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Crédit d’impôt : quels travaux sont exigibles ?

Adeline M

Pour accentuer la rénovation énergétique du parc immobilier français, le gouvernement a mis en place depuis quelque temps des mesures fiscales avantageuses. Sous forme de crédit d’impôt pour chaudière ou pour isolation par exemple, les ménages qui effectuent des travaux de performance énergétique peuvent diminuer leur imposition l’année des travaux. La reconduction pour 2018 de certains crédits d’impôt est une très bonne raison de se lancer dans des travaux de performance énergétique qui permettront de surcroît d’optimiser le coût de l’énergie. Voici ce qu’il faut savoir sur les mécanismes d’aide en vigueur.

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt pour transition énergétique ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, ou CITE, est un mécanisme d’aide fiscale pour les ménages qui réalisent des travaux en faveur de la performance environnementale de leur résidence principale. Sont concernés les propriétaires, les locataires et les occupants à titre gratuit.

Le crédit d’impôt est une somme correspondant à un pourcentage des frais engagés pour la rénovation énergétique, qui pourra être déduite de l’impôt dû. À la différence d’une réduction d’impôt qui ne peut qu’être reportée sur l’année prochaine si elle dépasse le montant d’impôt dû, un crédit d’impôt pourra générer un virement en faveur du contribuable s’il lui permet d’annuler totalement son impôt et d’avoir encore un solde positif en tant que crédit d’impôt.

À l’image d’un crédit d’impôt pour chaudière ou un équipement performant comme une chaudière mixte par exemple, la loi spécifie les conditions d’exigibilité. Ainsi, le logement concerné par les travaux doit être la résidence principale de l’occupant et devra être achevée depuis au moins deux années. Ce crédit d’impôt s’applique sur l’ensemble des dépenses qui seront payées jusqu’au 31 décembre 2018.

En conservant les justificatifs prouvant la bonne réalisation des travaux (factures), vous pouvez ensuite reporter sur votre avis d’imposition les sommes payées qui donneront lieu au crédit d’impôt.

Les travaux concernés

L’administration fiscale a reconduit une liste précise des travaux exigibles à ce crédit d’impôt pour l’année 2018. Elle a également notifié les plafonds d’exigibilité pour chacun de ces travaux ainsi que les obligations à respecter :

Travaux réalisés par une entreprise ou ses soustraitants ;
Obligation d’une visite du logement avant la réalisation du devis ;
Dans certains cas, nécessité que les travaux soient réalisés par un professionnel certifié RGE.

Outre le crédit d’impôt chaudière qui est encore exigible pour l’année 2018, de nombreux autres travaux permettent également de bénéficier du CITE. Ce sera par exemple le cas des travaux suivants :

Acquisition des parois vitrées, fenêtres ou autres menuiseries permettant l’isolation thermique de l’habitation, si travaux réalisés avant le 1er juillet 2018 ;
Travaux d’isolation thermique au niveau des soussols, vides sanitaires, murs ou combles ;
Acquisition de chaudières haute performance énergétique ;
Acquisition d’appareils de programmation de chauffage permettant de piloter l’ensemble des radiateurs d’une habitation ;
Acquisition d’équipements de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire utilisant des technologies à haute performance énergétique (bois, biomasse…) ;
Acquisition de pompes à chaleur géothermiques ou air/eau ;
Acquisition d’un chauffeeau thermodynamique ou solaire ;
Acquisition d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur ;
Installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique ;
Acquisition d’équipements de production d’électricité de source hydraulique ou biomasse.

Par ailleurs, certaines prestations énergétiques sont également exigibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Ce sera par exemple le cas de la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique ou d’un audit énergétique réalisé par un auditeur qualifié et hors obligation réglementaire.

Les principaux changements entre 2017 et 2018

Le principal changement entre 2017 et 2018 est la suppression progressive du crédit d’impôt pour le changement des fenêtres, des volets et des portes. En effet, cette dépense, qui représentait la plus importante des dépenses du CITE, ne sera exigible qu’au taux de 15% du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018 et supprimée ensuite.

À noter également que le crédit d’impôt sera transformé, dès 2019, en prime qui sera perceptible au moment des travaux et non l’année suivante comme c’est le cas avec le crédit d’impôt.

Quels sont les montants en jeu ?

Deux éléments majeurs sont à prendre en considération dans le cadre du crédit d’impôt pour la transition énergétique :

Le taux du CITE 2018

Pour 2018, les taux de crédit d’impôt en vigueur sont de 15% pour l’acquisition de matériaux permettant l’isolation thermique de vos fenêtres auparavant en simple vitrage et pour le crédit d’impôt d’une chaudière utilisant le fioul comme combustible énergétique.

Hormis ces deux travaux, l’ensemble des autres travaux exigibles permettent de déduire 30% du montant de la facture. Le montant déductible est le montant de la facture TTC après déduction de l’ensemble des subventions ou aides reçues par ailleurs sur ces mêmes travaux.

Les plafonds de déduction

En plus du taux de déduction, les plafonds généraux de déduction sont également à prendre en compte pour savoir à quel montant de crédit d’impôt vous avez droit.

Pour l’année 2018, le plafond des dépenses exigibles est le suivant, en fonction de la situation du demandeur :

Plafond de dépenses de 8 000 € pour une personne seule ;
Plafond de dépenses de 16 000 € pour un couple déclarant ses impôts ensemble. Chaque personne à charge supplémentaire permettra de majorer ce plafond de 400 €.

À noter que le crédit d’impôt pour transition énergétique est également cumulable avec d’autres mécanismes d’aide comme l’éco PTZ par exemple ou encore les aides de l’ANAH.