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Société - 15-05-16

Le chèque énergie déjà en test dans 4 départements

Le chèque énergie est un titre de paiement destiné aux foyers modestes pour leur permettre de payer leurs factures énergétiques ou des travaux de rénovation dans leurs logements. Il est en cours d’expérimentation dans 4 départements et concernera 4 millions de foyers à compter du 1er janvier 2018.

 

Pourquoi un chèque énergie ?

Le dispositif des chèques énergie est prévu par la loi de la transition énergétique pour la croissance verte. Il est destiné aux ménages modestes et doit leur permettre de payer tout ou partie : 

  • des factures pour tout type d'énergie du logement (électricité, gaz, fioul, bois...)
  • des dépenses engagées au titre de certains travaux de rénovation énergétique du logement (achat de chaudière à haute performance énergétique, isolation, appareils de régulation de chauffage...) ;
  • des charges de chauffage incluses dans votre redevance, si vous êtes logés dans un logement-foyer conventionné

 

Il remplacera progressivement le tarif de première nécessité pour l'électricité (TPN) et le tarif spécial de solidarité pour le gaz (TSS).

 

Il est expérimenté depuis le 1er mai 2016 dans 4 départements : l'Ardèche, l'Aveyron, les Côtes-d'Armor et le Pas-de-Calais. Le chèque énergie sera généralisé au 1er janvier 2018 dans toute la France. Les tarifs sociaux de l'énergie sont maintenus dans les autres départements en attendant 2018. 

 

150 € par an en moyenne

Le bénéfice du chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à :

  • 7 700 € pour une personne seule ;
  • 11 550 € pour un ménage de 2 personnes ;
  • 2 310 € par personne supplémentaire.

 

Le montant du chèque énergie est fixé par le décret relatif à la mise en place du chèque énergie, et varie en fonction du revenu fiscal de référence annuel du ménage et de la composition du foyer. Son montant est en moyenne de 150 euros par an, et peut aller jusqu'à 227 euros par an. 

Par exemple :

  • une personne seule avec un niveau de revenu fiscal de référence annuel de 5 500 euros recevra un chèque de 144 euros par an ;
  • un couple de retraités disposant d'un niveau de revenu fiscal de référence annuel de 8 000 euros recevra un chèque de 190 euros par an ; 
  • un couple avec deux enfants disposant d'un niveau de revenu fiscal de référence annuel de 10 000 euros recevra un chèque de 227 euros par an.

Plus d'informations sur www.chequeenergie.gouv.fr 

 

Le chèque est émis au titre d'une année civile et comporte une échéance au 31 mars de l'année civile suivante.

 

Les bénéficiaires du chèque énergie bénéficient également :

  • de la gratuité de la mise en service pour leur contrat de fourniture d'électricité ou de gaz naturel ;
  • d'un abattement de 80 % sur le montant d'un déplacement lié à une interruption de fourniture du fait d'un défaut de paiement.

 

Comment avoir le chèque énergie ?

Si vous êtes bénéficiaire, vous recevrez directement votre chèque énergie à votre domicile sans démarche à accomplir. Si vous désirez régler votre fournisseur d’énergie, vous devrez lui remettre votre chèque énergie par courrier avec une copie de votre facture avec votre référence client visible. Indiquez également au dos du chèque votre référence client. La valeur du chèque sera alors déduite de votre facture ou de vos prochaines mensualités. Attention, votre chèque énergie est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivante. La date de validité est inscrite dessus. 

 

Si vous souhaitez que le montant du chèque soit automatiquement déduit de votre prochaine facture de gaz ou d’électricité pour les années à venir, connectez-vous, muni du numéro de votre chèque, sur le portail chequeenergie.gouv.fr ou appelez le 0 805 204 805. 

 

Si vous désirez payer des travaux de rénovation, vous devez d’abord vous renseigner sur les travaux pris en chaque sur  www.chequeenergie.gouv.fr. Le professionnel qui réalisera vos travaux, devra être certifié «Reconnu garant de l’environnement». 

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