Les taxes sur votre facture sont fixées par les pouvoir publics et sont les mêmes pour tous les consommateurs, quel que soit le fournisseur d’énergie et quelle que soit l'offre choisie (offre de marché ou tarif réglementé). Elles sont collectées par votre fournisseur d'énergie et reversées en intégralité aux différents bénéficiaires.

Sur votre facture d'électricité, vous retrouvez 3 taxes :

1. La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale (TICFE), également dénommée, Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) est une taxe qui touche l’ensemble des consommateurs d’électricité et qui regroupent deux impôts : la TDCFE (part départementale) et la TCCFE (part communale).

Le taux de la TICFE varie en fonction de la puissance souscrite et s'applique sur la consommation :

• Puissance ≤ 36 kVA : 21 €/mWh
• Puissance > 36 kVA et ≤ 250 kVA : 20,5 €/mWh

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2. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : En vigueur depuis 2005, la CTA permet de couvrir le financement de l'assurance vieillesse des agents des Industries Electriques et Gazières.

Elle est calculée sur les prestations de transport et de distribution d’électricité à partir du taux suivant : 21.93% de la partie fixe du tarif d’acheminement de l’électricité (depuis août 2021).

3. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : Celle-ci varie en fonction de la puissance souscrite et s'applique sur la totalité de la facture :

• Puissance ≤ 36 kVA : le taux réduit de TVA (5,5%) s'applique à l’abonnement HT et à la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement), le taux normal (20%) s'appliquant sur le prix de l’énergie HT et sur les autres taxes.
• Puissance > 36 kVA : le taux normal (20%) est appliqué sur toute la facture.