Baisse du prix du gaz 2020, causes et perspectives

Vous l’aurez sans doute constaté en consultant vos dernières factures de gaz : une évolution notable des prix du gaz s’est opérée depuis le mois de janvier 2019. La cause de cette diminution des prix ? Une prise de position forte de la part du gouvernement, entraînant la révision du Tarif Réglementé de Vente (TRV) du gaz en vigueur. 

Cette diminution du prix du gaz se poursuit donc et aura un impact conséquent sur vos factures. Au 1er avril 2020, les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) du gaz diminuent de 4,4 % hors taxes et contribution, par rapport au mois précédent. Comment expliquer concrètement ces évolutions ? Sur quelles bases s’appuie-t-on pour calculer le TRV du gaz et quelles répercussions directes cela a-t-il sur votre facture ? Faisons le point ensemble !

Certes, cette diminution du prix du gaz est le fruit d’une mesure exceptionnelle prise par le gouvernement. Face aux considérables augmentations du prix du gaz depuis juillet 2018, cette mesure vient en partie compenser les dépenses engagées par les consommateurs durant cette période. Pour autant, comment l’expliquer d’un point de vue mathématique ? Que révèle concrètement cette prise de décision sur la manière dont sont calculés les coûts ? Et surtout, quels en sont les impacts ?

Qu’est-ce que le TRV gaz ?

Le Tarif Réglementé de Vente du Gaz est un tarif établi par le ministère de l’Économie, le ministère de la transition écologique et solidaire et la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Chaque année, celui-ci fait l’objet d’une révision et son montant est acté par un arrêté émis par le CRE au mois de juillet chaque année. Celui-ci est interdépendant des évolutions du marchédu gaz à l’échelle internationale.

• Sur quelles bases s’effectue le calcul du TRV gaz ?

Le calcul du TRV s’effectue selon plusieurs variables : 

- les coûts d’approvisionnement 

Ils représentent - entre autres - les frais liés à l’achat de gaz. Les fournisseurs français importent du gaz depuis le monde entier, ils achètent donc du gaz et passent des contrats dits “long terme”. Ces derniers couvrent les dépenses qui permettent l’extraction du gaz et l’acheminement de celui-ci. 

- les coûts d’infrastructure

Ceux-ci sont liés à l’utilisation des réseaux, ils sont fixés par la CRE. Ils couvrent les dépenses liées aux gestionnaires de réseaux, de transport et de distribution, coûts de stockage de l’énergie inclus.

- la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN)

Celle-ci est appliquée lorsque le gaz est utilisé comme combustible. Ce sont les fournisseurs qui la collectent.

- la contribution tarifaire d’acheminement (CTA)

Cette dernière permet le financement d’une partie des retraites des industries électriques et gazières. 

- la TVA

Elle s’élève à 5,5% pour la part abonnement de votre facture.

L’addition de ces différents types de dépense permet le calcul du Tarif Réglementé de Vente du gaz.
 

En quoi le montant du TRV impacte-t-il les usagers ?

Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence en 2007, les habitudes de consommation ont été profondément modifiées. Quel que soit votre fournisseur de gaz, dans quelles mesures êtes-vous impacté.e  par les variations du TRV ?

- Client.e Engie, vous êtes directement concerné.e

Engie est un fournisseur d’énergie dit historique. Né de la fusion de Gaz de France et Suez, il est la figure de référence en matière de gaz jusqu’à l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence et l’apparition de fournisseurs dits alternatifs. 

A l’instar d’EDF en matière d’électricité, les tarifs proposés par Engie sont indexés sur le TRV en vigueur. 

Si vous faites partie des 40% de français à avoir choisi Engie, l’évolution de votre offre est donc totalement dépendante de l’évolution du TRV. 

- Client.e d’un fournisseur dit alternatif, quelles sont les répercussions du TRV ?

Les fournisseurs dits alternatifs proposent quant à eux des tarifs indexés au-dessous du tarif réglementé. Par exemple, en choisissant TotalEnergies, vous pourrez bénéficier d’une économie allant de 2 à 10% sur votre offre gaz selon l’offre à laquelle vous souscrivez, par rapport aux offres dites classiques indexées sur le TRV.

Cependant, il est primordial de noter que les tarifs des fournisseurs alternatifs, les offres proposées et les économies réalisées sont calculés sur la base du TRV gaz. L’évolution de celui-ci vous impactera donc également.

Par ailleurs, les coûts liés à l’accès aux réseaux ainsi que les taxes et contributions diverses sont imputables aux fournisseurs alternatifs, au même titre que les fournisseurs historiques. Les récentes variations observées ces derniers mois (gel de la TICGN par exemple) impactent donc directement l’ensemble des consommateurs.

