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L’offre Verte gaz en détails

En choisissant de souscrire à une offre de marché sans engagement, vous gardez la possibilité de revenir à un contrat au tarif réglementé à tout moment en faisant une demande auprès du fournisseur historique. Découvrez les principaux éléments d’information concernant notre offre gaz Verte, réservée aux particuliers.

 

Souscrire

Caractéristiques de l’offre et options incluses

Caractéristiques de l’offre et options incluses

  • Services de fourniture de gaz et gestion de l’accès au réseau.
  • 10% de biogaz
  • Pour chaque MWh de biogaz vendu à ses clients, Total Direct Energie utilise des garanties d'origine conformément aux dispositions des articles L314-14 et suivants du Code de l'énergie garantissant l'injection sur le réseau d'une production équivalente de gaz d'origine renouvelable.
  • Un rendez-vous téléphonique annuel(1) à la demande avec un conseiller pour faire le point sur votre consommation d’énergie, sur un créneau que vous choisissez.

 

Voir l'offre en détail

Prix de l’offre :

Prix du gaz(2) indexés sur le prix du kWh HT des tarifs réglementés en vigueur pour une même classe de consommation et une même zone tarifaire.
 

Prix du gaz(2) :

  • Prix de l’abonnement : identique aux tarifs réglementés. 
  • Prix des consommations : 2% de remise sur le prix du kWh HT des tarifs réglementés correspondants.
     

Pour accéder aux tarifs de cette offre, veuillez consulter la grille tarifaire (pdf).

Taux de TVA de 5,5% sur l’abonnement et 20% sur la consommation

Durée du contrat :

Contrat d’une durée d’un an, tacitement reconductible pour une durée indéterminée.
 

La prise d’effet du contrat a lieu : 

  • En cas de changement de fournisseur : 10 jours après la date de demande de changement de fournisseur au Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD), sous réserve d’acceptation du dossier par ce dernier 
  • En cas de mise en service : en principe, dans un délai de 5 à 10 jours suivant la transmission de la demande au GRD par le fournisseur.
  • Résiliation possible à tout moment et sans frais. 

 

Souscrire l'offre Verte gaz

Facturation et modalités de paiement

Choix de la mensualisation (facture annuelle)

  • Lissage des paiements avec 11 mensualités fixes, payables par prélèvement + une facture de régularisation après la relève du GRD. 
  • Possibilité de choisir la date de prélèvement : le 1er, 5, 7, 9 ou le 11 du mois. 
  • Envoi de la facture récapitulative et de l’échéancier sous format papier ou électronique. 
  • Ajustement des mensualités suite à la relève réelle.
  • Mensualités modifiables auprès du Service Client ou sur l'Espace Client.
  • Modification du mode de facturation en cas de non-paiement d’une seule échéance après envoi d’un courrier de relance.

 

Choix de la facturation tous les 2 mois (bimestrielle)

  • Factures sur consommation estimée. Ces estimations sont réajustées à chaque relève réelle par le Gestionnaire de Réseau de Distribution et à chaque auto-relève du client transmise dans les délais indiqués par Total Direct Energie.
  • Paiement par prélèvement ou par chèque.
  • Factures envoyées gratuitement par courrier ou email.
  • Délai de paiement d’une facture : payable à la date indiquée sur la facture, dans un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours.

 

Incidents de paiement(3)

Après mise en demeure restée infructueuse, les sommes dues sont majorées de pénalités de retard calculées sur la base d’une fois et demi le taux de l’intérêt légal appliqué au montant de la créance TTC. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50€ TTC.
 

En cas de constat par le client du non-respect par Total Direct Energie de ses obligations contractuelles ne pouvant être directement imputées au GRD, Total Direct Energie sera redevable, à compter de la réception de la demande du client, d’une pénalité dont le montant ne peut être inférieur à 7,50€ TTC.

Conditions de révision des prix

Prix du gaz(2) indexés sur le prix du kWh HT des tarifs réglementés en vigueur pour une même classe de consommation et une même zone tarifaire.

 

En cas de modification du tarif en vigueur, le client en sera informé au moins 1 mois avant application. Le client pourra résilier son contrat sans frais dans les conditions prévues ci-dessous.

 

En cas de modification des taxes appliquées à la facturation du client ou de leur taux, cette modification sera applicable aux contrats en cours au jour de l’entrée en vigueur de la décision règlementaire.

 

Comprendre le prix du gaz

Réduction de puissance ou suspension de l’accès au RPD

En cas de défaut de paiement d’une partie ou de l’intégralité des sommes dues, Total Direct Energie informe le client qu’à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de 15 jours, sa fourniture pourra être réduite ou suspendue.

