Comprendre sa facture de gaz

Afin de maîtriser votre consommation d’énergie, il est important de bien comprendre votre facture de gaz. Zone tarifaire, coefficient de conversion, consommation annuelle de référence (CAR), CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement)… Comment s’y retrouver face à tous ces termes et acronymes ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

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Les coordonnées de votre fournisseur d’énergie

La zone suivante indique les coordonnées de votre fournisseur d’énergie et détaille les différents moyens mis à votre disposition pour le contacter :

• Adresse postale ;
• E-mail ;
• Site internet ;
• Coordonnées et horaires du Service Client ;
• Coordonnées du Service Urgence-Dépannage Gaz 24h/24.

Ce dernier point vous permet de contacter GRDF en cas de panne afin de demander rapidement l’intervention d’un technicien.

Le montant de votre facture et le volet paiement

Dans la dernière partie de votre facture (côté recto), vous trouverez un récapitulatif avec :

• La date d’émission et de paiement de votre facture ;
• Le montant total de votre facture à régler (incluant votre abonnement, votre consommation et les diverses taxes et contributions) ;
• La date estimative du prochain relevé ou de la prochaine facture ;
• Les informations relatives au règlement (modalités, date limite de paiement ou échéancier, etc.).

C’est ici, au dos de votre facture, que votre fournisseur de gaz naturel vous informe du détail de votre facturation.

Les caractéristiques de votre offre

Vous trouverez dans cette partie de votre facture de gaz :

• Le type d’offre choisie : nom de l’offre, type d’abonnement, date de signature de votre contrat, etc. ;
• Le profil et la consommation annuelle de référence (CAR) : exprimé en kWh, il s’agit d’une estimation de votre consommation de gaz sur une année dans des conditions climatiques moyennes ;
• La classe de consommation : aussi appelée profil de tarification, la classe a une influence directe sur le montant de votre abonnement et le prix du kWh. Suivant votre niveau de consommation, votre facture affichera un tarif base, B0, B1 ou B2i ;
• La zone tarifaire : il existe en France 6 zones tarifaires, de la 1 (la moins chère) à la 6 (la plus onéreuse).

Le détail de votre facturation

Au dos de votre facture, vous trouverez une rubrique affichant :

• Votre consommation de gaz : cette dernière est exprimée en m3, tandis que votre facturation est en kWh. Pour faire la conversion, votre fournisseur d’énergie se sert d’un coefficient de conversion, qui est noté dans la rubrique « consommation de gaz naturel ». Ce dernier, fixé par GRDF, varie selon votre commune et est calculé de cette manière : volume en m3 x coefficient de conversion = consommation en kWh ;
• L’éventuel décompte heures pleines/heures creuses ;
• Le montant HT de votre consommation ;
• Les taxes sur le gaz et la TVA : quelle que soit l’offre souscrite, vous êtes assujetti à la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement), ainsi qu’à la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel). Quant à la TVA, elle est de 5.5 % sur l’abonnement et la CTA et de 20 % sur la consommation et la TICGN.  

Bon à savoir : Certaines entreprises peuvent bénéficier d’une exonération de TICGN sous certaines conditions. C’est le cas notamment de celles qui se servent du gaz naturel pour la fabrication de produits énergétiques ou pour la production d’électricité.