Tout savoir sur l’impôt photovoltaïque

L’énergie solaire séduit de plus en plus de Français, soucieux de voir se généraliser des modes renouvelables de production qui favorisent la préservation de l’environnement. Dans ce contexte, au travers d’un crédit d’impôt sur le photovoltaïque particulièrement avantageux, l’État encourage les particuliers à se lancer dans l’installation de panneaux solaires.

Je passe au solaire

L’incroyable développement du photovoltaïque dans l’Hexagone

Non polluante, l’énergie solaire photovoltaïque est obtenue grâce à l’installation de panneaux solaires, destinés à transformer les rayons du soleil en électricité, par le biais de cellules photovoltaïques capables d’opérer une conversion d’ondes électromagnétiques. Selon le type d’installation mise en place, l’énergie ainsi produite peut être stockée ou acheminée vers un réseau de distribution.

A l’heure où le réchauffement climatique devient un enjeu planétaire, l’énergie solaire s’impose donc comme une véritable solution d’avenir. Si l'électricité solaire photovoltaïque ne représente actuellement qu’un peu moins de 2 % de la production totale d'électricité dans le monde, sa croissance est telle qu’elle promet d’atteindre les 16 % d’ici 2050. Il est aujourd'hui admis que 100 000 km² recouverts de panneaux solaires suffiraient à satisfaire les besoins énergétiques de tous les habitants de la Terre ! D’où la mise en place d’un crédit d’impôt photovoltaïque pour inciter les Français à miser sur cette énergie.

Le marché national de l’énergie solaire

De même que dans de nombreuses régions du monde, le marché de l’énergie solaire est en forte croissance en France alors même qu’avant 2006, la production y était encore quasiment inexistante. Quelques 10 ans plus tard, c’est un équivalent de 5 000 MW d’énergie générée qui peut déjà être constaté. Malgré de tels chiffres, ajoutés à la mise en place d’un crédit d'impôt photovoltaïque intéressant, l’Hexagone reste cependant en retard dans le domaine et les investissements à grande échelle n’atteignent pas des seuils aussi importants que dans d’autres pays membres de l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
 

Avec des modules professionnels dont la puissance est désormais comprise entre 260 W et 365 W, les équipements permettant l’exploitation de l’énergie solaire se montrent de plus en plus performants. En conséquence de ces avancées technologiques, les infrastructures s’avèrent de moins en moins coûteuses, aussi bien au niveau de leur mise en place que leur exploitation, et cela se voit renforcé par le crédit d’impôt photovoltaïque.
 

Le parc solaire français

Représentant un total de 7 GW, le parc solaire en France se partage entre, d’une part, les particuliers, à hauteur de 15%, avec des installations d’une puissance généralement inférieure à 9 KW et, d’autre part, les petites, moyennes et grandes entreprises industrielles et commerciales, à hauteur de 32 %, avec des installations dont la puissance varie entre 9 KW et 1 MW. Parmi cette seconde catégorie, une majorité d’infrastructures sont rattachées à des bâtiments agricoles. Une telle tendance s’explique par les nombreux avantages que présente le régime de fiscalité photovoltaïque en vigueur, mais également par la diversité des actions menées par les coopératives agricoles.
 

Les 53 % restants du parc solaire de l’Hexagone sont constitués de centrales photovoltaïques connectées au réseau français et en constante extension sur l’intégralité du territoire métropolitain, comme dans les DOM.

Focus sur le crédit d’impôt photovoltaïque en 2017

L’énergie solaire photovoltaïque, qui séduit de plus en plus de Français, est aussi très convoitée par le gouvernement qui y voit la possibilité pour le pays de devenir énergétiquement indépendant d’ici quelques dizaines d’années, au travers d’équipements écologiques et rentables. Dans une logique d’encouragement à l’investissement, l’État mène donc une politique de fiscalité photovoltaïque favorable, en direction des ménages, autant que des collectivités et des entreprises de toute taille, qui passait notamment par un crédit d’impôt photovoltaïque, supprimé début janvier 2014.
 

