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Société - 04-01-16

Vie quotidienne : ce qui a changé au 1er janvier 2016

Smic, mutuelle d'entreprise, nouvelle carte des régions, prix du timbre... Découvrez ce qui a changé au 1er janvier 2016.

 

Les détecteurs de fumée obligatoires depuis le 1er janvier 2016

L'obligation d'installation d'un détecteur de fumée dans tous les logements, initialement prévue le 8 mars 2015, est finalement entrée en vigueur au 1er janvier 2016. La loi requiert l'installation d'au moins un appareil par habitation par le propriétaire du logement. Le bailleur peut soit fournir l'appareil à son locataire, soit lui rembourser son achat. Plus d’informations sur notre dossier. 

 

Smic : + 0,6 % au 1er janvier 2016

Comme chaque année, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) a été revu. Celui-ci augmente de 0,6 %. Le nouveau montant horaire brut est porté à 9,67 € au 1er janvier 2016 (contre 9,61 € depuis le 1er janvier 2015). Cela correspond à 1 466,62 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires (contre 1 457,52 € bruts, précédemment). 

 

Interdiction des sacs plastique à usage unique

Pour  lutter  contre  la  pollution,  la  distribution de sacs plastique est interdite : à partir du 1er janvier  2016 pour  les  sacs  plastiques  de caisse à usage unique ; à partir du 1er janvier 2017  pour  les  sacs  destinés  aux fruits  et légumes. La  distribution  d’ustensiles  jetables  de  cuisine sera également interdite à partir de 2020. 

 

Le prix du gaz diminue mais les taxes augmentent

Les tarifs du gaz ont baissé en moyenne de 2% en janvier, soit une baisse cumulée de 10,9% en 1 an. Cependant, la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) passe de 2,64 euros HT à 4,34 euros HT par MWh. En électricité aussi les taxes évoluent. 

Le nombre de régions passe à 13

Depuis le 1er janvier 2016, la France compte 13 régions contre 22 auparavant (le gouvernement parle plutôt de 12 régions, puisque la Corse, souvent assimilée à une région, est une collectivité territoriale à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution. 

 

Les six nouvelles régions n'ayant pas de nom définitif sont :

  • Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ;
  • Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes ;
  • Auvergne - Rhône-Alpes ;
  • Bourgogne - Franche-Comté ;
  • Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;
  • Nord-Pas-de-Calais - Picardie.

Les six autres régions métropolitaines sont :

  • Bretagne ;
  • Centre-Val de Loire ;
  • Île-de-France ;
  • Normandie ;
  • Pays de la Loire ;
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Les timbres coûteront plus cher

Les prix du timbre-poste augmentent de 3,6 % en moyenne. Pour les particuliers, le prix du timbre de la lettre prioritaire passera de 0,76 € à 0,80 € et celui de la lettre verte de 0,68 € à 0,70 €. 

 

Une prime de transport pour les cyclistes

Désormais, les employeurs pourront prendre en charge de manière volontaire le coût des trajets entre le domicile et le travail en vélo. Toute entreprise mettant gratuitement à disposition de ses salariés des vélos, pour les déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail, pourra également déduire les frais générés par cette initiative de son impôt sur les sociétés. 

 

La prime d’activité entre en vigueur

Cette prime remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE). Elle est à destination des travailleurs modestes et a pour objectif d'inciter ces travailleurs (salariés ou non salariés) à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle tout en soutenant leur pouvoir d'achat. Non soumise à l’impôt sur le revenu, cette prime d'activité est un complément de revenu mensuel pour les travailleurs de plus de 18 ans, gagnant moins de 1 500 euros par mois. Un célibataire au Smic touchera environ 130 euros de plus par mois. Plus de 1,2 million de jeunes travailleurs de 18 à 25 ans sont susceptibles de la toucher. Les étudiants et les apprentis peuvent également y avoir droit s’ils justifient, dans le trimestre concerné, de revenus d’activité suffisants (salaire mensuel au moins égal à 893,25 euros). 

 

Accélération de l’installation de compteurs intelligents

En 2016, ce sont 3 millions de compteur d’électricité Linky qui devraient être installés. Vous ne serez plus obligé d’être présent pour qu’un technicien puisse relever vos compteurs puisque Linky est communicant : vos données de consommation seront automatiquement envoyées. Vos factures seront plus précises et vous pourrez consulter votre consommation en temps réel ! Plus d’informations sur notre page dédiée

 

 

Mutuelle d’entreprise obligatoire

Toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une complémentaire santé (assurance, mutuelle ou institution de prévoyance) qu'elles financeront à hauteur de 50%. 

 

Prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) bénéficiera à un plus grand nombre de ménages avec l'augmentation des plafonds de revenus pris en compte. Le nouveau PTZ permet d'assurer :

  • le financement de 40 % de l'achat d'un logement neuf ou ancien ;
  • l'accès à un plus grand nombre de ménages à ce dispositif avec l'augmentation des plafonds de revenus pris en compte (74 000 € contre 72 000 € auparavant en zone A pour un couple avec deux enfants ou encore, par exemple, 37 000 € contre 36 000 € pour un célibataire en zone A) ;
  • la possibilité pour les ménages de commencer leur remboursement du PTZ dans un délai différé de 5, 10 ou 15 ans (en fonction de leurs revenus) ;
  • l'allongement de la durée du prêt sur 20 ans minimum afin de réduire le montant des mensualités.

 

Un gilet jaune pour les motards

Désormais, les motards devront disposer d'un gilet jaune à portée de main et le porter en cas d'arrêt d'urgence. Les contrevenants encourent une amende de 11 euros en cas d'absence de gilet à bord et de 135 euros s'ils ne le portent pas à la suite d'un arrêt d'urgence. 

 

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