 

A défaut d’accord sur les modalités de règlement dans le délai susvisé, Total Direct Energie avisera le client par courrier recommandé valant mise en demeure, qu’à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de 20 jours, il procédera à la réduction ou la suspension de la fourniture. Le délai supplémentaire de 15 jours précité est porté à 30 jours pour les clients visés à l’article 6.6 des CGV (Conditions Générales de Vente).

Service client, réclamations, résiliation

Coordonnées du Service Client

 

Service client, réclamations, résiliation

Dans le cas où le client ne trouverait pas satisfaction auprès du Service Client dans un délai de deux mois, il peut saisir par lettre recommandée avec accusé de réception le Service Réclamations.

  • Courrier : Total Direct Energie - Service Réclamations - TSA 31520 - 75 901 PARIS CEDEX 15

Conditions de résiliation

A l’initiative du client :

En cas de changement de fournisseur :  la résiliation du contrat est automatique et sans pénalité. Le client n’est pas obligé d’en informer Total Direct Energie.

 

En cas de résiliation exceptionnelle (déménagement …) : le client doit en informer Total Direct Energie depuis son Espace Client en ligne ou par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). La résiliation prendra effet à la date souhaitée par le client. Cette résiliation prend effet, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la demande de résiliation faite à Total Direct Energie. Total Direct Energie encourage le client à lui fournir une auto-relève permettant de fiabiliser les index de résiliation de GRDF. 

 

A l’initiative du fournisseur :

En cas de manquement du client à ses obligations, et sans préjudice des autres sanctions prévues au contrat pour de tels manquements, Total Direct Energie mettra en demeure, le client de régulariser cette situation. Après mise en œuvre de la procédure de l’article 9, Total Direct Energie pourra résilier de plein droit le contrat. 

 

Pour en savoir plus, rendez-vous dans la partie résiliation de notre FAQ.

 

Fiche descriptive rédigée le 06/11/2019 - Offres de gaz

On vous dit tout sur le gaz vert

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  • Qu’est-ce que le biogaz ?
    Le gaz « vert » est produit à partir de la dégradation biologique de déchets agricoles, de déchets des agro-industries, des déchets ménagers et des boues de stations d’épuration. Après traitement il est ensuite injecté sur le réseau de gaz naturel … et livré chez les consommateurs. Le biogaz peut aussi servir de carburant pour les véhicules. Ainsi, ce type de gaz ne s’appuie pas sur l’extraction de ressources non renouvelables dans le sous-sol, mais au contraire permet une valorisation des déchets, avec une dimension locale.
  • Comment être sûr que je consomme du gaz renouvelable ?
    Pour prouver que le gaz est bien produit à partir de sources renouvelables, seules les Garanties d’Origine ont valeur de certification. Pour chaque MWh (1000 kWh) de biogaz consommé, Total Direct Energie s’engage ainsi à acheter la quantité de Garanties d‘Origine correspondante, preuve que la quantité équivalente de biométhane a été produite à partir de source renouvelable et injectée sur le réseau. Une fois le biogaz consommé, la Garantie d’Origine est détruite et ne pourra plus être réutilisée. Une partie de nos Garanties d’Origine provient de l'unité de méthanisation agricole de la SCEA des Longchamps près de Belfort, qui est en service depuis août 2015.
  • Est-ce que je vais recevoir du gaz vert chez moi ?
    Le biogaz est directement injecté sur le réseau de gaz naturel, où il se mélange avec le gaz importé, dont il a exactement la même composition. On ne peut pas tracer le gaz sur le réseau pour un client donné. Cependant, les Garanties d’Origine certifient que le gaz injecté sur le réseau a bien été produit uniquement à partir de sources renouvelables.

1) Sous réserve d’être client TOTAL DIRECT ENERGIE depuis au moins 1 an.

2) Les prix mentionnés ci-dessus pour le gaz sont toutes taxes comprises : TVA (5,5% sur l’abonnement mensuel et 20% sur le prix du kWh), la TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) et la CTA (contribution tarifaire d’acheminement).

3) Pour le gaz : les clients démunis qui ont déposé leur déclaration de revenus auprès des services fiscaux et dont les ressources du foyer sont inférieures à un seuil défini par décret reçoivent automatiquement de l’agence de services et paiement un chèque énergie qu’ils peuvent utiliser pour régler tout ou partie des factures émises par TOTAL DIRECT ENERGIE.

Si le contrat est souscrit à distance ou par démarchage, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les modalités d’exercice du droit de rétractation varient selon le mode de vente.

Total Direct Energie Société anonyme au capital de 5.118.404,50 euros, 2bis rue Louis Armand, 75015 Paris - 442 395 448 RCS Paris

Souscrire au 09 88 81 30 04

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