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Que signifie tarif réglementé ? Et tarif de marché ?

Les tarifs réglementés de vente (TRV) sont des offres d’énergie pour le gaz naturel et l’électricité, fixés par le gouvernement et sont proposés par les opérateurs historiques : EDF pour l’électricité et ENGIE pour le gaz. L’évolution des Tarifs Réglementés est déterminée par les pouvoirs publics, en fonction des coûts (d’approvisionnement, de commercialisation…) des fournisseurs historiques.


Une offre de marché, est une offre de prix concurrentielle dont les tarifs sont fixés librement par le fournisseur qui la propose. TotalEnergies propose uniquement des offres au tarif de marché.


Depuis le 31 Décembre 2015, les tarifs réglementés de l’électricité et du gaz ont été supprimés pour les sites ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kVA (ce qui correspond aux tarifs historiques « jaune » et « vert ») pour l’électricité et supérieur à 30 MWh pour le gaz. Si vos compteurs sont supérieurs à ses puissances, vous devez impérativement souscrire une offre de marché. Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2023, les tarifs réglementés de vente de gaz ont été supprimés pour l’ensemble des particuliers et les copropriétés dont la consommation en gaz est inférieure à 150 000 kWh par an.

Attention :

  • Les TRV gaz ont disparu le 1er décembre 2020 pour l'ensemble des clients non-résidentiels (professionnels, entreprises et collectivités locales). Consultez notre FAQ dédiée.
  • Les TRV électricité ont également disparu pour certains clients non-résidentiels le 31 décembre 2020. Vérifiez si votre entreprise est concernée dans cette FAQ spécifique.

Bon à savoir : vous n’avez ni préavis à donner, ni frais de résiliation pour quitter un contrat au tarif réglementé. Vous n’avez pas besoin de résilier votre ancien contrat : votre nouveau contrat viendra automatiquement remplacer votre offre réglementée, sans interruption de fourniture ni intervention technique.

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