Charte de confidentialité et de protection des données personnelles

1. Objet

TotalEnergies est soucieuse de garantir une utilisation intègre et un dispositif de sécurité et de confidentialité adéquat concernant l’utilisation des données personnelles. Cette charte de confidentialité (ci-après, la « Charte ») vous informe sur les données personnelles recueillies auprès de vous ou via des tiers, sur la manière dont ces données personnelles peuvent être utilisées et communiquées, sur la manière dont vous pouvez contrôler l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles et sur la manière dont vos données personnelles sont protégées.

2. Identité du responsable du traitement des Données Personnelles

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société TotalEnergies Electricité et Gaz France, Société Anonyme au capital de 5 164 558,70 Euros, dont le siège social est situé 2bis rue Louis Armand – 75015 Paris, immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 442 395 448.

3. Nature des Données Personnelles collectées et finalités de leur traitement

a) Nous sommes amenés à collecter directement auprès de vous les données personnelles que vous nous communiquez :

  • Sur les formulaires de souscription ;
  • Sur votre espace client ;
  • Auprès de notre service client lors des différentes interactions que vous pouvez avoir ensemble.

 

Les données personnelles que vous êtes susceptible de nous transmettre sont vos nom et prénom(s), votre numéro de téléphone, votre adresse mail.

 

Ces données personnelles sont utilisées pour l’exécution du contrat de fourniture d’énergie, la gestion d’impayés, l’accès à nos services et, d’une manière plus générale, la gestion de votre relation client avec nous. Veuillez noter à cet égard que la base légale des traitements ainsi réalisés consiste dans l’exécution du contrat nous liant à votre société et/ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, à l’exception de la gestion des impayés et du contentieux, qui, elle, résulte de notre intérêt légitime à recouvrer nos créances et défendre nos intérêts en justice. 

 

b) Nous mettons en place des formulaires de contact via certaines plateformes, hébergeurs ou réseaux sociaux.

En les remplissant, vous renseignez des données personnelles d’identification et de contact qui sont transmises en toute sécurité à TotalEnergies et à ses prestataires afin de vous contacter dans un but de prospection commerciale, par e-mail ou par téléphone. Veuillez noter que nous ne procéderons auxdits traitements que sous réserve d’avoir préalablement obtenu votre consentement exprès.

 

c) Nous pouvons également utiliser vos données personnelles afin de vous proposer des offres et services à condition que vous en ayez été informé et que vous ne vous y soyez pas opposé.

Ainsi, TotalEnergies peut effectuer des opérations relatives à la prospection et enrichir ses bases de données avec celles de ses prestataires. Ces opérations sont réalisées dans le respect de la réglementation applicable et TotalEnergies veille à ce que ses partenaires aient obtenu les autorisations et consentements nécessaires.

 

De même, TotalEnergies se réserve le droit d’utiliser des données vous concernant provenant de ses partenaires digitaux externes afin de vous adresser des propositions d’offres commerciales.

 

d) A des fins d’amélioration de la qualité de nos services, nous sommes susceptibles :

- d’utiliser vos données personnelles pour vous solliciter dans le cadre d’enquêtes de satisfaction et ainsi de collecter directement auprès de vous vos avis concernant la qualité de nos services.

- d’enregistrer les appels téléphoniques émis ou reçus.

Veuillez noter que ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de TotalEnergies.

4. Destinataires des Données Personnelles

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées aux départements et services concernés de TotalEnergies ainsi qu’à ses sous-traitants et prestaires de service.

 

Les données personnelles sont communiquées pour les seuls besoins de la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont recueillies, conformément à la présente Charte. 

 

Enfin, il se peut également que TotalEnergies soit légalement obligée de divulguer vos données personnelles aux autorités compétentes. Il en va ainsi dans le cas d’un litige judiciaire ou d’un ordre d’une autorité publique.

5. Durée de conservation des données personnelles

De manière générale nous veillons à ne pas conserver vos données personnelles au-delà du temps nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles celles-ci ont été collectées.

 

a) Concernant les données relatives à la gestion de notre relation contractuelle :
Concernant les données de contact, elles seront conservées cinq (5) ans à compter de la date de résiliation du contrat afin de satisfaire à des obligations légales, comptables et fiscales. 

 

En cas de procédure contentieuse, les données personnelles ainsi que toute information, document et pièce contenant des données personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mis en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justice peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure à celles indiquées ci-dessus.
A l’issue de cette période, vos données personnelles seront supprimées ou irréversiblement anonymisées. 
  

b) Concernant les données des prospects :

Nous conservons les données personnelles pendant trois (3) ans à compter de la date de collecte de votre consentement. Au terme de ce délai, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. A défaut vos données personnelles seront supprimées ou irréversiblement anonymisées.

