Le détail de votre facture de gaz

Retrouvez toutes les clés pour comprendre les prix, les taxes et les conditions tarifaires affichés sur votre facture de gaz naturel.

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Consommation

La consommation est quant à elle la part variable de votre facture. Elle évolue au cours de l’année selon les usages du gaz, vos habitudes et la performance énergétique de vos équipements.

Vous retrouverez, sur votre facture de régularisation, le détail de vos consommations par période en m3 et en kWh, ainsi que le montant hors taxe correspondant, en euros. Cette facture de régularisation pour le gaz, se distingue du paiement de vos mensualités. Si vous êtes mensualisé, votre budget est réparti sur l’année selon une estimation de votre consommation. Vous réglez chaque mois le même montant. Si vos mensualités ont été surestimées, le trop-perçu indiqué sur la facture de régularisation vous sera remboursé, et inversement.

À quoi correspondent les valeurs en m3 et en kWh ?

Le volume de gaz consommé est relevé en m3 sur votre compteur. Avant d’être facturé par l'opérateur de gaz, votre consommation est traduite en kWh grâce à un coefficient de conversion. Sa valeur est calculée selon l’altitude de votre commune et peut être consultée sur le site de GRDF.

Les taxes et contributions

Votre facture de gaz affiche trois taxes et contributions qui s’appliquent à tous les fournisseurs, quel que soit le type d’offre : 

• La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : fixée par arrêté ministériel, elle finance les droits acquis par les agents des industries électriques et gazières. Il s’agit d’un pourcentage sur la partie fixe du tarif d’acheminement du gaz ; 
• La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) : son recouvrement est assuré par la Direction générale de douanes auprès des fournisseurs, avant d’intégrer le budget de l’État. Son montant est proportionnel à votre consommation de gaz naturel et fixé à 8,45 €/MWh au 1er janvier 2018 ;
• La TVA : vous retrouverez sur la facture, la TVA à 20 %, mais aussi le taux réduit à 5,5 % qui s’applique à l’abonnement et à la CTA.

La classe de consommation

La classe de consommation dépend du volume consommé et influence à la fois le coût de l'abonnement et le prix du kWh.

• Avec une consommation faible, l’abonnement est moins élevé mais le prix du kWh est plus important ; 
• À l’inverse, dans les classes de consommation supérieures, le prix de l’abonnement augmente, tandis que le prix du kWh de gaz diminue. 

Barèmes en vigueur consultables sur les grilles tarifaires des offres de gaz naturel.

Quel est l’impact de la zone tarifaire ?

L'appartenance à une zone tarifaire est déterminée selon le lieu de résidence. La France compte 6 zones établies en fonction d’éloignement du lieu de consommation par rapport aux grandes artères de transport de gaz naturel. Les tarifs applicables reflètent donc les coûts d'acheminement nécessaires à l’arrivée du gaz jusqu’au consommateur. Ils peuvent influencer le prix du kWh uniquement pour les consommations annuelles supérieures à 6 MWh. La zone tarifaire n’a aucune incidence pour les clients appartenant aux classes Base et B0.

Le choix du fournisseur de gaz

Depuis 2007, dans le cadre de l’ouverture complète du marché de l’énergie à la concurrence, les particuliers peuvent choisir librement leur fournisseur de gaz.

Qu’est-ce qu’une facture de gaz au tarif réglementé de vente ? Jusqu’en novembre 2019, les consommateurs avaient la possibilité de souscrire, soit une offre de gaz aux tarifs réglementés de vente (TRV) fixés par l’État, soit une offre à prix de marché au tarif fixé par le fournisseur. Les tarifs réglementés commercialisés par Engie, le fournisseur historique du gaz en France, ne sont désormais plus ouverts aux nouvelles souscriptions. Seuls les contrats déjà en cours resteront actifs jusqu’à la suppression définitive de ces tarifs, prévue au 30 juin 2023 pour les particuliers. Ces consommateurs basculeront ensuite automatiquement vers une offre à prix de marché.

