Ouverture du compteur de gaz : les étapes et les frais à prévoir

Le gaz naturel est une source d’énergie économique pour vos besoins de chauffage, d’eau chaude ou encore de cuisson. Qui sont les différents acteurs qui assurent l’arrivée du gaz de ville chez vous ?

Les acteurs du marché du gaz

• Le réseau de distribution du gaz naturel en France

Environ 11 millions de foyers sont raccordés au réseau de gaz naturel en France. Ce réseau de distribution est géré par GRDF sur la majeure partie du territoire. Dans certaines communes, l’entretien et la gestion restent assurés par des Entreprises Locales de Distribution (ELD).

• La commercialisation des offres de gaz pour les particuliers

Pour bénéficier du gaz chez vous, vous devez souscrire un contrat chez un fournisseur de votre choix. Celui-ci se charge ensuite des démarches nécessaires auprès de GRDF, telles que la transmission d’informations pour l’ouverture du compteur ou la prise de rendez-vous en cas d'intervention.

À savoir : depuis 2007, les particuliers peuvent choisir librement entre les fournisseurs historiques et alternatifs. Engie, le fournisseur historique du gaz en France, propose l’offre au tarif réglementé de vente (TRV) fixé par l’État. Un tarif qui sera supprimé au 30 juin 2023, pour les particuliers, et qui n’est plus ouvert aux nouvelles souscriptions depuis novembre 2019. Les offres à prix de marché sont commercialisées par le fournisseur historique et les fournisseurs alternatifs comme Total Direct Energie.

Qu’est-ce que l’« ouverture du compteur de Gaz de France » (GDF) ?

En 2015, GDF Suez a changé de nom pour devenir Engie. Ainsi, le terme « compteur GDF » reste parfois utilisé pour qualifier le compteur de gaz. À tort, car cet appareil de comptage ne relève pas de la responsabilité des fournisseurs, mais de GRDF, le gestionnaire du réseau de distribution.

L’ouverture du compteur de gaz correspond en réalité à la mise en service du gaz par un technicien GRDF. Cette intervention a pour but d'activer l'alimentation dans un logement déjà raccordé au réseau de gaz naturel. Elle est demandée par le fournisseur au nom de son client.

Les démarches relatives à la souscription d’un contrat de gaz incombent à la personne qui utilise l’énergie dans le logement. Il revient donc au locataire de demander la mise en service du compteur de gaz à GRDF, par l’intermédiaire de son fournisseur.

Le propriétaire peut néanmoins faciliter les démarches du futur occupant en mettent à sa disposition certaines informations utiles. Par exemple, le numéro de PCE (Point de Comptage et d’Estimation) qui correspond au point de livraison du gaz dans l’habitation, ou encore le nom du précédent locataire. Ces informations permettront à votre interlocuteur d'identifier rapidement le compteur à mettre en service au moment de la souscription du contrat de gaz.

Compteur communicant Gazpar : installation et utilisation des données

Le déploiement du compteur Gazpar, généralisé en 2017, devrait s’achever dès 2022. À chaque nouvelle installation, le client est prévenu un mois à l’avance de la venue d’un technicien pour le remplacement sans frais de son ancien compteur. Ainsi, qu’elle soit propriétaire ou locataire, c’est bien la personne ayant souscrit le contrat de gaz qui sera contactée.

Une fois installé, Gazpar offre de nombreux avantages à ses utilisateurs : 

• La transmission automatique de données remplace la relève manuelle et garantit une facturation au plus proche de la consommation réelle ;
• Les données de consommation sont consultables à tout moment par le client via son espace personnel sécurisé, accessible en ligne depuis le site de GRDF.

Encore un fois, ces données sont la propriété du client. Si vous êtes locataire et que vous avez souscrit un contrat en votre nom, ces données ne concernent pas le propriétaire. Elles permettent au client de suivre et d’ajuster sa consommation afin de réduire ses dépenses au quotidien.

Vous emménagez dans un logement déjà raccordé ? Pour profiter des avantages du gaz naturel dès votre arrivée, commencez ces démarches environ deux semaines avant le déménagement.

Résilier le contrat de gaz dans le logement que vous quittez

Cette étape, indispensable, est valable également pour votre contrat d'électricité. Rappelez-vous qu’en l’absence de signalement de votre part, vous restez redevable des coûts d’abonnement et de consommation, même après votre départ. Si le nouveau locataire ne souscrit pas de contrat en son nom, ses consommations d’énergie vous seront également facturées.

