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En choisissant de souscrire à une offre de marché sans engagement, vous gardez la possibilité de revenir à un contrat au tarif réglementé à tout moment en faisant une demande auprès du fournisseur historique. Découvrez les principaux éléments d’information concernant notre offre gaz Online, réservée aux particuliers.
Pour les compteurs non communicants, l’auto-relève peut être faite à la souscription et au moins 2 fois par an.
Prix du gaz(2) indexés sur le prix du kWh HT des tarifs réglementés en vigueur pour une même classe de consommation et une même zone tarifaire.
Prix du gaz(2) :
Pour accéder aux tarifs de cette offre, veuillez consulter la grille tarifaire (pdf).
Taux de TVA de 5,5% sur l’abonnement et 20% sur la consommation
Contrat d’une durée d’un an, tacitement reconductible pour une durée indéterminée.
La prise d’effet du contrat a lieu :
Incidents de paiement(3)
Après mise en demeure restée infructueuse, les sommes dues sont majorées de pénalités de retard calculées sur la base d’une fois et demi le taux de l’intérêt légal appliqué au montant de la créance TTC. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50€ TTC.
En cas de constat par le client du non-respect par Total Direct Energie de ses obligations contractuelles ne pouvant être directement imputées au GRD, Total Direct Energie sera redevable, à compter de la réception de la demande du client, d’une pénalité dont le montant ne peut être inférieur à 7,50€ TTC.
Les prix de l’offre Online sont indexés sur les tarifs réglementés de l’électricité. Quelles que soient les évolutions de ces tarifs, le taux de remise de 10% sur le prix du kWh HT (hors abonnement) fixé par les tarifs réglementés est garanti.
En cas de modification du tarif en vigueur, le client en sera informé au moins 1 mois avant application. Le client pourra résilier son contrat sans frais dans les conditions prévues ci-dessous.
En cas de modification des taxes appliquées à la facturation du client ou de leur taux, cette modification sera applicable aux contrats en cours au jour de l’entrée en vigueur de la décision réglementaire.
En cas de défaut de paiement d’une partie ou de l’intégralité des sommes dues, Total Direct Energie informe le client qu’à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de 15 jours, sa fourniture pourra être réduite ou suspendue.
A défaut d’accord sur les modalités de règlement dans le délai susvisé, Total Direct Energie avisera le client par courrier recommandé valant mise en demeure, qu’à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de 20 jours, il procédera à la réduction ou la suspension de la fourniture. Le délai supplémentaire de 15 jours précité est porté à 30 jours pour les clients visés à l’article 6.6 des CGV (Conditions Générales de Vente).
Dans le cas où le client ne trouverait pas satisfaction auprès du Service Client dans un délai de deux mois, il peut saisir par lettre recommandée avec accusé de réception le Service Réclamations.
En cas de changement de fournisseur : la résiliation du contrat est automatique et sans pénalité. Le client n’est pas obligé d’en informer Total Direct Energie.
En cas de résiliation exceptionnelle (déménagement …) : le client doit en informer Total Direct Energie depuis son Espace Client en ligne ou par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). La résiliation prendra effet à la date souhaitée par le client. Cette résiliation prend effet, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la demande de résiliation faite à Total Direct Energie. Total Direct Energie encourage le client à lui fournir une auto-relève permettant de fiabiliser les index de résiliation de GRDF.
En cas de manquement du client à ses obligations, et sans préjudice des autres sanctions prévues au contrat pour de tels manquements, Total Direct Energie mettra en demeure, le client de régulariser cette situation. Après mise en œuvre de la procédure de l’article 9, Total Direct Energie pourra résilier de plein droit le contrat.
Pour en savoir plus, rendez-vous dans la partie résiliation de notre FAQ.
Fiche descriptive rédigée le 06/11/2019 - Offres de gaz
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1) Les services en ligne n'incluent pas le rendez-vous téléphonique annuel avec un conseiller pour faire le point sur votre consommation d'énergie.
2) La remise s'applique sur le prix du kWh hors taxes. Le prix toutes taxes comprises comprend la consommation de gaz en kWh, le coût de l'abonnement et le paiement des taxes correspondantes : TVA (5,5% sur l’abonnement mensuel et 20% sur le prix du kWh), la TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) et la CTA (contribution tarifaire d’acheminement).
3) Pour le gaz : les clients démunis qui ont déposé leur déclaration de revenus auprès des services fiscaux et dont les ressources du foyer sont inférieures à un seuil défini par décret reçoivent automatiquement de l’agence de services et paiement un chèque énergie qu’ils peuvent utiliser pour régler tout ou partie des factures émises par TOTAL DIRECT ENERGIE.
Si le contrat est souscrit à distance ou par démarchage, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les modalités d’exercice du droit de rétractation varient selon le mode de vente.
Total Direct Energie Société anonyme au capital de 5.118.404,50 euros, 2bis rue Louis Armand, 75015 Paris - 442 395 448 RCS Paris
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