En choisissant de souscrire à une offre de marché sans engagement, vous gardez la possibilité de revenir à un contrat au tarif réglementé à tout moment en faisant une demande auprès du fournisseur historique. Découvrez les principaux éléments d’information concernant notre offre gaz Online, réservée aux particuliers.
Taux de TVA de 5,5% sur l’abonnement et 20% sur la consommation
Durée du contrat :
Contrat d’une durée d’un an, tacitement reconductible pour une durée indéterminée.
La prise d’effet du contrat a lieu :
En cas de changement de fournisseur : 10 jours après la date de demande de changement de fournisseur au Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD), sous réserve d’acceptation du dossier par ce dernier
En cas de mise en service : en principe, dans un délai de 5 à 10 jours suivant la transmission de la demande au GRD par le fournisseur.
Lissage des paiements avec 11 mensualités fixes, payables par prélèvement + une facture de régularisation après la relève du GRD.
Possibilité de choisir la date de prélèvement : le 1er, 5, 7, 9 ou le 11 du mois.
Envoi de la facture récapitulative et de l’échéancier sous format papier ou électronique.
Ajustement des mensualités suite à la relève réelle.
Mensualités modifiables auprès du Service Client ou sur l'Espace Client.
Modification du mode de facturation en cas de non-paiement d’une seule échéance après envoi d’un courrier de relance.
Incidents de paiement(3)
Après mise en demeure restée infructueuse, les sommes dues sont majorées de pénalités de retard calculées sur la base d’une fois et demi le taux de l’intérêt légal appliqué au montant de la créance TTC. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50€ TTC.
En cas de constat par le client du non-respect par Total Direct Energie de ses obligations contractuelles ne pouvant être directement imputées au GRD, Total Direct Energie sera redevable, à compter de la réception de la demande du client, d’une pénalité dont le montant ne peut être inférieur à 7,50€ TTC.
Conditions de révision des prix
Les prix de l’offre Online sont indexés sur les tarifs réglementés de l’électricité. Quelles que soient les évolutions de ces tarifs, le taux de remise de 10% sur le prix du kWh HT (hors abonnement) fixé par les tarifs réglementés est garanti.
En cas de modification du tarif en vigueur, le client en sera informé au moins 1 mois avant application. Le client pourra résilier son contrat sans frais dans les conditions prévues ci-dessous.
En cas de modification des taxes appliquées à la facturation du client ou de leur taux, cette modification sera applicable aux contrats en cours au jour de l’entrée en vigueur de la décision réglementaire.
Réduction de puissance ou suspension de l’accès au RPD
En cas de défaut de paiement d’une partie ou de l’intégralité des sommes dues, Total Direct Energie informe le client qu’à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de 15 jours, sa fourniture pourra être réduite ou suspendue.
A défaut d’accord sur les modalités de règlement dans le délai susvisé, Total Direct Energie avisera le client par courrier recommandé valant mise en demeure, qu’à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de 20 jours, il procédera à la réduction ou la suspension de la fourniture. Le délai supplémentaire de 15 jours précité est porté à 30 jours pour les clients visés à l’article 6.6 des CGV (Conditions Générales de Vente).
Service client, réclamations, résiliation
Coordonnées du Service Client
Téléphone : Appeler le 0 970 80 69 69 du lundi au samedi de 9 h à 19h (prix d’un appel local depuis un poste fixe).
Courrier : Total Direct Energie - Service Clientèle - TSA 21519 – 75 901 PARIS CEDEX 15
Service client, réclamations, résiliation
Dans le cas où le client ne trouverait pas satisfaction auprès du Service Client dans un délai de deux mois, il peut saisir par lettre recommandée avec accusé de réception le Service Réclamations.
Courrier : Total Direct Energie - Service Réclamations - TSA 31520 - 75 901 PARIS CEDEX 15
Conditions de résiliation
A l’initiative du client :
En cas de changement de fournisseur : la résiliation du contrat est automatique et sans pénalité. Le client n’est pas obligé d’en informer Total Direct Energie.
En cas de résiliation exceptionnelle (déménagement …) : le client doit en informer Total Direct Energie depuis son Espace Client en ligne ou par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). La résiliation prendra effet à la date souhaitée par le client. Cette résiliation prend effet, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la demande de résiliation faite à Total Direct Energie. Total Direct Energie encourage le client à lui fournir une auto-relève permettant de fiabiliser les index de résiliation de GRDF.
A l’initiative du fournisseur :
En cas de manquement du client à ses obligations, et sans préjudice des autres sanctions prévues au contrat pour de tels manquements, Total Direct Energie mettra en demeure, le client de régulariser cette situation. Après mise en œuvre de la procédure de l’article 9, Total Direct Energie pourra résilier de plein droit le contrat.
Souscrire chez Total Direct Energie n’est qu’une simple formalité ! Munissez-vous seulement d’un RIB et d’une facture d’énergie de votre logement et prenez quelques minutes pour remplir notre formulaire en ligne. Votre changement sera effectif au plus tôt en 5 jours ouvrés.
Transmettre votre relevé de compteur de gaz est utile pour bien vous facturer : en effet, cela nous permet de vérifier en cours d’année que votre consommation correspond bien à ce que nous avions estimé en début d’échéancier. Et si besoin, nous ajustons vos mensualités pour vous éviter une mauvaise surprise lors de la facture de régularisation.
Pour le faire, c’est très simple : lorsque nous vous envoyons un SMS ou un email de rappel, vous relevez les chiffres qui apparaissent sur votre compteur et vous les saisissez dans l’appli mobile ou dans votre espace client.
Bien évidemment, les techniciens de GRDF, le réseau de distribution, continuent de venir relever votre compteur tous les 6 mois et si besoin de vous dépanner.
Il n’y a pas d’engagement dans l’électricité. Vous pouvez tout à fait changer de fournisseur, ou retourner à votre fournisseur précédent sans frais et sans délai. Il n’y aura, là encore, aucun changement d’installation ou de coupure.
1) Les services en ligne n'incluent pas le rendez-vous téléphonique annuel avec un conseiller pour faire le point sur votre consommation d'énergie.
2) La remise s'applique sur le prix du kWh hors taxes. Le prix toutes taxes comprises comprend la consommation de gaz en kWh, le coût de l'abonnement et le paiement des taxes correspondantes : TVA (5,5% sur l’abonnement mensuel et 20% sur le prix du kWh), la TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) et la CTA (contribution tarifaire d’acheminement).
3) Pour le gaz : les clients démunis qui ont déposé leur déclaration de revenus auprès des services fiscaux et dont les ressources du foyer sont inférieures à un seuil défini par décret reçoivent automatiquement de l’agence de services et paiement un chèque énergie qu’ils peuvent utiliser pour régler tout ou partie des factures émises par TOTAL DIRECT ENERGIE.
Si le contrat est souscrit à distance ou par démarchage, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les modalités d’exercice du droit de rétractation varient selon le mode de vente.
Total Direct Energie Société anonyme au capital de 5.118.404,50 euros, 2bis rue Louis Armand, 75015 Paris - 442 395 448 RCS Paris