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Déménagement - 22-11-18

Combien de temps garder ses factures d’énergie ?

Savoir combien de temps garder ses factures est important si vous souhaitez vous réserver le droit de contester leur prix ou d’effectuer une réclamation? Elles constituent une preuve en cas de passage devant une institution judiciaire. Les factures d’énergie, telles que celles de gaz ou d’électricité, n’échappent pas à la règle d’une certaine durée de détention pour se montrer efficace juridiquement. Découvrez donc combien de temps garder vos factures, y compris celles de votre ancien fournisseur d’énergie.

Combien de temps garder ses factures : 10 conseils à suivre

Conseil N°1 : Pourquoi garder ses factures ?

Lorsque l’on se demande combien de temps garder ses factures, il est également indispensable de connaître la raison d’une telle démarche. Outre l’aspect rassurant de posséder une preuve de ce que l’on devait au fournisseur, garder ses factures permet également de contester un paiement a posteriori, notamment lors des régularisations de fin d’année.

 

Conseil N°2 : Connaître la validité juridique d’une facture

En matière d’énergie, que ce soit une facture d’électricité ou une facture de gaz, la durée de conservation « légale » est de 5 ans. Cette durée est d’ailleurs inscrite en toutes lettres sur les factures que vous recevez. Ainsi, pour savoir combien de temps garder ses factures, prendre l’information directement sur le document reçu est la méthode la plus simple.

 

Conseil N°3 : Comment intenter un recours ?

La facture est un document juridique qui peut avoir valeur de preuve lors d’un litige entre un fournisseur et son client. Ce litige peut porter sur le prix payé pour le service ou la prestation ou sur la bonne exécution de ce dernier. Par exemple, dans le monde de l’énergie, un client qui affiche son mécontentement sur une éventuelle erreur de comptage devra produire la facture en tant que preuve pour appuyer son litige avec le fournisseur.

 

Conseil N°4 : Conserver ses factures au moins 2 ans

Lorsque vous vous demandez combien de temps garder vos factures, il est important de comprendre que conserver une facture peut également être un acte défensif en cas de demande de régularisation effectuée a posteriori par votre fournisseur de gaz ou d’électricité. Sachez que ce dernier a 2 ans maximum pour vous réclamer un règlement au titre d’un éventuel incident de paiement. Conserver la facture pendant ce temps vous permet de vous prémunir en cas de demande injustifiée de sa part.

Conseil N°5 : Profiter de la dématérialisation

Avec l’arrivée massive du numérique et de ses outils, la dématérialisation des factures a désormais pris une place essentielle dans le traitement administratif de tout un chacun. Dématérialiser ses factures permet d’avoir accès directement, et de manière très simple, à ses factures sur un espace en ligne dédié. Il n’y a donc plus à archiver des papiers pour être certain de bien garder ses documents importants.

 

combien de temps garder ses factures en ligne

Conseil N°6 : Conserver ses factures papier en cas de changement de fournisseur

Savoir combien de temps garder ses factures en cas de changement de fournisseur est une question importante. En effet, nous pouvons être tentés de ne pas conserver nos factures puisque le contrat est renouvelé, alors que c’est précisément dans ce cas de figure que la démarche peut avoir le plus de sens. En effet, votre ancien fournisseur, lors du traitement de votre dossier, sera éventuellement amené à réaliser des régularisations de charges et le fait d’avoir conservé vos factures vous aidera à justifier de votre bonne foi.

 

Conseil N°7 : Classer les factures dans l’ordre

Pour être assurés de ne pas perdre de facture importante, nous vous conseillons de les ordonner de manière chronologique. Ainsi, il sera plus simple de retrouver la bonne facture au bon moment. Bien entendu, si vous décidez d’opter pour la dématérialisation de vos factures, l’archivage sera grandement simplifié puisque ces documents seront accessibles directement en ligne de façon chronologique.

 

Conseil N°8 : Attention aux scans

En plus de savoir combien de temps garder ses factures, il est important d’être vigilant sur la forme de conservation de ces documents. En effet, une facture papier ou dématérialisée a une valeur juridique certaine. Attention cependant aux scans ou aux photocopies de votre facture papier : la valeur de ce duplicata ne sera plus reconnue sur le plan juridique.


Ainsi, nous vous conseillons de bien conserver les originaux papiers, sauf dans le cas où vous optez pour la dématérialisation des factures, l’exemplaire transmis par votre fournisseur ayant alors une réelle valeur juridique.

 

combien de temps garder ses factures papier

Conseil N°9 : Que faire en cas de vol de papier ?

Le vol de papier est malheureusement un événement qui peut se produire. Pour réagir de la meilleure des manières face à cette situation et conserver la valeur de vos papiers, il est obligatoire de se rendre au commissariat le plus proche pour réaliser une déclaration de vol. Cette dernière aura valeur de preuve de votre bonne foi en cas de litige et vous permettra éventuellement d’obtenir gain de cause.

 

Conseil N°10 : Obtenir des informations sur la facture

La facture d’électricité ou la facture de gaz est réglementée. Elle doit contenir des mentions obligatoires, dont notamment les conditions de conservation exactes. Ainsi, vous pourrez obtenir ces informations directement sur le document, afin de savoir combien de temps garder vos factures.

Trouver un fournisseur numérique

Si vous êtes convaincu de l’intérêt de la dématérialisation des factures (pour l’aspect pratique ou environnemental), il sera important de choisir un fournisseur adapté qui propose ce type de service.


Chez Total Direct Energie, nous vous proposons de souscrire directement en ligne une offre d’énergie et de profiter dès à présent de la dématérialisation de vos factures pour faciliter leur conservation. 


Souscrire une offre d’énergie verte

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