Le Décret Tertiaire

Le Décret Tertiaire : c’est quoi ?

Le décret tertiaire (décret n° 2019-771), paru au Journal Officiel en juillet 2019, impose aux propriétaires et occupants de locaux à usage tertiaire une réduction conséquente de leur consommation finale d’énergie :

  • -40% d’ici 2030(1)
  • -50% d’ici 2040(1)
  • -60% d’ici 2050(1)

 

Être recontacté(e)

Etes-vous concernés ?

Sont concernés par le décret tertiaire, tous les professionnels (entreprises, PME, collectivités…) ayant des surfaces au sol de plus de 1000 m2 abritant des activités tertiaires. Le décret concerne les propriétaires (bailleurs) et les occupants des locaux. Ainsi, les deux parties doivent s'accorder dans leur démarche de réduction de la consommation finale d'énergie.

 

3 typologies de bâtiments concernées :

  1. Bâtiments 100% tertiaire ;
  2. Bâtiments mixtes : comprenants des logements et des locaux tertiaires ;
  3. Plusieurs bâtiments tertiaires dont la surface cumulée est supérieure à 1000 m2.

 

Seuls les bâtiments ayant donné lieu à un permis de construire à titre précaire et les bâtiments destinés aux activités de culte et de défense sont exemptés.

 

Comment ça fonctionne ?

Chaque année, et ce à partir de 2021, les organisations concernées devront transmettre, au plus tard le 30 septembre, leurs données de consommation relatives à l'année précédente. Pour ce faire, l’ADEME(2) a mis à leur disposition la plateforme digitale OPERAT(3).


Ils devront ainsi tracer leurs consommations au kilowattheure près, déposer leurs plans d’actions et apporter la preuve que celles-ci baissent d’échéance en échéance.

 

Cette plateforme étatique leur fournira une évaluation annuelle de leur performance énergétique, grâce à laquelle ils pourront : 

  • Suivre l’évolution de leurs économies d’énergie ;
  • Situer la performance énergétique de leurs locaux par catégorie d’activité et au niveau national, régional et départemental.

 

Elle constitue donc un réel outil d’accompagnement dans la transition énergétique.

Nos experts sont à votre disposition

Total Direct Energie vous accompagne sur tous les aspects du décret tertiaire : de la mise en place d’un système de suivi de vos consommations jusqu’à l’intégration des celles-ci dans la plateforme OPERAT, sans oublier la mise en place d’actions visant à réduire votre consommation finale d’énergie.

 

Être recontacté(e)

(1) Avec 2010 pour année de référence.

(2) ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie.
(3) OPERAT : Observatoire de la Performance Energétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire.