Ma Prime Coup de Pouce CEE ?

C’est un dispositif qui touche tous les ménages ainsi que leurs bailleurs. Cependant, les travaux réalisés au bénéfice de ménage en situation de précarité, ou grande précarité, se voient attribués une bonification. Pour qu’elle puisse vous être attribuée, les ressources de votre ménage ne doivent pas dépasser le plafond indiqué ci-dessous :

Plafonds de ressources en Île-de-France* :

Plafonds de ressources pour les autres régions* :

_{* Mise à jour en novembre 2022}

A noter que les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition de l’ensemble des personnes composant votre ménage au titre de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l'administration fiscale peuvent également être utilisés.

Pour prouver votre éligibilité, il vous suffira de transmettre votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus. 

Les primes sont versées dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, par TotalEnergies, qui est signataire de la Charte « Coup de pouce Chauffage »,  « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle et bâtiment résidentiel collectif », « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » et « Coup de pouce Thermostat avec régulation pièce par pièce ».

La charte mise en place prévoit des primes d’au moins :

Le Coup de Pouce rénovation performante en bâtiment collectif exige dans tous les cas un programme de travaux permet de réduire d’au moins 35% la consommation d’énergie conventionnelle de votre bâtiment. TotalEnergies propose une prestation globale de conception de vos travaux de rénovation énergétique, accompagnement et financement, avec le versement d’une prime d’au moins :

Le Coup de Pouce rénovation performante d'une maison individuelle exige dans tous les cas un programme de travaux permet de réduire d’au moins 55% la consommation d’énergie conventionnelle annuelle en énergie primaire de votre bâtiment. TotalEnergies propose une prestation globale de conception de vos travaux de rénovation énergétique, accompagnement et financement, avec le versement d’une prime d’au moins : 

Le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.
 

Plusieurs travaux possibles :

1. Lorsqu'il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération mis en œuvre conformément, selon les cas, à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » ou BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur »,

2. S'agissant d'un bâtiment tertiaire :

• d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-113. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 3,5 ;
• ou d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-140. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
• ou d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-141. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
• ou d’une chaudière biomasse collective, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-157 ;

3. S'agissant d'un bâtiment résidentiel collectif :

• d’une pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-166 ;
• ou d’une pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-150. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
• ou d’une chaudière biomasse collective, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-165.

Cette offre coup de pouce est à destination des ménages et de leurs bailleurs, pour l’installation, sur un système de chauffage individuel existant, d’un équipement ayant la fonction de régulation par programmation horaire pièce par pièce, et qui est conforme à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » en vigueur. 

Seules sont éligibles les opérations consistant en l’achat et la mise en place d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce, de classe A ou de classe B, qui récupère en temps réel le signal Ecowatt émis par RTE et en restitue automatiquement l’information à l’utilisateur.  

Ce système de régulation devra avoir la capacité de piloter au moins 2 autres équipements parmi les usages suivants :  

• production d’eau chaude sanitaire,  
• infrastructure de recharge de véhicules électriques, 
• climatisation,  
• protections mobiles,  
• veilles ou éclairage,  
• production/autoconsommation d’énergie renouvelable. 

Le montant d’incitation financière par logement dépend de la surface chauffée du logement, la prime minimum est de 260 €. Les modalités de calcul de prime sont définies dans la charte Coup de Pouce Thermostat avec régulation pièce par pièce¹. 

Les équipements doivent être mis en place par un professionnel conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de Régulation par programmation horaire pièce par pièce ». 

L’offre financière prévue n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. 

Installer une chaudière à biomasse

• Les offres pour une prime jusqu’à 4 000 € (selon ressources).
• La chaudière neuve à biomasse doit être de classe 5 selon la norme NF EN 303.5. 
• Cette mention est portée sur la facture.
• En remplacement d'une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu'à condensation.

Fiche BAR-TH-113

Installer une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau

• Les offres pour une prime jusqu’à 4 000 € (selon ressources).
• La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % pour les pompes à chaleur moyenne et haute température et d’au moins 126 % pour les pompes à chaleur basse température (hors régulation). 
• Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. 
• En remplacement d'une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu'à condensation.

Fiche BAR-TH-104

Installer un système solaire combiné

• Les offres pour une prime jusqu’à 4 000 € (selon ressources).
• Le système est neuf et destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. 
• Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente. 
• La productivité des capteurs est mentionnée sur la facture. Sont exclus les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité.
• En remplacement d'une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu'à condensation.