Les offres à prix de marché sont commercialisées par le fournisseur historique Engie, et les fournisseurs alternatifs comme TotalEnergies. Le prix de l’abonnement et celui du kWh sont susceptibles de varier selon les fournisseurs et les offres proposées.

Par exemple, chez TotalEnergies, les clients bénéficient d’une réduction pouvant aller jusqu’à -5 % sur le prix du kWh de gaz HT par rapport au tarif réglementé fixé par l’État, hors abonnement. Le montant de cette réduction dépend de l’offre souscrite : 
 

• L’offre Heures Eco : - 5 % sur le prix du kWh de gaz HT par rapport au tarif réglementé en vigueur (1), et un rendez-vous annuel avec un expert en économie d’énergie ;
• L’offre Verte Fixe : - 2 % sur le prix du kWh de gaz HT par rapport au tarif réglementé en vigueur (1), et 10 % de biogaz intégré à votre consommation (2).

À quoi correspond l’offre Verte pour le gaz ?

Chez TotalEnergies, avec l’offre Verte vous soutenez la production de gaz renouvelable en intégrant 10 % de gaz vert à votre consommation (2). Issu d’un procédé de dégradation organique, le biogaz permet la valorisation des déchets tout en limitant l’extraction de ressources non renouvelables.

Un même fournisseur pour le gaz et l’électricité ?

La plupart des fournisseurs d’énergie proposent à la fois des offres de gaz et d’électricité à leurs clients. C’est le cas de TotalEnergies, mais aussi des fournisseurs historiques. Engie propose ainsi des offres d’électricité verte à prix de marché et EDF des offres de gaz, également à prix de marché. Il est donc possible de recevoir une facture de gaz EDF.

En tant que consommateur vous pouvez agir à deux niveaux pour réduire le montant de votre facture de gaz.

Volume consommé

Vos habitudes et la performance de vos équipements influencent considérablement le montant de la facture. Quelles sont les solutions pour limiter sa consommation de gaz ?

• Suivre sa consommation afin d’identifier les habitudes et les équipements qui pèsent le plus sur votre budget. Pour cela, TotalEnergies propose un accompagnement personnalisé et des outils en ligne pour une meilleure maîtrise des dépenses.
• Opter pour des appareils plus performants. Que ce soit pour la production d’eau chaude ou le chauffage, les équipements les plus modernes offrent une grande efficacité énergétique. Si votre chaudière à gaz peine à chauffer convenablement votre intérieur, cela peut également être dû à un défaut d’isolation thermique du logement.

Prix du kWh de gaz

Pour profiter du kWh de gaz à prix compétitif, le consommateur peut comparer les différentes offres proposées sur le marché. Par ailleurs, veillez à signaler tout changement de consommation à votre fournisseur afin qu’il puisse mettre à jour votre facturation. Par exemple, si vous passez du simple usage de cuisson à un système de chauffage au gaz, cela aura un impact sur votre classe de consommation, et donc sur le prix du kWh.

La facture de gaz révèle le détail votre consommation et récapitule les points clés du contrat avec, par exemple, votre référence client ou vos contacts en cas de panne de gaz. Voici les différents éléments figurant sur une facture de gaz chez TotalEnergies :

Vos références

• Référence client à 9 chiffres : identifiant unique qui vous sera demandé lors de vos échanges avec un conseiller ; 
• Nom et adresse : il s’agit de l’adresse du lieu de consommation, pouvant être différente de l’adresse postale de facturation ;
• Référence Point de Comptage et d’Estimation (PCE) : n° à 14 chiffres ;
• Numéro de compteur.

Vos contacts

• Votre fournisseur : par e-mail, téléphone et courrier.  

• Panne de réseau : numéro de téléphone du gestionnaire GRDF.

Récapitulatif de votre consommation en kWh

Selon les cas :

• Consommation estimée ;
• Relevé GRDF ;
• Auto-relève.

Votre facture - rappel des éléments clés

• Date et numéro de facture ;
• Montant en facture de gaz naturel hors TVA ;
• Montant de la TVA ;
• Total TTC ;
• Montant des mensualités précédemment réglées, le cas échéant ; 
• Montant à régler.