Comment procéder ? Contactez votre fournisseur afin de lui communiquer la date de votre départ. Un rendez-vous pourra être prévu avec un technicien du réseau afin de mettre l’installation de gaz hors service.  Si le déménagement devait être repoussé, vous devez en informer le fournisseur le plus rapidement possible afin de décaler cette intervention.

Quelles informations vous seront demandées ? Au moment de contacter votre fournisseur pensez à vous munir de votre numéro de client et du numéro de PCE (Point de Comptage et d’Estimation). Ce dernier numéro à 14 chiffres, correspond au point d’arrivée du gaz dans le logement et reste inchangé, même en cas de remplacement du compteur. Vous retrouverez ces informations sur vos factures de gaz.

Souscrire un contrat de gaz pour le nouveau logement

Les consommateurs sont libres de choisir une offre parmi celle proposées par différents fournisseurs de gaz. Notez que, par conséquent, le propriétaire ne peut pas imposer ce choix au locataire. Une fois votre fournisseur sélectionné, contactez le service client pour souscrire un contrat de gaz. Votre interlocuteur pourra vous demander les informations suivantes :

• La date du déménagement ; 
• Le numéro de PCE à 14 chiffres indiqué sur les factures de gaz. Si vous ne disposez pas de cette information, votre interlocuteur pourra identifier le point d’arrivée du gaz grâce à différents éléments, tels que l’adresse complète du logement ou le nom du précédent locataire ;
• La relève du compteur de gaz en m3, si vous avez accès à cette information. Notez qu’avec les compteurs communicants Gazpar cette étape n’est plus nécessaire ;
• Un IBAN pour le prélèvement automatique.

Les dernières démarches le jour du départ

• Dans le logement que vous quittez

En l’absence de rendez-vous avec un technicien du réseau, consultez le relevé du compteur de gaz afin de transmettre ces données au fournisseur. Si vous disposez d’un compteur communicant Gazpar, la relève à distance est automatique.

Ces chiffres serviront à établir votre facture de régularisation. Pour la recevoir, veillez à communiquer votre nouvelle adresse complète au fournisseur de gaz du logement que vous quittez.  Elle devrait vous être remise sous plusieurs jours, voire semaines. Chez Total Direct Energie, ce délai est généralement de 5 à 10 jours après réception des relevés de compteur.

Comment relever les index du compteur de gaz ?

Relevez les chiffres affichés sur le cadran (à l'exception de ceux sur fond rouge). Il s’agit de votre index réel qui correspond à un niveau de consommation en m3. Cette donnée sera ensuite traduite en kWh avant de vous être facturée par le fournisseur.

• Dans le nouveau logement

À votre arrivée, si vous n’aviez pas pu transmettre les index de consommation au moment de la souscription, relevez-les directement sur votre nouveau compteur et contactez votre fournisseur. 

Après plusieurs jours, ou semaines, vous devriez recevoir ladite facture de régularisation relative à votre ancienne habitation. En cas d’erreur de facturation, contactez le service client du fournisseur concerné.

Où se trouve le compteur de gaz ?

Si vous habitez dans une maison individuelle, votre compteur de gaz se trouve probablement en limite de propriété dans un boitier appelé « coffret de gaz ». Il peut être simplement posé sur un socle ou encastré dans une clôture ou un muret.

En logement collectif, vous le trouverez le plus souvent dans les parties communes au sein d’un placard regroupant les différents compteurs de l’immeuble.

Le cas du compteur de gaz mis hors service

Que faire en cas de compteur de gaz bloqué à votre arrivée ? Un compteur peut être bloqué pour différentes raisons : un problème technique, un impayé, une résiliation… Dans le cadre d’un déménagement, le scénario le plus probable est que l'installation ait simplement été mise hors service par un technicien GRDF après le départ du précédent locataire.

Cette situation n’aura pas d’incidence, si, au moment de la souscription, vous avez convenu d’un rendez-vous de mise en service le jour de votre arrivée. Si aucune démarche n’a été effectuée avant l'emménagement, le client doit patienter selon les délais en vigueur.

Notez que ces délais et tarifs sont fixés par GRDF et sont donc les mêmes quel que soit le fournisseur.

^{Selon le catalogue des prestations annexes de GRDF en vigueur au 1er juillet 2019.}

^{* Pour les premières mise en service le tarif est le même avec ou sans installation d’un compteur de gaz.}

À savoir  : la « première mise en service » après un nouveau raccordement ne pourra se faire qu’une fois les travaux achevés, le solde réglé et le Certificat de Conformité présenté à GRDF.  Si ces conditions ne sont pas respectées le jour du rendez-vous, le client sera facturé pour « Déplacement vain », soit 35,18 € TTC.

La première mise en service du gaz est réalisée par GRDF une fois les travaux de raccordement achevés. Quelle est la marche à suivre pour assurer l’accès au réseau de gaz naturel et quels frais sont à prévoir ?

Évaluation de la distance entre le logement et le réseau de gaz naturel

Vous retrouverez sur le site grdf.fr un outil de saisie d’adresse postale permettant de connaître la faisabilité de votre projet. Plusieurs cas de figure sont envisageables selon la distance qui sépare votre installation intérieure du réseau de gaz naturel : 

• Moins de 35 mètres : un simple branchement perpendiculaire ou une courte extension suffit pour le raccordement. Le tarif forfaitaire s’applique, en plus d’éventuels frais à prévoir sur devis (la traversée d’une voie par exemple) ;
• Au-delà de 35 mètres : une évaluation sur mesure doit être réalisée par GRDF. Si le raccordement est possible le client sera facturé au forfait, plus le coût des travaux d’extension communiqués sur devis.

Si votre commune n’est pas desservie ou que le réseau est trop éloigné de votre logement, contactez GRDF afin de savoir si un projet de desserte est à l’étude.

Les démarches de demande de raccordement

• Constitution du dossier de demande de raccordement après avoir contacté GRDF en ligne ou par téléphone ;
• Réception d’une offre par e-mail dans un délai d’une semaine ;
• Validation de l'offre par le client et prise de rendez-vous avec un technicien du réseau pour les travaux.

Attention, GRDF n’est pas responsable de votre installation intérieure. Pour cela, vous devez faire appel à un plombier chauffagiste. Une fois vos travaux réalisés en partie privée, le professionnel vous remettra un Certificat de Conformité visé par un bureau de contrôle. Ce document doit obligatoirement être remis à GRDF avant l’ouverture du compteur de gaz.

Les délais estimés pour l’étude du projet et la réalisation des travaux

Aux délais de traitement administratifs s’ajoutent ceux liés à l'étude et aux travaux de raccordement :

^{Délais minimums communiqué par GRDF dans le catalogue des prestations en vigueur au 1er juillet 2019.} 

Combien coûtent les travaux de raccordement au réseau de gaz ?

Le prix du branchement, sans extension et hors travaux exceptionnels, varie en fonction de l’usage prévu pour le gaz après le raccordement.

Chauffage (plus autres usages éventuels) : coût forfaitaire du branchement pour le raccordement d’un logement particulier*

Cuisson et chaude uniquement : coût forfaitaire du branchement pour le raccordement d’un logement particulier*

^{* Logements particuliers avec un débit de 6 ou 10 (n) m3 par heure et selon les tarifs en vigueur au 1er juillet 2019.}

À noter : si le raccordement concerne une maison neuve au sein d’un lotissement desservi en gaz naturel, l'intervention ne vous sera pas facturée.

Comment bénéficier de la TVA à taux réduit ?

La TVA au taux intermédiaire de 10 % est applicable aux travaux d’amélioration, d’aménagement, de transformation et d’entretien dans un logement : 

• Achevé depuis plus de deux ans ; 
• A usage d’habitation, que ce soit en résidence principale ou secondaire. 

La TVA à 5,5 % est réservée aux travaux de rénovation ou d’amélioration des performances énergétiques. Ce taux réduit couvre également les travaux induits comme la dépose ou le déplacement d’équipement et de matériaux. L'installation d'appareils de chauffage au gaz à très haute performance énergétique fait partie de ces travaux. Par conséquent, le raccordement effectué dans ce cadre profite d’un taux réduit à 5,5 %.

Les particuliers n’ont aucune démarche à effectuer pour en bénéficier. Ce taux est appliqué par le professionnel directement sur la facture.