Fiche BAR-TH-143

Installer une pompe à chaleur hybride

• Les offres pour une prime jusqu’à 4 000 € (selon ressources).
• La pompe à chaleur hybride neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 %  avec son dispositif d’appoint (hors régulation). 
• La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur de IV au minimum. 
• L’efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. 
• Cette mention est portée sur la facture.
• En remplacement d'une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu'à condensation.

Fiche BAR-TH-159

Installer une chaudière au gaz à très haute performance énergétique

• Les offres pour une prime jusqu’à 1 200€ (selon ressources).
• L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à 92%.
• Cette mention est portée sur la facture.
• La performance de l’équipement est installée est indiqué sur la facture.
• En remplacement d'une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu'à condensation.

Fiche BAR-TH-106

Appareil indépendant de chauffage au bois labellisé Flamme verte 7* ou équivalent

• Les offres pour une prime jusqu’à 800€ (selon ressources).
• Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%.
• Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%.
• La facture mentionne le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone des fumées ou la labellisation Flamme verte 7* de l’appareil.
• Les performances pour les appareils de chauffage au bois doivent respecter les exigences Flamme verte 7* ou équivalent.
• En remplacement d'un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon.

Fiche BAR-TH-112

Raccordement à un réseau de chaleur

• Les offres pour une prime jusqu’à 700€ (selon ressources).
• L’opération vient en remplacement d'une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’à condensation) et concerne le raccordement d’un bâtiment résidentiel collectif existant n’ayant jamais été raccordé à un réseau de chaleur.
• La prime est déterminée par logement raccordé.
• La performance de l’équipement est installée est indiqué sur la facture.
• La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.
• Le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

Fiche BAR-TH-137

Remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation

• Les offres pour une prime jusqu’à 700€.
• Le remplacement d’un ancien conduit d’évacuation des fumées incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation.
• Les travaux doivent être réalisés dans un bâtiment résidentiel collectif existant depuis plus de 2 ans et disposant, pour chaque logement, d’un chauffage central individuel par chaudière utilisant un combustible gazeux.
• Mise en place par un professionnel d’un conduit d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel.
• Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel d’évacuation des produits de combustion, sa longueur est supérieure ou égale à 10 mètres.
• Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif, ce dernier remplace un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou remplace des conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).
• Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel : Le devis et la facture mentionnent la mise en place d’un conduit d’évacuation des gaz de combustion individuel avec ses marques et référence et la longueur du conduit installé.
• Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif : Le devis et la facture mentionnent la mise en place d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs en remplacement d’un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel avec ses marques et référence ainsi que le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits.

Fiche BAR-TH-163

Remplacement d’un convecteur électrique fixe par un appareil électrique très performant

• Les offres pour une prime jusqu’à 100€.
• En remplacement d’un émetteur électrique fixe à régulation électromécanique et à sortie d’air ou muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention « NF Electricité-performance catégorie A », « NF Electricité-performance catégorie B » ou « NF Electricité-performance catégorie 1* ».
• Il est labellisé NF Électricité performance 3* œil ou possède des performances équivalentes.
• L’émetteur électrique neuf est fixe et présente une régulation électronique à fonctions avancées.
• Il est muni des fonctions avancées suivantes :

• Régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K ;
• Détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel » ;
• Détection automatique d’absence par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode « éco » ;
• Indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant à minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne ;
• Le devis et la facture mentionnent les fonctions avancées détaillées ci-dessus et la labellisation NF Électricité performance 3* œil de l’émetteur.
• Fournir la fiche technique et/ou la certification NF Electricité-performance catégorie 3*oeil pour justifier les performances du matériel.

Fiche BAR-TH-158

Thermostat avec régulation performante

• L’offre est une prime de 150€ par logement équipé
• L’équipement est installé par un professionnel, dans un logement doté d’un chauffage individuel, d'un thermostat programmable incluant :

• Pour un système de chauffage avec boucle d'eau chaude, une régulation de température de classes VI, VII ou VIII ;
• Pour un système de chauffage sans boucle d'eau chaude, une régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage.
• La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN-12098-5. A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence mis en place est un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN-12098-5. La mention, selon la nature du système de chauffage, de la classe de régulation de température de l’équipement ou de l’intégration d’une régulation automatique par pièce ou par zone de chauffage est également indiquée sur la facture de l’opération.
• Sans préjudice des conditions mentionnées ci-dessus, l’opération est réalisée conformément à la fiche standardisés BAR-TH-118 « Système de régulation par programmation d’intermittence » (disponible ci-dessous).

