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TOTAL DIRECT ENERGIE est soucieuse de garantir une utilisation intègre et un dispositif de sécurité et de confidentialité adéquat concernant l’utilisation des données personnelles. Cette charte de confidentialité (ci-après, la « Charte ») vous informe sur les données personnelles recueillies auprès de vous ou via des tiers, sur la manière dont ces données personnelles peuvent être utilisées et communiquées, sur la manière dont vous pouvez contrôler l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles et sur la manière dont vos données personnelles sont protégées.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société Total Direct Energie, Société Anonyme au capital de 5 164 558,70 Euros, dont le siège social est situé 2bis rue Louis Armand – 75015 Paris, immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 442 395 448.
a) Nous sommes amenés à collecter directement auprès de vous les données personnelles que vous nous communiquez :
Les données personnelles que vous êtes susceptible de nous transmettre sont vos nom et prénom(s), votre numéro de téléphone, votre adresse mail.
Ces données personnelles sont utilisées pour l’exécution du contrat de fourniture d’énergie, la gestion d’impayés, l’accès à nos services et, d’une manière plus générale, la gestion de votre relation client avec nous. Veuillez noter à cet égard que la base légale des traitements ainsi réalisés consiste dans l’exécution du contrat nous liant à votre société et/ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, à l’exception de la gestion des impayés et du contentieux, qui, elle, résulte de notre intérêt légitime à recouvrer nos créances et défendre nos intérêts en justice.
b) Nous mettons en place des formulaires de contact via certaines plateformes, hébergeurs ou réseaux sociaux.
En les remplissant, vous renseignez des données personnelles d’identification et de contact qui sont transmises en toute sécurité à TOTAL DIRECT ENERGIE et à ses prestataires afin de vous contacter dans un but de prospection commerciale, par email ou par téléphone. Veuillez noter que nous ne procéderons auxdits traitements que sous réserve d’avoir préalablement obtenu votre consentement exprès.
c) Nous pouvons également utiliser vos données personnelles afin de vous proposer des offres et services à condition que vous en ayez été informé et que vous ne vous y soyez pas opposé.
Ainsi, TOTAL DIRECT ENERGIE peut effectuer des opérations relatives à la prospection et enrichir ses bases de données avec celles de ses prestataires. Ces opérations sont réalisées dans le respect de la réglementation applicable et TOTAL DIRECT ENERGIE veille à ce que ses partenaires aient obtenu les autorisations et consentements nécessaires.
De même, TOTAL DIRECT ENERGIE se réserve le droit d’utiliser des données vous concernant provenant de ses partenaires digitaux externes afin de vous adresser des propositions d’offres commerciales.
d) A des fins d’amélioration de la qualité de nos services, nous sommes susceptibles :
- d’utiliser vos données personnelles pour vous solliciter dans le cadre d’enquêtes de satisfaction et ainsi de collecter directement auprès de vous vos avis concernant la qualité de nos services.
- d’enregistrer les appels téléphoniques émis ou reçus.
Veuillez noter que ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de TOTAL DIRECT ENERGIE.
Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées aux départements et services concernés de TOTAL DIRECT ENERGIE ainsi qu’à ses sous-traitants et prestaires de service.
Les données personnelles sont communiquées pour les seuls besoins de la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont recueillies, conformément à la présente Charte.
Enfin, il se peut également que TOTAL DIRECT ENERGIE soit légalement obligée de divulguer vos données personnelles aux autorités compétentes. Il en va ainsi dans le cas d’un litige judiciaire ou d’un ordre d’une autorité publique.
De manière générale nous veillons à ne pas conserver vos données personnelles au-delà du temps nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles celles-ci ont été collectées.
a) Concernant les données relatives à la gestion de notre relation contractuelle :
Concernant les données de contact, elles seront conservées cinq (5) ans à compter de la date de résiliation du contrat afin de satisfaire à des obligations légales, comptables et fiscales.
En cas de procédure contentieuse, les données personnelles ainsi que toute information, document et pièce contenant des données personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mis en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justice peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure à celles indiquées ci-dessus.
A l’issue de cette période, vos données personnelles seront supprimées ou irréversiblement anonymisées.
b) Concernant les données des prospects :
Nous conservons les données personnelles pendant trois (3) ans à compter de la date de collecte de votre consentement. Au terme de ce délai, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. A défaut vos données personnelles seront supprimées ou irréversiblement anonymisées.
c) Concernant vos données de navigation / comportement / interactions :
Nous conservons votre adresse IP un (1) an après votre visite sur notre site, suite à quoi celle-ci est brouillée et tout votre parcours devient alors irréversiblement anonyme.
d) Concernant les enregistrements de vos appels téléphoniques reçus ou émis :
Les appels que nous enregistrons sont conservés au maximum six (6) mois à compter de leur occurrence.
Tout transfert de données vers un pays tiers hors de l’Espace Economique Européen est réalisé en conformité avec la règlementation applicable et de manière à assurer une protection adéquate des données personnelles.
Au titre de l’exécution du contrat et de la gestion de la relation client, TOTAL DIRECT ENERGIE transfère des données relatives au nom, prénom(s), e-mail, adresse postale et numéro de téléphone aux fins de support client vers les destinataires suivants situé en dehors de l’Union européenne : Webhelp (Maroc) et ADM Value (Maroc).
Les transferts sont autorisés par la signature de clauses contractuelles types.
Afin d’assurer une protection adéquate des données personnelles originaires de l’Espace Economique Européen pouvant être transférées à des entités du groupe Total établies hors de l’Espace Economique Européen, des « Binding Corporate Rules » (BCR), à savoir des règles internes d’entreprise, ont été adoptées. Pour les transferts de données qui ne sont pas couverts par les BCR, réalisés vers des pays hors de l’Espace Economique Européen, d’autres garanties sont mises en place pour assurer une protection adéquate des données.
Vous pouvez accéder aux BCR en cliquant sur ce lien.
TOTAL DIRECT ENERGIE s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, impliquant en particulier la mise en œuvre de moyens destinés à préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d'autres personnes. Vous éviterez ainsi que d'autres utilisateurs accèdent à vos données personnelles.
Nous vous déconseillons vivement de diffuser à des tiers ou de publier sur les réseaux sociaux tout document émis par TOTAL DIRECT ENERGIE contenant vos données personnelles (facture, contrat, etc.).
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Ces droits peuvent s’exercer à tout moment et sans frais en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : donnees-personnelles@total-directenergie.com et en justifiant de votre identité. Vous devrez également y préciser l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse.
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Pour toute question relative à cette Charte, vous pouvez nous contacter en écrivant à l’adresse suivante : donnees-personnelles@total-directenergie.com
Nous disposons d’un délégué à la protection des données qui peut être contacté aux coordonnées suivantes : DPO@total-directenergie.com.
La présente Charte est entrée en vigueur le 1er juillet 2020.
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