Conditions générales d’utilisations de l’application « TotalEnergies»
Version au 18 avril 2024
Préambule
TotalEnergies Electricité et Gaz France, Société Anonyme au capital de 5.164.558,70 Euros, dont le siège social est sis 2 bis, rue Louis Armand – 75015 Paris, immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 442 395 448, propose l’application mobile TotalEnergies (ci-après dénommée « l’Application ») proposant un service d’accès à l’Espace Client TotalEnergies (ci-après dénommé « le Service »).
L’accès au Service et son utilisation supposent l’acceptation préalable et sans réserve par l’utilisateur (ci-après dénommé «l’Utilisateur») des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Définition
Application : désigne l’application logicielle «TotalEnergies » éditée et fournie par TotalEnergies, donnant accès aux Services, disponible gratuitement dans l’ « Apple Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google afin d’être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android.
Contenu : désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.
Espace Client : désigne l’espace mis à disposition de l’Utilisateur lui permettant d’accéder aux Services définis à l’article 2. Lors de la première connexion à l’Application, si l’Utilisateur n’a pas encore activé son Espace Client, il devra indiquer sa Référence Client, son nom, son code postal de consommation et une adresse e-mail valide.
Référence client : désigne le numéro de client à 9 chiffres disponible sur l’ensemble des échéanciers d’électricité ou de gaz et factures édités par TotalEnergies.
Service : désigne l’ensemble des prestations fournies par TotalEnergies par l’intermédiaire de l’Application mise à la disposition des Utilisateurs, telles que définies à l’article 2 des Conditions Générales d’Utilisation.
Utilisateur : désigne toute personne majeure, détentrice - en tant que particulier ou professionnel avec un site unique de consommation - d’une offre active de fourniture d’énergie auprès de TotalEnergies, ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA et qui utilise l’Application.
Article 1 – Conditions d’accès au Service
L’accès et l’utilisation du Service sont réservés à toute personne majeure, détentrice - en tant que particulier ou professionnel avec un site unique de consommation - d’une active de fourniture d’énergie auprès de TotalEnergies, ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.
L’Application est disponible sur tout smartphone équipé du système d’exploitation Android 5 ou supérieur ou du système d’exploitation iOS 10 ou supérieur, et doté d’une connexion Internet Wifi ou 3G/4G. Le coût de la connexion internet reste à la charge de l’Utilisateur.
L’Application est téléchargeable gratuitement sur l’ « Apple Store » à l’adresse suivante, https://itunes.apple.com/fr/app/direct-energie/id680666808?mt=8, et sur « Google Play Store » à l’adresse suivante https://play.google.com/store/apps/details?id=com.directenergie.maconso&hl=fr
Pour les besoins du fonctionnement du Service, l’Utilisateur devra autoriser lors du premier lancement de l’Application :
la réception des notifications push sur les systèmes d’exploitation iOS et Android.
la géolocalisation sur les systèmes d’exploitation iOS et Android : Pour cela l'Utilisateur doit activer la fonction de géolocalisation dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.
l’accès à la bibliothèque photos ou carte SD uniquement pour Android, ceci afin de permettre d’insérer des pièces jointes dans les avis clients et de télécharger un justificatif de domicile
la gestion des appels téléphoniques uniquement pour Android, ceci afin de permettre au Client d’appeler le Service Client directement depuis l’Application ou d’autres numéros d’urgence (Enedis, GRDF…).
Article 2 – Condition d’utilisation du Service
2.1 – Utilisation du Service
L’utilisation de l’Application est réservée aux Utilisateurs ayant pris connaissance et acceptés les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité.
TotalEnergies se réserve le droit de modifier, tout ou partie des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment, sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions du Service, aux évolutions techniques, légales et jurisprudentielles.
Les modifications apportées aux Conditions Générales d’Utilisation par TotalEnergies seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. En accédant à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne, les Utilisateurs sont présumés avoir acceptés ces modifications.
2.2 – Présentation du Service
En téléchargeant et utilisant l’Application, l’Utilisateur pourra :
- Accéder à son Espace Client, consulter les caractéristiques de son / ses contrat(s) ainsi que ses informations personnelles.
- Accéder à ses factures et ses échéanciers, et procéder le cas échéant au paiement de ses factures en attente ou en retard de paiement par carte bancaire.
- Transmettre l’auto-relève de son/ses index de consommation à TotalEnergies et suivre sa consommation.
- Envoyer à une personne de son choix son code parrainage simplement par e-mail, SMS, FACEBOOK, MESSENGER, WHATSAPP et TWITTER. Détails et conditions de l’offre de parrainage disponible sur le site www.totalenergies.fr.
- Contacter son service client par téléphone (particuliers : 0970 80 69 69 / professionnels : 09 77 40 50 60 - service et appel gratuit), par messagerie instantanée intégrée à l’application, Facebook ou Twitter.
- Faire part à TotalEnergies de son déménagement ou de sa demande de résiliation.
- Si l’Utilisateur a souscrit à une option d’assistance auprès de TotalEnergies, trouver les numéros de téléphone du prestataire d’assistance.