Octobre 2018 : annonce de la hausse de la TICPE, la colère grimpe...

Le mouvement de protestation des Gilets Jaunes se constitue. Au cœur des revendications, leur opposition ferme à la hausse de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE). Celle-ci s’applique aux produits énergétiques d’origine pétrolière, dont le gaz utilisé pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou la cuisine.
 

Décembre 2018 : la réponse du gouvernement pour apaiser les tensions

Ce mouvement de protestation, loin de disparaître, s’intensifie. Afin d’apaiser les tensions et de répondre aux préoccupations liées à l’augmentation de la TICPE, le Premier Ministre Edouard Philippe se positionne le 4 décembre 2018 : il annonce alors que les tarifs du gaz et de l’électricité n’augmenteront pas durant l’hiver 2018-2019. 

Engie est appelé à réaliser une opération de couverture portant sur les volumes de ventes aux tarifs réglementés des mois de février à juin 2019. 
 

Habituellement, l’évolution du tarif du gaz est calculée selon une formule, de manière mensuelle. Cette opération de couverture vise à suspendre ce calcul mensuel pour la période de février à juin afin d’éviter toute hausse des prix pour les consommateurs. Toutefois, ces opérations menées par Engie sont maintenues sous réserve que les conditions du marché à l’international ne soient pas défavorables. Dans ce cas, le calcul mensuel serait à nouveau appliqué.
 

16 décembre 2018 : annonce du gel de la Taxe Intérieure de Consommation pour le Gaz Naturel (TICGN) et baisse des prix du gaz

Dix jours après l’annonce du Premier Ministre, le ministère de la Transition Écologique et Solidaire vient appuyer et compléter cette décision en affirmant qu’il prenait “les mesures adéquates pour que les tarifs réglementés d’Engie n’augmentent pas jusqu’à la fin du mois de juin 2019. [...] Avec le gel de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) au 1er janvier 2019, les tarifs réglementés fournis par Engie pour les consommateurs particuliers baisseront de près de 2% par rapport à leur niveau de décembre 2018.”
 

Janvier 2019 : La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) rend la copie et acte la baisse des prix du gaz

Le 17 janvier 2019, la Commission de Régulation de l'Énergie délibère sur le projet de modification de l’arrêté du 28 juin 2018 relatif aux TRV de gaz. 

Les dispositions suivantes sont prises :

ce nouveau projet remplace la formule tarifaire existante pour la période du 1er février au 30 juin 2019.

• une nouvelle formule tarifaire est mise en place. Celle-ci prend en compte une évolution mensuelle des coûts et fixe les barèmes applicables au 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2019.

• Engie a, au préalable, entrepris des opérations de couverture sur les marchés de gros du gaz de façon à ce que les tarifs n’augmentent pas entre le 31 janvier et le 30 juin 2019.
   

Février 2019 : la baisse des prix du gaz est effective et visible

L’arrêté du 30 janvier 2019 délivré par la CRE entérine le dispositif exceptionnel de fixation des Tarifs Réglementés de Vente du gaz.

Ces évolutions actées, les prévisions annoncées par la CRE entrent en vigueur. Ces dernières sont envisagées mensuellement, suivant le calendrier suivant : 

février 2019 : - 0,5€/MégaWattheure (MWh)

• mars 2019 : - 0,0€/MWh

• avril 2019 : - 1,3€/MWh

• mai 2019 : - 0,4€/MWh

• juin 2019 : - 0,3€/MWh

Au total, cette évolution représente une baisse du prix du gaz de 2,5€/MWh, soit une diminution de 4,1% du tarif moyen du gaz.

Quelles sont les baisses effectives du prix du gaz ?

Vous avez opté pour une offre gaz soumise aux TRV ? Les baisses de prix du gaz suivent une évolution qui varie légèrement selon le type d’abonnement auquel vous avez souscrit. Ces évolutions sont très clairement annoncées par la CRE : 

Impact de l'évolution tarifaire, hors taxes et CTA
 

Vous l’aurez donc compris, le prix du TRV constitue un enjeu majeur, tant pour les fournisseurs d’énergie que pour les consommateurs. Aujourd’hui, l’application de TRV ne concerne plus que les particuliers, autrement dit les “petits consommateurs”. 

Vous en avez probablement entendu parler : la loi « Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises » (PACTE) a été adoptée le 11 avril 2019. Parmi les différentes mesures envisagées, celle-ci prévoyait la suppression des TRV à l’orée 2023.Cette suppression est pour le moment reportée, étant considérée comme décorrélée du projet de loi initial. 

Afin de prédire le montant de vos prochaines factures de gaz, nous vous invitons donc à rester attentif.ve aux évolutions du TRV !