 

c) Concernant vos données de navigation / comportement / interactions :

Nous conservons votre adresse IP un (1) an après votre visite sur notre site, suite à quoi celle-ci est brouillée et tout votre parcours devient alors irréversiblement anonyme.

 

d) Concernant les enregistrements de vos appels téléphoniques reçus ou émis :

Les appels que nous enregistrons sont conservés au maximum six (6) mois à compter de leur occurrence.

6. Transfert de vos données personnelles

Tout transfert de données vers un pays tiers hors de l’Espace Economique Européen est réalisé en conformité avec la règlementation applicable et de manière à assurer une protection adéquate des données personnelles. 

 

Au titre de l’exécution du contrat et de la gestion de la relation client, TotalEnergies transfère des données relatives au nom, prénom(s), e-mail, adresse postale et numéro de téléphone aux fins de support client vers les destinataires suivants situé en dehors de l’Union européenne : Webhelp (Maroc) et ADM Value (Maroc).

 

Les transferts sont autorisés par la signature de clauses contractuelles types.

 

Afin d’assurer une protection adéquate des données personnelles originaires de l’Espace Economique Européen pouvant être transférées à des entités du Groupe TotalEnergies établies hors de l’Espace Economique Européen, des « Binding Corporate Rules » (BCR), à savoir des règles internes d’entreprise, ont été adoptées. Pour les transferts de données qui ne sont pas couverts par les BCR, réalisés vers des pays hors de l’Espace Economique Européen, d’autres garanties sont mises en place pour assurer une protection adéquate des données.

 

Vous pouvez accéder aux BCR en cliquant sur ce lien.

7. Sécurité des données personnelles

TotalEnergies s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, impliquant en particulier la mise en œuvre de moyens destinés à préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d'autres personnes. Vous éviterez ainsi que d'autres utilisateurs accèdent à vos données personnelles.

 

Nous vous déconseillons vivement de diffuser à des tiers ou de publier sur les réseaux sociaux tout document émis par TotalEnergies contenant vos données personnelles (facture, contrat, etc.).

8. Exercice de vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • Accéder à vos données personnelles ;
  • Demander la rectification ou l’effacement de celles-ci ;
  • Solliciter la limitation du ou des traitements dont vous faites l’objet ;
  • Vous opposer au traitement de vos données personnelles.

 

Ces droits peuvent s’exercer à tout moment et sans frais en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : donnees-personnelles@mail.totalenergies.fr et en justifiant de votre identité. Vous devrez également y préciser l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse.

Vous avez également la possibilité d’accéder et de modifier certaines de vos données personnelles en vous connectant directement à votre espace client.

 

Si vous avez donné votre consentement, TotalEnergies se réserve la possibilité d'utiliser vos données personnelles afin de :

  • Vous contacter pour vous proposer ses offres et services ou ceux de ses partenaires ;
  • Les transmettre à ses prestataires à des fins de prospection commerciale à condition que vous en ayez été informé au préalable et que vous ne vous y soyez pas opposé.

 

Si vous ne souhaitez plus recevoir de lettres d'information électronique TotalEnergies, vous pouvez :

  • Cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication, ou 
  • Retirer votre consentement directement dans votre espace client, ou-nous le notifier par mail à l’adresse suivante : donnees-personnelles@mail.totalenergies.fr

9. Cookies et technologies similaires

Les cookies et technologies similaires sont des informations (parfois des fichiers texte) déposées dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), lors de la consultation, au moyen de votre logiciel de navigation, d’un contenu ou d’une publicité sur notre site internet ou sur nos services. Les informations déposées par ces technologies ne peuvent être lues ou modifiées que par son émetteur. Pour faciliter la compréhension des utilisateurs, nous utilisons le terme de « cookies » qui recouvre l’ensemble des technologies utilisées aux fins précisées ci-dessus.

 

Lorsque vous vous connectez à notre site internet ou que vous utilisez nos services, nous pouvons être amenés, sous réserve des choix que vous avez exprimés concernant les cookies, et que vous pouvez modifier à tout moment, à déposer divers cookies sur votre terminal pour nous permettre de :

 

  • Faire fonctionner notre site internet. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de notre site internet et ne sont généralement définis qu'en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de service (définition de vos préférences de confidentialité, connexion, remplissage de formulaires, etc.). Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou vous alerter à propos de ces cookies, mais il se peut qu’en conséquence certaines fonctionnalités du site ne marchent pas.