À ce titre, l’ensemble des revenus provenant de dispositifs de panneaux solaires, dont le propriétaire est une personne physique dotée d’un maximum de deux points de raccordement, n'étaient soumis à aucune imposition et se voyaient exonérés des contributions sociales (CSG et CRDS) et du prélèvement social grâce au crédit d’impôt photovoltaïque. Dans ce cadre, l’installation de panneaux solaires liée à l’exercice d’une activité professionnelle n’était en revanche pas éligible à l’application de ce régime d’imposition photovoltaïque.
 

Aujourd’hui, le crédit d’impôt photovoltaïque en tant que tel n’existe plus. En pratique, supprimé depuis 2014, le crédit d’impôt photovoltaïque 2017 est aujourd’hui remplacé par un crédit d’impôt de 30 % visant les installations aérovoltaïques (photovoltaïque + thermique), avec un plafond maximum de 1 200 euros. Aussi, même si le crédit d’impôt photovoltaïque n’existe plus, il existe quoi qu’il en soit un crédit d’impôt solaire.
 

Quant aux entreprises qui s’équipent de panneaux solaires, si elles ne pouvaient pas bénéficier du crédit d’impôt photovoltaïque, elles peuvent bénéficier de subventions octroyées par les collectivités territoriales ou l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). L’atout majeur de ce type d’installation est un amortissement accéléré de l’investissement qui en résulte, de même que l’accès à une indépendance énergétique. Les professionnels ont aussi la possibilité de revendre leur production non utilisée, en concluant avec EDF un contrat d’achat d’énergie solaire pour une durée de 20 ans et moyennant des tarifs fixés par décret. Ces derniers varient actuellement entre 18,65 € le kWh pour les installations de moins de 3 kWc et 11,46 € le kWh pour les installations pouvant atteindre jusqu’à 100 kWc. On le voit donc, l’accès ou non à un crédit d’impôt photovoltaïque est loin d’être le seul atout de ce genre d’installations.

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Résidence principale et résidence secondaire

L’exonération de tout impôt photovoltaïque, relative aux propriétaires personnes physiques, concernait les installations rattachées à la résidence principale ou à une résidence secondaire et dont la puissance n’excède pas 3 kWc. En ce sens, si une ou plusieurs résidences secondaires disposent d’installations de puissance supérieure, la résidence principale reste éligible à une telle exonération et vice versa. Le crédit d’impôt photovoltaïque pouvait d’ailleurs s’appliquer pour plusieurs résidences, dans les limites toutefois imposées par décret.
 

Si les revenus générés par des équipements photovoltaïques dont la puissance dépasse 3 kWc, sont inférieurs 80 000 € par an, leur propriétaire peut se voir appliquer le régime fiscal relatif au statut de la microentreprise. Dans ce cas, et afin d’être assimilée à des besoins privés et non professionnels, la production d’électricité photovoltaïque doit rester cohérente par rapport à la consommation réelle du logement.
 

En plus du crédit d’impôt photovoltaïque, un crédit d’impôt allant de 15 à 30 % est également prévu en matière d’équipements photovoltaïques, au titre du dispositif du Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) 2018, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018, avec un plafond de 8 000 euros pour une personne seule et de 16 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune.

Et la parité réseau, qu’est-ce que c’est ?

Aujourd'hui, il reste plus onéreux de fabriquer et de consommer de l’énergie solaire que d’acheter toute autre énergie auprès d’un fournisseur, même avec le crédit d’impôt photovoltaïque. C’est pourquoi les prix d’achat de l’énergie solaire sont fixés par décret et qu’un régime de subventionnement a été mise en  place en faveurs des particuliers comme des entreprises. Et lorsque le coût de l’énergie photovoltaïque deviendra inférieur aux tarifs pratiqués par EDF pour la vente d’énergie habituelle, la « parité réseau » aura été atteinte. L’objectif en France est d’y parvenir avant 2020 !
 

Les prix du MWh photovoltaïque, actuellement compris entre 229 et 370 €, pourront alors progressivement diminuer. À titre de comparaison, la parité réseau s’est déjà produite dans plusieurs régions du monde bénéficiant d’un fort ensoleillement, tels que l’Italie, l’Espagne, le Maroc, le Mexique ou les Émirats arabes unis. Dans ces trois derniers pays, le tarif du MWh photovoltaïque varie de 24 à 40 € seulement.

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