Qu'est-ce que le dossier de diagnostic technique (DDT) ?

Obligatoire pour les bailleurs comme pour les vendeurs d'un bien immobilier, le dossier de diagnostic technique, plus connu sous l’abréviation DDT, est un rapport qui contient tous les diagnostics immobiliers obligatoires et qui a pour objectif de protéger et d'informer un futur locataire ou propriétaire sur les éléments du logement qui peuvent potentiellement présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité de ses habitants. Découvrez tout ce qu'il faut savoir à son sujet.

Le dossier de diagnostic technique, c'est quoi ?

Globalement, le dossier de diagnostic technique contient des informations concernant des éléments de l'immeuble ou de l'habitation sur le point d'être louée ou vendue qui peuvent constituer un danger pour ses habitants, comme l'exposition au plomb, à l'amiante et aux termites ou encore l'état des risques naturels et technologiques dans la zone où se situe le logement en question. En marge de cela, l'évaluation de la performance énergétique du bien immobilier concerné fait aussi partie des diagnostics obligatoires à réaliser. En cela, l'objectif du DDT est de permettre aux habitants d'un logement d'être aussi informés que possible sur la qualité de ce dernier et sur les possibles risques encourus.

Le dossier de diagnostic technique doit impérativement être réalisé par des professionnels disposant d'un certificat de compétence émis par un organisme de certification accrédité. Deux exceptions sont tout de même à noter : le diagnostic concernant l'état des installations d'assainissement non collectif doit être réalisé par le service public d'assainissement non collectif tandis que l'état des risques naturels et technologiques peut être directement établi par le vendeur ou le bailleur du bien immobilier.

Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d'un appartement et pour une location ?

Qu'il s'agisse d'une vente ou d'une location, la liste des diagnostics à fournir n'est pas la même. Dans le cadre d'une vente, on compte 8 diagnostics obligatoires dans le dossier de diagnostic technique à fournir au plus tard le jour de la signature de la promesse de vente :

• l'état de l'installation intérieure d'électricité
• l'état de l'installation intérieure de gaz naturel
• l'état des risques naturels et technologiques
• le constat de risque d'exposition au plomb
• l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux et produits contenant de l'amiante
• l'état relatif à la présence ou non de termites dans le bâtiment concerné
• l'état des installations d'assainissement non collectif
• le diagnostic de performance énergétique du bâtiment

Pour une location, le dossier de diagnostic technique, qui doit être réalisé au moment de la signature du bail ou du renouvellement de contrat, regroupe cinq diagnostics obligatoires :

• le constat de risque d'exposition au plomb
• l'état des risques naturels et technologiques
• le diagnostic de performance énergétique du bâtiment
• les diagnostics gaz & électricité, obligatoires depuis le 1er janvier 2018

Quand fournir le dossier de diagnostic technique?

En cas de vente : 

Le dossier de diagnostic technique (DDT) est à fournir à l’acquéreur dès la signature de la promesse ou le compromis de vente et au plus tard lors de la signature de l'acte de vente définitif chez le notaire.

En cas de location: 

Le DDT (dossier de diagnostic technique), est à fournir au locataire à la signature du bail.

Quelle validité pour le dossier de diagnostic technique ?

Tous les diagnostics regroupés dans le dossier de diagnostic technique n'ont pas la même durée de validité. Ceux qui ont la durée de validité la plus courte sont les diagnostics termites et l'état des risques naturels et technologiques, avec une durée de six mois. De leur côté, les diagnostics gaz et électricité sont valables 3 ans en cas de vente et 6 ans en cas de location. Le diagnostic plomb, lui, est valable 1 an en cas de vente si du plomb a effectivement été trouvé. En cas de location, sa durée de validité s'allonge à 6 ans. Le diagnostic assainissement est pour sa part valable 3 ans tandis que le diagnostic portant sur la performance énergétique du bâtiment a une durée de validité de 10 ans. Enfin, le diagnostic amiante est valable pour une durée infinie à condition qu'aucune trace d'amiante n'ait été détectée et que le diagnostic ait été effectué après 2013.

Réaliser un bilan énergétique pour faire le point

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