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Loi POPE et prime d’énergie : ce qu’il faut savoir

Adeline M

Instaurée par l’État le 13 juillet 2005, la Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique — ou loi POPE — vise à limiter les dépenses énergétiques. Grâce aux primes accordées dans le cadre de travaux d’amélioration énergétique, les particuliers peuvent désormais jouir d’un logement économe en énergie. Voici les différents objectifs de la loi POPE, les domaines qu’elle concerne et les conditions pour en bénéficier.

Objectifs de la loi POPE

La loi POPE oblige les fournisseurs d’énergie à inciter leurs clients à réaliser des travaux de rénovation thermique. Cela permet aux particuliers d’améliorer les performances énergétiques de leur logement principal.

La loi POPE a pour objectif principal de limiter la consommation des foyers et donc de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Cela concerne les fournisseurs :

- D’électricité ou de gaz naturel, comme TotalEnergies,

- De gaz propane, comme Butagaz, Antargaz,

- De fioul domestique, comme Ecofioul,

- Distributeurs de carburant automobile, comme Auchan, Leclerc…

Outre la volonté de l’état de diminuer le gaspillage énergétique, la loi POPE a pour conséquence :

- L’amélioration du confort thermique des logements concernés,

- La diminution des factures d’électricité et de gaz,

- La diminution des déperditions énergétiques.

Les aides accordées peuvent se présenter sous forme de :

- Primes éco-énergie,

- Aides à la réalisation de travaux,

- Services de préfinancements,

- Diagnostics gratuits.

Les dispositifs CEE concernés par cette loi

Contrairement aux crédits d’impôt, les primes d'économie d’énergie concernées par la loi POPE ne sont pas supportées par l’État. En effet, ce sont les fournisseurs d’énergie, appelés les « obligés », qui supportent ce coût. Pour les contraindre à respecter leur obligation, l’État exige la délivrance d’un nombre minimal de certificats d’économie d’énergie (CEE). Dans le cas où les quotas ne seraient pas atteints, l’État appliquerait une lourde pénalité au fournisseur d’énergie concerné.

Le certificat d'économie d'énergie est un certificat qui est délivré pour un type de travaux en accord avec la loi POPE. Cela peut donc concerner :

- L’isolation des combles, des toitures, des murs, des plafonds et des planchers,

- Le remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres par un vitrage isolant,

- L’installation d’un chauffe-eau solaire,

- L’installation d’un chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation,

- L’installation d’une pompe à chaleur eau/eau, air/air ou air/eau,

- L’installation d’une chaudière gaz à condensation,

- L’installation d’une chaudière basse température,

- La pose d’un plancher chauffant à eau basse température,

- L’installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois,

- L’installation d’une chaudière biomasse,

- La mise en place d’un système solaire combiné,

- La rénovation globale d’un bâtiment résidentiel…

De nombreux travaux d’amélioration énergétique sont concernés par la loi POPE. De manière générale, ils concernent l’amélioration de l’isolation d’un bâtiment, mais aussi la pose d’appareils de chauffage plus économes, par exemple l’installation d’un chauffe-eau ayant une consommation réduite. Tout cela permettra à terme de faire des économies d’énergie.

La Direction Générale de l’Énergie et du Climat, l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et l’ATEE (Association Technique Énergie Environnement) mettent à disposition des fiches CEE regroupant tous les travaux et actions éligibles au dispositif. Il est ainsi facile de savoir à tout moment ce qui relève ou non de la loi POPE.

Les conditions d’éligibilité aux CEE

Les CEE n’imposent aucune condition de ressources pour en bénéficier. Cependant, certains critères doivent être respectés pour l’éligibilité :

les travaux à effectuer doivent répondre aux exigences de la loi POPE, comme ceux cités en exemple précédemment. Ils doivent donc être destinés à améliorer les performances thermiques du logement.

