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Déménagement - 12-07-18

Taxe d'habitation et déménagement

Chaque année, toute personne disposant d'un bien immobilier, qu'elle en soit propriétaire, locataire ou même occupant à titre gratuit, est amenée à payer la taxe d'habitation, qui sert à financer les différents services mis en place par la commune dans laquelle le bien immobilier se situe. Le montant de cette taxe est calculé en fonction de la valeur locative du logement concerné. Mais que se passe-t-il au juste au sujet de la taxe d'habitation en cas de déménagement ?

 

 

Qui paye la taxe d'habitation ?

Même si le gouvernement Macron envisage de supprimer la taxe d'habitation pour 80% des Français, celle-ci concerne pour le moment tout occupant d'un logement au 1er janvier de chaque année, qu'il soit propriétaire, locataire ou occupant du logement à titre gratuit. Cette taxe doit être payée chaque année pendant l'automne, après réception d'un avis d'impôt de taxe d'habitation.

 

En cas de déménagement au cours de l'année, quelle que soit la date de votre emménagement dans votre nouveau logement, vous devrez régler la taxe d'habitation du logement que vous occupiez au 1er janvier. Que vous déménagiez un 2 janvier ou un 31 décembre d'une même année, vous serez donc amené à payer la taxe d'habitation concernant le logement que vous occupiez au tout premier jour de l'année.

 

 

Une taxe due pour l'année entière

La taxe d'habitation est toujours établie pour l'année entière. En cela, déménagement ou non, la taxe d'habitation exclut toute notion de prorata et vous oblige à payer l'intégralité du montant de la taxe quelle que soit la date à laquelle vous avez quitté votre ancien logement.

 

En contrepartie, vous n'aurez pas de taxe d'habitation à payer pour le nouveau logement dans lequel vous avez emménagé au cours de l'année. Un déménagement effectué au cours de l'année 2018 prendra donc effet sur la taxe d'habitation 2019. Si vous recevez deux avis de taxe d'habitation suite à un déménagement, il est conseillé de ne pas les payer et de contacter immédiatement le Service des impôts des particuliers de votre nouveau domicile pour clarifier la situation.

 

 

Comment calculer la taxe en cas de déménagement ?

Pour permettre à l'administration de calculer votre nouvelle taxe d'habitation après un déménagement, il faut que vous preniez soin de prévenir les centres des impôts de votre ancien logement et de votre nouveau logement en leur transmettant votre nouvelle adresse. Cette étape peut se faire de deux méthodes différentes : via un courrier ou un mail adressé à ces centres des finances publiques ou via un formulaire en ligne directement rempli sur le site impots.gouv.fr. L'avis d'imposition de votre taxe d'habitation suivant le déménagement vous sera envoyé l'année suivant votre emménagement, toujours à l'automne.  

 

En cas d'erreur du Trésor public concernant le montant de votre taxe d'habitation, vous devez contacter votre centre des impôts, par mail, courrier ou directement en ligne en joignant si possible des justificatifs à votre réclamation. En pratique, votre demande doit être adressée avant le 31 décembre de l'année qui suit celle de la mise en recouvrement. Ainsi, pour l'impôt exigé en 2017, vous avez jusqu'au 31 décembre 2018 pour contester le montant de votre taxe d'habitation.

 

 

Prévenir votre fournisseur d'énergie de votre déménagement

En cas de déménagement, le centre des impôts n'est pas le seul organisme que vous devez prévenir et à qui vous devez transmettre votre nouvelle adresse. La CPAM, la CAF, votre mutuelle, votre banque ou encore votre fournisseur d'énergie sont également concernés. Et, avant d'emménager dans votre nouveau logement, pensez à demander des devis pour trouver l'offre d'énergie parfaitement adaptée à vos besoins.

 

Demander un devis à Total Direct Energie

 

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