 

  • Réaliser des analyses d’audience et de performance pour analyser la fréquentation de nos sites et améliorer la qualité de nos services.

 

  • Personnaliser les contenus disponibles pour vous proposer des fonctionnalités plus adaptées et ainsi améliorer votre expérience sur notre site. Le refus de ces cookies n’empêche pas l’utilisation de nos services mais aura pour effet d’afficher des contenus non spécifiquement adaptés à votre profil.

 

  • Afficher des publicités adaptées et davantage pertinentes selon votre profil, ainsi que limiter le nombre de fois où vous verrez une publicité et mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. Ces cookies peuvent être créés non seulement par notre site internet, mais également par d’autres sites diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies sont utilisés pour vous proposer des contenus publicitaires, incluant de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de votre navigation. Le refus de ces cookies n’empêchera pas l’utilisation de notre site et de nos services mais aura pour effet d’afficher des contenus publicitaires non spécifiquement adaptés à vos centres d’intérêt. Des cookies sont susceptibles d’être émis par des tiers dans le cadre de partenariats publicitaires aux termes desquels ils peuvent être amenés à collecter des informations de navigation non directement identifiantes concernant les contenus consultés sur notre site internet ou sur nos services afin de leur permettre d’adapter leurs annonces publicitaires. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

 

  • Communiquer ultérieurement directement avec vous pour vous proposer des offres TotalEnergies. Dans ce cadre, nous sommes susceptibles d’utiliser la combinaison de données initialement collectées par nous et par d’autres prestataires qui ont recueilli votre consentement exprès et préalable.

 

Les données que nous sommes susceptibles de collecter et de traiter, en fonction du type de cookies utilisé, sont notamment :

  • Des informations sur votre navigateur ;
  • L’URL de la page visitée ;
  • L’origine de la visite ;
  • Le parcours de navigation ;
  • L’adresse IP.

 

Si vous consentez à l’utilisation de cookies sur nos sites, ces cookies seront conservés pendant treize (13) mois sur votre terminal.

 

Afin de paramétrer l’utilisation des cookies liés à votre utilisation de notre site et de nos services, vous pouvez utiliser l’onglet de gestion des cookies accessible ici.

 

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Comme indiqué ci-dessus, un tel refus pourrait toutefois dégrader votre expérience sur le site. Le paramétrage des cookies est différent pour chaque navigateur et, en général, est décrit dans les menus d’aide.

 

Le menu d'aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :

 

Pour les périphériques mobiles, vous pouvez consulter les liens suivants :

 

En outre, vous pouvez également accéder à un outil de gestion des cookies accessible en ligne. Celui-ci vous permettra de gérer les cookies publicitaires placés sur vos terminaux électroniques. Pour ce faire, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

10. Contact

Pour toute question relative à cette Charte, vous pouvez nous contacter en écrivant à l’adresse suivante : donnees-personnelles@mail.totalenergies.fr

 

Nous disposons d’un délégué à la protection des données qui peut être contacté aux coordonnées suivantes : DPO@mail.totalenergies.fr.

11. Entrée en vigueur

La présente Charte est entrée en vigueur le 1er juillet 2020.

Rappel gratuit et immédiat

Le numéro n'est pas valide

La raison sociale de l'entreprise n'est pas valide

Déjà client ?

J'appelle le 0 970 80 69 69 du lundi au samedi de 9h à 19h (prix d'un appel local)

J'appelle mon service client au 0 977 40 50 60 du lundi au samedi de 9h à 19h (numéro non surtaxé, prix d'un appel local)

ou
Être rappelé plus tard :
Lancement de l'appel
Nous vous appelons
Vous avez décroché
Le téléphone de votre correspondant sonne
Votre correspondant vient de répondre
Vous êtes en relation
L’appel vient de terminer, merci
Vous n'avez pas décroché
Votre correspondant n'a pas décroché
Votre correspondant est déjà en ligne

Nos services sont actuellement fermés.
Nos conseillers se tiennent à votre disposition du lundi au dimanche de 8h à 20h.

Merci de votre compréhension.

Nos services sont actuellement fermés.
Nos conseillers se tiennent à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Nous vous invitons à indiquer vos coordonnées pour être recontacté sous 24h ouvrées :

ou
Être rappelé plus tard :
Votre numéro a été temporairement suspendu suite à un abus