui depuis au moins trois mois. En plus de ce document écrit, l'hébergeur doit aussi fournir une copie de sa pièce d'identité (passeport ou carte d'identité) et une attestation de domicile à son nom. C'est donc à lui de fournir un justificatif de domicile valide pour que l'attestation d'hébergement ait une réelle valeur.

 

Dans le cas où vous résideriez de façon permanente dans un établissement tel qu'un hôtel ou un camping, pour disposer d'un justificatif de domicile valide, vous devez demander une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'établissement qui vous héberge et qui vous servira alors d'attestation légale de domicile. En général, il est fortement conseillé de l'associer tant que possible à une attestation sur l'honneur et à un autre document officiel comportant votre nom et l'adresse de cet établissement en question. Il peut s'agir d'une fiche de paie, d'un document de Pôle Emploi, d'un titre d'allocations familiales ou encore d'une attestation vitale par exemple.

 

Enfin, si votre résidence principale est un bateau, vous avez la charge de demander une attestation établie par la capitainerie du port où est ancré votre navire. Vous pouvez aussi opter pour une attestation d'assurance, un titre de propriétaire du bateau et un contrat de location du bateau en qualité de justificatif de domicile.

 

 

La durée de validité des documents

D'ordre général, il est très fortement recommandé de présenter un justificatif de domicile de moins de trois mois d'ancienneté, quel que soit le type de document que vous choisissez, car les administrations et entreprises sont en demande de preuve de résidence récente. En respectant ce délai, vous avez l'assurance que votre document sera systématiquement accepté par l'organisme qui le réclame.

 

Au maximum, la durée de validité des factures, qu'il s'agisse de factures de gaz et d'électricité comme des factures de téléphone, est de six mois tandis que les autres documents servant de justificatif de domicile doivent impérativement avoir moins d'un an.

Qui peut vous demander un justificatif de domicile ?

Les raisons pour lesquelles on peut avoir besoin d'un justificatif de domicile sont nombreuses et concernent aussi bien les institutions publiques que les entreprises privées.

 

Ainsi, en pratique, du côté des institutions publiques et de l'administration, vous êtes dans l'obligation de pouvoir prouver l'adresse de votre domicile pour pouvoir monter des dossiers valides dans les cas suivants :

Qui peut vous demander un justificatif de domicile ?

  • une demande ou un renouvellement de passeport ou de carte nationale d'identité
  • l'établissement d'un contrat de mariage
  • une demande de carte grise
  • l'ouverture de droits en matière de sécurité sociale

 

Du côté des entreprises privées, un justificatif de domicile vous sera systématiquement demandé dans les cas suivants :

  • une ouverture de compte bancaire
  • une demande de prêt immobilier ou de crédit
  • une ouverture de dossier pour passer le permis de conduire
  • et bien d'autres encore

 

 

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