- Si l’Utilisateur a souscrit au service Pass Recharge auprès de TotalEnergies, trouver les numéros de téléphone du service dédié.
- Bénéficier du service « Pass Recharge », carte permettant au client titulaire de réaliser des opérations de recharge de son véhicule électrique et de régler ses opérations de recharge via ses factures TotalEnergies. La carte ne fonctionne qu’en France métropolitaine sur des installations de chargement en électricité pour véhicules électriques dotées du système KiWhi Pass. Pour pouvoir utiliser sa carte, le client titulaire doit procéder à l’activation de sa carte.
La carte permet à son titulaire :
- D’accéder au service de chargement en électricité auprès des bornes équipées du système KiWhi Pass situés en France métropolitaine;
- De donner son consentement pour régler la prestation de chargement en électricité d’un véhicule électrique sur les bornes ;
- De permettre à TotalEnergies de facturer au client titulaire les différentes opérations de recharge qu’il aura effectué.
Le client titulaire de la carte pourra accéder à l’ensemble des fonctionnalités de ce service via le menu « Pass Recharge » de l’application mobile TotalEnergies.
- Contacter le Gestionnaire de Réseau en cas de panne sur le réseau.
- Bénéficier d’un « coaching conso » au travers d’AVA, un assistant virtuel que TotalEnergies propose à ses clients particuliers disposant d’un compteur Linky et, au lancement de ce service, d’un téléphone Android
AVA permettra, dans un premier temps, au Client de profiter des services suivants :
- Suivre l’évolution de sa consommation par semaine et par mois,
- Bénéficier d’un diagnostic tarifaire (consommation en Heures Pleines et Heures Creuses, détection des risques de disjonction au vu de la puissance souscrite, ...)
- Bénéficier d’un diagnostic personnalisé de sa veille électrique (consommations des équipements même lorsqu’ils sont éteints) : pourcentage de la veille dans la consommation totale et évolution de la veille par rapport à la consommation.
- Prodiguer des conseils personnalisés pour mieux piloter sa consommation.
Les messages d’AVA seront notifiés au Client directement sur l’Application, mais le Client pourra décider de consulter les informations présentes dans AVA indépendamment de toute notification.
Pour pouvoir délivrer ce service personnalisé au Client, équipé d’un compteur Linky, TotalEnergies utilise la consommation par courbe de charge que le Client l’a préalablement autorisé à récupérer auprès du Gestionnaire du réseau de Distribution (Enedis, ex ERDF).
2.3 – Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage expressément :
- à télécharger l’Application sur son mobile uniquement pour un usage personnel et non commercial;
- à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application et/ou le Contenu, totalement ou partiellement, par tout moyen et sous toute forme ;
- à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application et/ou du Contenu, et/ou du Service;
- à ne pas exporter l’Application et/ou son Contenu, de fusionner tout ou partie de l’Application et/ou son Contenu avec d'autres programmes informatiques ;
- à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Service en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
- à informer TotalEnergies dès la connaissance d'un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu et/ou du Service quel que soit le mode de diffusion ;
- à ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Service à des tiers.
- à ne pas publier de contenus illicites ou contraires aux bonnes mœurs dans l’Application ou s’en servir à des fins illicites.
L’Utilisateur admet utiliser le Service en toute connaissance de cause et reconnait que TotalEnergies ne pourra pas être tenu responsable des pertes d’accès qui peuvent naître de cette participation, à moins que la preuve soit rapportée que de tels pertes ou dommages aient été causés intentionnellement par TotalEnergies.
Pendant toute la durée de l’utilisation du Service, l’Utilisateur doit communiquer à TotalEnergies les données exactes qui lui sont demandées et les tenir à jour. Par conséquent, il lui faut informer immédiatement TotalEnergies de toute modification de ces données, notamment, en cas de changement de domicile ou de ligne. A défaut, TotalEnergies pourra suspendre son utilisation du Service.
TotalEnergies pourra proposer des mises à jour optionnelles ou forcées de l’Application. L’Utilisateur sera informé de ces mises à jour directement dans l’Application ou via les plateformes de téléchargements d'application « Apple Store » et « Google Play Store ».
L’Utilisateur peut désinstaller l’Application à tout moment.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Service et du Contenu est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites.
Tous les contenus et fonctionnalités de toute nature, dont les créations, musiques, marques, modèles, logiciels, textes, images, photographies, infographies, diaporamas, du Service et/ou mis à disposition par le Service et du Contenu, toutes les marques reproduites sur le Service et sur le Contenu, tous les programmes et/ou technologies fournies en relation avec le Service et, de manière générale, tout ou partie du Service et du Contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier.
L’installation de l’Application n’entraîne en aucun cas le transfert de ces droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.
Il est donc interdit à l’Utilisateur :
de reproduire et/ou d'utiliser intégralement ou partiellement les éléments composants le Service et le Contenu sauf autorisation expresse, écrite et préalable de TotalEnergies ;
de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière tout ou partie des éléments composant le Service et/ou le Contenu;
de céder un droit quelconque sur tout ou partie d’un élément du Service et/ou du Contenu à un tiers.