Vos prochaines opérations

• Date de votre prochaine facture ;
• Date de la prochaine relève prévue.

Volet paiement

• Rappel des coordonnées bancaires pour le prélèvement automatique ;
• ou tout autre mode de paiement mis à disposition.

Caractéristiques de l’offre et conditions tarifaires

• Rappel de l’offre souscrite ;
• Date d’anniversaire du contrat ;
• Profil : allant de P011 à P019. L’usage des particuliers correspond généralement à un profil P011 (cuisson et/ou eau chaude sanitaire) ou P012 (chauffage individuel) ;
• Consommation annuelle de référence en kWh : calculée à partir des consommations antérieures transmises par GRDF et utilisée pour déterminer le montant des mensualités ;
• Classe de consommation : tarifs Base, B0 ou B1 (éventuellement B2i pour les copropriétés) ;
• Zone tarifaire de 1 à 6 ;
• Coefficient de conversion de m3 en kWh.

Détail de la facturation

• Abonnement de gaz naturel en € HT ;
• Consommation de gaz naturel en kWh et en € HT ;
• Détails par période : index de début et de fin de période, consommation en m3 et en kWh, prix du kWh et coût correspondant en € HT ;
• Services, prestations et frais annexes HT : vous retrouverez ici la souscription d’une option d’assistance dépannage par exemple ;
• Taxes et contributions HT ;
• TVA (à 20 % et à 5,5 %) ;
• Total TTC

Le prélèvement automatique fait partie des options privilégiées pour le règlement d’une facture de gaz chez Engie, TotalEnergies ou tout autre fournisseur. Le consommateur reste libre de choisir, selon ses préférences, le mode de paiement qui convient le mieux à sa situation.

Voici les différentes modalités de paiement proposées chez TotalEnergies :

• Prélèvement automatique : pratique, vous n’avez aucune démarche à effectuer pour régler vos factures ;
• Chèque à l’ordre de TotalEnergies avec la référence client à 9 chiffres inscrite au dos ; 
• Carte bancaire : pour les modes de facturation mensuels et bimestriels, vous pouvez régler vos factures émises dans votre Espace Client et sur l’application mobile ; 
• Titre Interbancaire de Paiement (TIP) : vous le retrouverez en bas de votre facture. La réception de ce document rempli et signé permet à votre fournisseur de prélever le montant sur le compte indiqué. S’agissant d’un premier TIP, celui-ci doit impérativement être accompagné d’un RIB.

En cas de retard de paiement, vous pouvez régulariser votre situation directement : 

• Par carte bancaire depuis votre espace client ou l’application mobile. Vous avez également la possibilité de régler en CB par téléphone en appelant votre conseiller ;
• Par virement depuis votre compte en indiquant les coordonnées bancaires de TotalEnergies et en précisant la référence client à 9 chiffres dans le libellé du virement.

Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Le chèque énergie remplace depuis le 1er janvier 2018, les tarifs sociaux de l’énergie. Son montant est calculé en fonction du Revenu Fiscal de Référence (RFR) et de la composition du foyer. Si vous êtes bénéficiaire et que vous souhaitez utiliser le chèque pour le paiement de vos factures d’énergie, rendez-vous sur chequeenergie.gouv.fr ou rapprochez-vous de votre fournisseur.

Combien de temps faut-il garder ses factures de gaz ?

Les factures de gaz et d'électricité sont à conserver pendant au moins 5 ans. Il s’agit de la période durant laquelle une facture peut être contestée par le consommateur. Les fournisseurs disposent quant à eux d’un délai de 2 ans pour réclamer le paiement d’une facture. 

_{⁽¹⁾ La remise s'applique sur le prix HT du kWh par rapport au tarif réglementé en vigueur proposé par EDF (électricité) ou par ENGIE (gaz). La remise est parfois applicable sur des périodes données et selon certaines conditions. Le prix des abonnements électricité et/ou gaz est identique à ceux des tarifs réglementés.}

_{⁽²⁾ TotalEnergies achète une garantie d’origine pour chaque MWh (1000 kWh) de biogaz consommé, garantissant l’injection sur le réseau d’une production équivalente de biogaz.}