Selon les exigences de la loi POPE, le logement, qu’il soit principal ou secondaire, doit avoir plus de 2 ans. Certains des équipements à remplacer, comme les fenêtres ou encore les isolants, doivent être vieillissants ou responsables de déperditions énergétiques.
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel agréé RGE (le label Reconnu Garant de l’Environnement). De ce fait, vous ne pouvez pas effectuer vos travaux vous-même ou faire appel à n’importe quel artisan.
Autre élément que la loi POPE impose, c’est qu’il faut également faire la demande de dossier avant la réalisation des travaux. Une fois l’accord donné par le fournisseur d’énergie, ces derniers pourront commencer. À la fin du chantier, il ne reste plus qu’à envoyer la facture au fournisseur qui a donné son accord, et une attestation de travaux est indispensable.

Une fois les éléments en main, l’« obligé » versera alors la prime éco-énergie concernée par la rénovation.

Notez que les équipements installés ou les matériaux utilisés devront répondre à des critères de qualité et de performance également très encadrés par la loi POPE.

Il est important de préciser que le dispositif ne peut être octroyé qu’une seule fois. Cependant, il peut être cumulé avec d’autres aides à la transition énergétique accordées par l’État.

Loi POPE et prime d’énergie : ce qu’il faut savoir

La prime d’énergie octroyée par la loi POPE

La prime éco-énergie délivrée par la loi POPE est donc directement reversée par les fournisseurs d’énergie. Elle peut aussi, dans certains cas, être directement déduite du montant annuel de la facture de gaz ou d’électricité.

La prime est calculée en prenant compte des économies financières envisageables grâce aux travaux réalisés.

Pour l’isolation de combles, une prime CEE permet de payer 1 € le m² d’isolant. Cela va nettement encourager à améliorer l’isolation thermique des habitations.

Les évolutions envisagées par l’État et les fournisseurs d’énergie

Avec la création de la loi POPE, on voit que les ambitions de l’État en termes de diminution de gaz à effet de serre et de dépenses énergétiques sont grandes. Actuellement en cours, les travaux d’amélioration chez les particuliers s’étendent aux entreprises.

Ainsi, d’ici 2022, le gouvernement espère que les bâtiments énergivores seront entièrement rénovés. La création de la loi POPE et des dispositifs CEE vont particulièrement encourager ces améliorations.

Les primes à la rénovation énergétique se font peu à peu connaître, par le biais de campagnes publicitaires ou d’information de la part des fournisseurs d’énergie. L’objectif est que chaque logement puisse en bénéficier, afin de réduire sa consommation d’énergie quotidienne de la manière la plus simple et la plus économique possible.

Loi pope : tableau récapitulatif

Sujets	Informations importantes
La Loi POPE et ses objectifs	- Instaurée en 2005, vise à limiter les dépenses énergétiques. - Encourage les travaux d'amélioration énergétique pour les particuliers. - Objectif principal : réduire la consommation et les émissions de gaz à effet de serre.
Les aides et dispositifs associés	- Les aides incluent des primes éco-énergie, des aides aux travaux, des services de préfinancements et des diagnostics gratuits. - Les « obligés », fournisseurs d'énergie, financent ces aides en échange de certificats d'économie d'énergie (CEE).
Les travaux éligibles aux CEE	- Les travaux éligibles comprennent l'isolation, le remplacement de fenêtres, l'installation de systèmes économes en énergie, la rénovation globale, etc. - Ils visent à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.
Conditions d'éligibilité aux CEE	- Aucune condition de ressources requise. - Les travaux doivent répondre aux exigences de la loi POPE et concerner des logements de plus de 2 ans. - Les travaux doivent être réalisés par un professionnel agréé RGE. - Demande de dossier avant les travaux et envoi de la facture après.
La prime d'énergie	- La prime éco-énergie est reversée par les fournisseurs d'énergie ou déduite de la facture. - Calculée en fonction des économies financières réalisables grâce aux travaux. - Exemple : 1 € le m² d'isolant pour l'isolation de combles. - Peut être cumulée avec d'autres aides à la transition énergétique.