La violation de ces dispositions est constitutive d’une contrefaçon et expose le contrevenant, et toute personne responsable, à des poursuites et aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Article 4 – Licence d’utilisation
TotalEnergies concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et du Service, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application, du Contenu et du Service, à l’exclusion de toute autre finalité.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.
L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application et/ou le Contenu et/ou le Service ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.
L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation de l'Application et de son Contenu ne porte en aucun cas atteinte aux droits de TotalEnergies, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Service.
Article 5 – Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnait avoir connaissance des contraintes et limites du réseau internet et internet mobile. Dans ces conditions : il incombe à l’Utilisateur de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion. L’Utilisateur est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour utiliser l’Application.
L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il adresse. Tout envoi, transmission ou mise en ligne de contenu réalisé à partir du compte de l’Utilisateur est réputé avoir été réalisé par celui-ci.
Article 6 – Responsabilité de TotalEnergies
La responsabilité de TotalEnergies ne pourra être engagée au titre du Service, pour un quelconque préjudice, matériel, immatériel, et/ou direct, indirect, tels que notamment, la perte de données.
TotalEnergies ne peut être tenu responsable pour les dommages subis par l’Utilisateur ou des tiers en raison de l’inexactitude des données communiquées à TotalEnergies.
TotalEnergies fournira ses meilleurs efforts afin d’assurer la meilleure disponibilité et qualité possible au Service. TotalEnergies ne garantit pas que le Service, fonctionne et fonctionnera sans aucune discontinuité, ce que l’Utilisateur accepte. En cas de défaillance du Service, TotalEnergies notifiera à l’Utilisateur la défaillance en cause, en l'informant de sa nature, et celui-ci fera ses meilleurs efforts pour remédier à cette défaillance conformément aux pratiques en vigueur dans l’industrie informatique et des télécommunications.
TotalEnergies s’efforcera de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 sur 24. TotalEnergies se réserve toutefois, notamment pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au Service, sans que cette interruption puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité au bénéfice de l’Utilisateur ou de tout tiers.
TotalEnergies se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu de l’Application, à tout moment, sans préavis, et sans que cela ne puisse ouvrir droit à aucun droit à réparation pour l’Utilisateur. Ainsi, les données et informations transmises sur l’Application sont fournies en l’état sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.
Article 7 – Données personnelles
Les données nominatives relatives à l’Utilisateur et recueillies par TotalEnergies ou ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation des données le concernant qu’il peut exercer en contactant, TotalEnergies - Traitement des données nominatives – Service Réclamations – TSA 31520 – 75901 Paris Cedex 15 ou par mail à l’adresse donnees-personnelles@mail.totalenergies.fr.
Si l’Utilisateur donne son accord préalablement, ses données personnelles pourront également être utilisées pour lui transmettre des informations commerciales, ou être transmises à des tiers partenaires de TotalEnergies qui pourront lui adresser des messages promotionnels.
Dans le cadre du Service AVA, visé à l’article 2 des présentes conditions, TotalEnergies utilise les données suivantes :
Les données afférentes au contrat TotalEnergies de l’Utilisateur : type de tarif, plages d’heures pleines/ heures creuses, type de chauffage…
Les données de consommations transmises par le compteur Linky de l’Utilisateur depuis la date de son consentement à leur collecte : énergie consommée par jour et puissance maximale appelée sur la journée. Ces données sont transmises et stockées par notre prestataire Craft AI de manière entièrement et irréversiblement anonymisée, sur des serveurs européens (Amazon Web Services Irlande). Elles ne sont plus collectées ni transmises à partir du moment où vous cessez d’être client TotalEnergies. Vous avez la liberté de retirer votre consentement à la collecte de vos données Linky et/ou à leur exploitation par TotalEnergies dans le cadre du service AVA, à tout moment, en prenant contact avec votre service client.
Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter notre charte de confidentialité et de protection des données personnelles.
Dans le cadre du parcours de souscription du service Conso Live, une photographie de votre compteur vous sera demandée afin de valider votre éligibilité.
Dans le cadre de vos échanges par chat avec le service client, vous pourrez être amenés à nous envoyer des images (photographies ou captures d'écrans) qui serviront dans le cadre de ce support.
Article 8 – Loi applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions nationales compétentes si l’Utilisateur est un particulier, ou devant le tribunal de commerce de Paris si l’Utilisateur est un professionnel.
Article 9 - A PROPOS
« TotalEnergies »
Site web : www.totalenergies.fr
Editeur:
TotalEnergies
Au capital de 5.164.558,70 euros,
2 bis rue Louis Armand – 75015 Paris
442 395 448 RCS Paris
N° de téléphone :
01 73 03 77 01
Directeur de publication :
Philippe SAUQUET
Hébergement :
TotalEnergies
Au capital de 5.164.558,70 euros,
2 bis rue Louis Armand – 75015 Paris
442 395 448 RCS Paris
N° de téléphone :
01 73 03 77 01