Fiche BAR-TH-118

Rénovation performante d'une maison individuelle

Les travaux de rénovation globale doivent être réalisés dans le cadre de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164.

Une visite du bâtiment dans le cadre d’une étude énergétique doit être réalisée avant les travaux, cette visite nécessite le déplacement physique d'une personne de l'entreprise sur le lieu de l’opération.

Les travaux doivent répondre aux exigences cumulatives suivantes :

1. Les travaux comportent au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes :

• Travaux d'isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l'extérieur et mettant en œuvre un procédé d'isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;
• Travaux d'isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d'isolation comportant un ou des matériaux d'isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures ;
• Travaux d'isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert ;

2. Les travaux permettent d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire d'au moins 55 %.

3. Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire :

• ni à l'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz ;
• ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Un contrôle est conduit par un organisme de contrôle accrédité sur chacune des opérations de rénovation à la fin des travaux afin de fournir des éléments d’appréciation sur la qualité des travaux et le respect des règles de l’art. Ce contrôle nécessite le déplacement physique d'une personne de l’organisme de contrôle sur le lieu de l’opération

Les travaux de rénovation peuvent être réalisé en France métropolitaine.

Fiche BAR-TH-64

Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif

Les travaux réalisés devront permettre de réduire d’au moins 35 % la consommation d’énergie, d’atteindre une consommation d’énergie après travaux inférieure à 331 kWh/m².an et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :

• L’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ; ou
• L’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation ; ou
• Une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Toutes les entreprises devront présenter le signe de qualité RGE.

Fiche BAR-TH-145

1. Vérifiez votre niveau de prime en consultant le tableau des conditions de ressources plus haut ;
2. J'envoie ma demande à TotalEnergies, en cliquant sur le bouton ci-dessous ;
3. Choisissez l'opération à effectuer parmi les offres décrites ci-dessus ; 
4. Acceptez l'offre « Coup de pouce CEE » de TotalEnergies avant de signer le devis des travaux ! Cette offre décrira la proposition et vous recevrez une prime en déduction de la facture totale ;
5. Signez le devis proposé par un professionnel RGE. Attention toujours aux conditions à respecter sur les performances des équipements, et au choix de l’entreprise qui doit être qualifiée RGE à la date de signature du devis ;
6. Faites réaliser les travaux par un professionnel RGE. Il est précisé que seuls les professionnels référencés dans notre réseau pourront vous faire bénéficier de la prime TotalEnergies Electricité et Gaz France ;
7. Envoyez vos documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) à TotalEnergies, en prenant soin de respecter les délais ;
8. Des contrôles in situ pourront être réalisés sur l’ensemble des opérations d’isolation des combles, toitures ou planchers. Les bénéficiaires pourront être contactés par un organisme de contrôle indépendant pour vérifier la bonne réalisation des travaux.

Je contacte un conseiller Rénovation

Il existe plusieurs dispositifs pour vous aider à financer vos travaux de rénovation. Les travaux éligibles peuvent varier d’une aide à l’autre mais les exigences techniques et le recours obligatoire aux professionnels RGE sont communs à la plupart des dispositifs. Lorsqu’une qualification RGE est requise, le professionnel réalisant les travaux doit visiter le logement préalablement afin de valider l’adéquation des matériaux et équipements au logement concerné.

Pour vous faire accompagner dans vos démarches, vous pouvez consulter l’annuaire des artisans RGE mise en place par les services publics. Il est précisé que seuls les professionnels référencés dans notre réseau pourront vous faire bénéficier de la prime TotalEnergies Electricité et Gaz France.

Je vérifie mon artisan

TotalEnergies s’engage pour une meilleure qualité de travaux et met en place une politique de contrôle sur site des opérations nécessitant un contrôle COFRAC obligatoire et aléatoire.

Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité et font l'objet d'un rapport que TotalEnergies archive et tient à la disposition du Pôle National des CEE.

Par ailleurs, TotalEnergies s’est engagé à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non-qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle.

La prime n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats. Attention, ces offres ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Votre facture de remplacement des équipements de chauffage doit faire mention de la dépose de l’équipement existant, de l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et du type d’équipement déposé ». Il y est également mentionné en cas de remplacement des chaudières qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut (il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée).

Vous souhaitez faire d’autres travaux de rénovation ou obtenir plus d’informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : mes.cee@mail.totalenergies.fr ou consulter France Renov pour les conseils aux particuliers et l’accompagnement dans vos projets de rénovation énergétique.