En France, il existe différentes aides au déménagement qui sont accordées dans certaines situations personnelles, professionnelles ou encore familiales. Véritable coup de pouce pour les personnes qui les reçoivent, ces aides au déménagement peuvent prendre la forme de primes, de prêts ou même de subventions. Voici un aperçu des différentes aides de la part de la CAF, de Pôle Emploi et des autres organismes.
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CAF : la prime de déménagement pour les familles nombreuses
Octroyée aux familles nombreuses par la CAF, cette aide au déménagement s’adresse aux couples ou aux personnes seules ayant 3 enfants ou plus à charge. Pour en bénéficier, il faut que le déménagement ait lieu entre « le 1er jour du mois civil qui suit la fin du 3e mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant ». Enfin, pour y prétendre, vous devez avoir droit à l’APL ou à l’ALF pour votre nouveau logement.
Si vous répondez à ces trois conditions, alors vous pourrez bénéficier d’une prime au déménagement égale aux dépenses engagées. Cependant, un plafond est fixé à :
- 988,61 €* pour 3 enfants à charge
- 1070,99 €* pour 4 enfants à charge
- 82,38 €* supplémentaire pour chaque enfant en plus à charge
*Montant fixé en avril 2018 pour les années 2018-2019
La demande devra être effectuée dans les 6 mois suivant le déménagement. Les factures relatives au coût du déménagement, c’est-à-dire des frais engagés, devront être présentées (facture acquittée du déménageur, justificatif de location d’un véhicule, tickets de péages, de carburant, etc.).
Les aides octroyées par Pôle Emploi
Pour les demandeurs d’emploi qui retrouvent un travail, en CDD ou en CDI, Pôle Emploi accorde une aide à la mobilité. Cette aide ne concerne pas le déménagement en lui-même mais permet de couvrir certains frais liés aux déplacements professionnels quotidiens. Ces déplacements doivent être supérieurs à 60 km ou 2 h aller/retour. Les entretiens d’embauche ainsi que les formations sont également concernés par cette aide à la mobilité.
Plafonnée à 5000 € par an, cette aide rembourse les frais de déplacement, de repas et d’hébergement qui sont engagés par l’allocataire Pôle Emploi. Elle se traduit par :
- 0,20 € par kilomètre parcouru aller/retour
- 6 € par jour pour les frais de repas
- 30 € par nuit pour l’hébergement, s’il y a lieu.
Pour bénéficier du remboursement, les factures et tickets de frais devront être présentés.
Notez que cette aide est attribuée uniquement aux demandeurs d’emploi non indemnisés et à ceux qui bénéficient d’une allocation de chômage, dont le montant est inférieur ou égal à l’ARE minimale.
Autres organismes proposant des aides au déménagement
Les aides du FSL
Le Fonds de Solidarité Logement octroie des aides au déménagement sous forme de prime, de prêt ou encore de garantie. Elles sont accordées aux personnes qui rencontrent des difficultés financières ou qui perçoivent de faibles ressources. Le niveau de ressources est une condition d’obtention, ainsi que la condition sociale du demandeur.
L’aide du FSL peut prendre la forme d’un versement destiné au dépôt de garantie. Elle peut aussi être une caution solidaire, lorsque le locataire est un étudiant non boursier. L’aide accordée par le FSL peut intervenir pour régler des frais liés au déménagement, à l’entrée dans les lieux, comme l’assurance habitation, ou encore à acquitter des factures impayées.
Les dossiers doivent être demandés auprès de la mairie ou de la CAF.
Le Mobili-Pass d’Action Logement
Si vous travaillez dans une entreprise du secteur privé de plus de 10 salariés, alors peut-être cotise-t-elle à Action Logement. Ce dispositif accorde des aides au déménagement sous forme d’un prêt ou d’une subvention, destinées à couvrir les frais liés à une mutation professionnelle.
Pour profiter de cette aide, il faut être en situation de mobilité professionnelle ou alors suivre une formation dans le cadre d’un PSE. Il faut par ailleurs déménager à plus de 70 km de l’ancienne demeure. La demande doit être effectuée dans les 6 mois qui suivent la prise en fonction du nouvel emploi.
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
La PCH est une prestation accordée par l’État pour prendre en charge les dépenses liées à un handicap lors d’un déménagement. Cette prime au déménagement pour les personnes handicapées concerne notamment l’aménagement du futur domicile, la transformation d’un véhicule pour une personne handicapée ou encore le recours à l’aide d’une tierce personne.
Les enfants et les adultes handicapés peuvent bénéficier de cette aide, qui ne peut excéder les 3000 € par période de 10 ans. Pour y avoir droit, il faut présenter des difficultés absolues ou graves. Des conditions de ressources sont également prises en compte.
L’aide au déménagement pour les retraités
Certaines caisses de retraite accordent à leur bénéficiaire une aide au déménagement. Ce coup de pouce peut se traduire par une aide financière, qui compense les frais liés au déménagement. Elle peut aussi se présenter sous une forme administrative, pour assister à la recherche d’un hébergement ou pour toutes démarches liées au déménagement.
Pour en bénéficier, il suffit de vous adresser à votre caisse de retraite.
Les aides au déménagement des fonctionnaires
L’indemnité pour frais de changement de résidence (ICR) est accordée aux fonctionnaires qui sont mutés. Elle vise à rembourser certains frais de déplacement liés au déménagement et offre une prise en charge du transport du fonctionnaire et des membres de sa famille.
Cette aide est calculée en fonction du volume déménagé (VD), multiplié par le nombre de kilomètres entre l’ancienne et la nouvelle résidence.
Le simulateur de consommation, pour un nouveau logement économe
Pour réussir son déménagement, plusieurs éléments sont à prendre en compte. Les aides ou les primes au déménagement en font partie. Pour ne pas passer à côté d’un coup de pouce financier, renseignez-vous auprès des organismes précédemment cités et réalisez vos démarches au plus vite.
Avant d’emménager ou juste après votre déménagement, pensez à utiliser notre simulateur de consommation. Pratique et facile à utiliser, il vous permettra de trouver les contrats énergétiques les moins chers pour votre nouveau logement. Ainsi, vous pourrez réaliser des économies d’énergie pour les prochaines années passées dans votre nouveau nid.
Ce tour d’horizon des principales aides et primes au déménagement existantes va vous aider à obtenir un coup de pouce pour votre changement de domicile. Selon votre situation, effectuez vos demandes sans attendre.
Voir aussi
Déménagement
- 06-08-19