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Economie d'énergie - 30-04-18

Crédits d’impôt : quels équipements sont concernés ?

Afin d’encourager les économies d’énergie et lutter contre le réchauffement climatique, l’État français octroie depuis 2015 des aides et des crédits d’impôt. Encadrés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), votée le 17 août 2015, ces financements et crédits d’impôt sont accordés pour l’achat et l’installation de certains équipements. Faisons le point sur le type de travaux et les équipements qui sont concernés.

Le rôle et l’intérêt de la loi du 17 août 2015

Le rôle et l’intérêt de la loi du 17 août 2015

La LTECV a été votée et adoptée en 2015 afin de répondre aux impératifs écologiques, mais aussi pour réduire la dépendance aux ressources énergétiques fossiles. Cette loi a également un enjeu de taille : améliorer les performances énergétiques de chaque habitation en France, et cela grâce à des crédits d’impôt.
 

Lutter contre le réchauffement climatique est le premier enjeu de cette loi. Cela se traduit par des objectifs ambitieux, mais réalisables, qui sont fixés à moyen et à long terme. Les objectifs sont nombreux, on peut retenir notamment une volonté de :

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • Diminuer de moitié la consommation énergétique, par rapport à une référence datant de 2012
  • Réduire la consommation et la dépendance aux énergies fossiles
  • Augmenter la part de production et de consommation des énergies renouvelables
  • Abaisser la part de production d’énergie nucléaire dans le mix énergétique français
  • Lutter contre la précarité énergétique
  • Réduire le coût de l’énergie et diminuer les dépenses financières des foyers
  • Rendre les logements neufs conformes aux normes BBC  (bâtiment basse consommation)
  • Rénover les bâtiments existants et améliorer leurs performances énergétiques
     

Pour réaliser tout cela, tous les Français sont mis à contribution. Citoyens, entreprises, territoires et État sont désormais les acteurs de la transition énergétique. Grâce à des crédits d’impôt accordés pour la rénovation énergétique et l’amélioration des logements, les Français peuvent désormais effectuer des travaux à moindre coût.

 

Quels équipements donnent droit à certains crédits d’impôt ?

Afin de rendre ces objectifs réalisables, plusieurs aides financières et crédits d’impôt sont disponibles. Selon la situation, ces derniers peuvent être cumulés. Ils concernent l’achat et l’installation des équipements suivants :

  • Une chaudière à haute performance énergétique (HPE)
  • Une chaudière à microcogénération gaz
  • Une chaudière au fioul à très haute performance énergétique (THPE)
  • Un appareil de régulation de chauffage (thermostat, boîtier de régulation, programmateur…)
  • Les matériaux d’isolation thermique des parois opaques (planchers, plafonds, murs et toiture)
  • Les matériaux pour l’isolation thermique des parois vitrées (portesfenêtres, fenêtres…)
  • Le matériel d'isolation thermique pour remplacer les parois en simple vitrage
  • Une porte d’entrée extérieure
  • Des volets isolants
  • Le matériel pour le calorifugeage thermique
  • Tous les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire qui utilisent l’énergie solaire ou l’énergie hydraulique
  • Les systèmes de production d’énergie à partir de l’énergie hydraulique ou de la biomasse
  • Les pompes à chaleur destinées à la production de chauffage ou d'eau chaude sanitaire
  • Les équipements pour raccorder le logement à un réseau de chaleur
  • La réalisation d’un DPE (diagnostic de performance énergétique) par logement tous les 5 ans
  • Une borne de recharge pour un véhicule électrique
  • Un compteur individuel pour l’eau chaude sanitaire et le chauffage
  • Un audit énergétique afin de réaliser des travaux qui permettent d'atteindre un très haut niveau de performance énergétique

Quels sont les différents crédits d’impôt disponibles ?

Plusieurs crédits d’impôt et aides financières sont disponibles et permettent à chaque citoyen de bénéficier d’un coup de pouce pour la rénovation de son logement :

Quels sont les différents crédits d’impôt disponibles ?

  • Le chèque énergie
  • La prime économie d’énergie
  • La TVA à taux réduit
  • Les dispositifs CEE : des aides proposées par les fournisseurs d’énergie
  • Une exonération de la taxe foncière pour certains logements rénovés
  • Les aides des collectivités locales
  • Les aides accordées par les caisses de retraite
  • Les différents prêts pour l’amélioration du logement (prêt Action Logement, prêt sur le livret Développement durable, prêt d'accession sociale…)
     

Les crédits d’impôt, que ce soit pour l’isolation thermique ou pour l’installation d’équipements performants, sont accordés lorsque les travaux sont réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
 

Concernant les prêts, les primes ou encore le chèque énergie, ils sont octroyés selon les ressources financières de chaque demandeur. Le site rénovation info service permet de faire le point sur ces différents dispositifs d’aides.

 

Pourquoi faire un bilan énergétique ?

Pour déterminer quels travaux d’amélioration énergétique il convient de faire pour rendre votre logement plus économique, vous avez à votre disposition notre bilan énergétique. Rapide, simple et facile à utiliser, il vous permet de faire le point sur les performances de votre logement. Que ce soit en termes de chauffage, d’isolation, de production d’eau chaude sanitaire ou de production d’électricité, vous pouvez obtenir des renseignements utiles pour la réalisation de vos travaux. De même, vous serez informé sur les différents crédits d’impôt que vous pouvez demander en fonction des résultats de votre bilan énergétique.
 

Et pour réduire encore plus vos dépenses d’énergie, vous pouvez souscrire à l’une des offres d’électricité et de gaz Total Direct Energie. De 2 à 10 % moins chères que les tarifs réglementés, ces offres vous permettront de faire des économies sur vos factures d’électricité, de gaz, ou les deux.

 

Crédit d’impôt pour l’isolation ou pour une chaudière performante, aides financières pour la rénovation des fenêtres… Quels que soient vos besoins, tous ces coups de pouce vous permettront de rendre votre logement plus économe et moins énergivore, pour le bien de vos finances, mais aussi celui de la planète.

 

Réaliser un bilan énergétique

 

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