Tout savoir sur les tarifs réglementés de l’électricité

Depuis l’ouverture du marché de l’énergie, les consommateurs ont la possibilité de choisir entre le tarif réglementé de l'électricité et d’autres offres dont les prix sont fixés librement par contrat, sous réserve d’éligibilité. Ces offres de marché sont commercialisées par les fournisseurs alternatifs, mais aussi par EDF en dehors de son tarif bleu.

Tout savoir sur les tarifs réglementés de l’électricité

Le fonctionnement du tarif réglementé d’EDF
L’impact du tarif réglementé de l'électricité pour les particuliers
Historique du tarif réglementé de l’électricité

Le fonctionnement du tarif réglementé d’EDF

Qu'est-ce que le tarif réglementé EDF ?

Le tarif réglementé de vente (TRV) de l'électricité correspond au tarif bleu d’EDF. Ce tarif, proposé par le fournisseur historique, est qualifié de « réglementé » car il est fixé par les pouvoirs publics. Dans certaines communes, il est également proposé par les entreprises locales de distribution (ELD).

Ouverture du marché de l'énergie à la concurrence

En 2004, l’ouverture des marchés du gaz et de l'électricité s’étend à toutes les entreprises, avant de toucher l’ensemble des consommateurs particuliers dès 2007.

Plusieurs dispositifs ont permis d’améliorer au fil du temps les conditions de la concurrence entre les fournisseurs. En 2011, la loi NOME (sur la nouvelle organisation du marché de l’énergie) entre en vigueur. Elle instaure notamment :

L’accès régulé à l'énergie nucléaire historique « ARENH ». Les fournisseurs alternatifs peuvent accéder, à prix régulé, à la production du parc nucléaire historique. Le prix est alors plus intéressant que celui pratiqué sur le marché de gros de l'électricité. L’accès reste toutefois limité à un certain volume.
Le principe de réversibilité. Les consommateurs éligibles aux tarifs réglementés ont la possibilité de revenir à ces tarifs à tout moment après la souscription d’une offre de marché.

La Commission de régulation de l'énergie, la « CRE », joue également un rôle crucial dans la concurrence entre les fournisseurs. Elle veille au bon fonctionnement des marchés de l’énergie au profit des consommateurs et en cohérence avec les objectifs de politique énergétique. Créée en 2000, l’étendue de missions s’est peu à peu élargie. Deux d’entre elles sont particulièrement intéressantes pour mieux comprendre sa facture :

La CRE fixe le tarif d’utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) nécessaire au financement des gestionnaires de réseaux : RTE pour le transport et Enedis pour la distribution d’électricité. La hausse de ce tarif impacte directement la facture de tous les utilisateurs, quel que soit le fournisseur.
Depuis le 8 décembre 2015, c’est la CRE qui propose le montant du tarif réglementé de l'électricité.

Cadre législatif et réglementaire : comment est calculée l'évolution des tarifs réglementés de l’électricité ?

Ce cadre est défini par le Code de l'énergie. La CRE propose régulièrement une réévaluation du tarif réglementé de l'électricité aux Ministres chargés de l'Économie et de l’Energie. Le gouvernement peut alors s’opposer dans un délai de 3 mois ou approuver la décision. Une fois validés, les nouveaux barèmes sont publiés au Journal Officiel.

Le tarif peut être ajusté une à deux fois par an, à la hausse comme à la baisse. La méthodologie de calcul a son importance. Cette méthode dite « par empilement » tient compte à la fois :

du prix de l’ARENH et du complément d'approvisionnement au prix du marché ;
de la garantie de capacité ;
des coûts d’acheminement ;
des coûts de commercialisation et de rémunération.

Le montant déterminé doit assurer la « contestabilité » du tarif réglementé. C’est-à-dire, permettre aux fournisseurs alternatifs de proposer des offres à un prix compétitif ou égal au tarif réglementé de vente.

Pourquoi le tarif bleu ?

Jusqu’en 2015, chez EDF, le tarif bleu évoluait aux côtés des tarifs « jaune » et « vert ». Ces derniers étant réservés aux professionnels dont la puissance de compteur excède les 36 kVA.

Depuis le 1er janvier 2016, le tarif bleu est le seul tarif réglementé de l'électricité pour les particuliers jusqu’à 36 kVA. Quant aux bénéficiaires des anciens tarifs : ils ont simplement basculé vers des offres de marché, soit auprès du fournisseur historique, soit auprès de la concurrence.

Le tarif bleu est-il amené à disparaître ?

Conformément aux dispositions de la loi relative à l’énergie et au climat, l’accès aux tarifs réglementés de vente de gaz et d'électricité évolue.

La fin des tarifs réglementés de l'électricité ne concerne pas les particuliers. Seuls les professionnels, sous condition d’effectif (plus de 10 employés) et de niveau de chiffre d’affaires (au-delà de 2 millions d’euros), basculeront dès 2021 vers une offre de marché pour l'électricité.

Les particuliers sont en revanche concernés par la fin des tarifs réglementés du gaz, prévue au 30 juin 2023. Pour les professionnels, le passage à l’offre de marché pour le gaz est programmé au 1er décembre 2020.

L’impact du tarif réglementé de l'électricité pour les particuliers

Tarif bleu EDF ou offre à prix de marché ?

Selon les réévaluations de la CRE, le tarif réglementé de l’électricité en 2020 est amené à évoluer à la hausse au cours de l’année.

Au 30 septembre 2019, plus d’¼ des Français avaient opté pour une offre de marché. Les hausses régulières du prix de l'énergie poussent les foyers à rechercher des solutions pour réduire leurs dépenses en électricité. Souscrire une offre à prix compétitif chez la concurrence permet de réduire rapidement ces frais.

Qu’est-ce qui influence le prix des offres de marché ?

Les coûts communs à tous les fournisseurs : il s’agit par exemple des coûts d’accès au réseau, fixés par la CRE. Les autres taxes et contributions ainsi que la TVA sont également des frais qui s’appliquent à tous ;
Les coûts variables selon les fournisseurs avec : la production ou l’approvisionnement, les frais commerciaux, la marge ou la rémunération.

C’est en optimisant ces derniers coûts que le fournisseur alternatif est en mesure de proposer des prix compétitifs.

Si le tarif réglementé de l'électricité augmente au cours de l’année, quel est l’impact sur les offres de marché ?

L’évolution des prix de l'électricité sera ressentie différemment selon le type d’offre :

Les offres à prix fixe, figé sur une durée définie par contrat ;
Les offres à prix variable, indexé sur une valeur de référence, généralement celle du tarif réglementé de vente.

Dans le premier cas, une hausse du tarif réglementé n’aura pas d’effet sur la facture jusqu'à la fin de la période prédéfinie. Dans le second cas, le prix suit les évolutions du tarif bleu. Parmi les avantages pour le consommateur : l’application d’une réduction sur ce tarif ou, pour un prix plus élevé, l’accès à des offres spécifiques telles que l’électricité verte ou locale.

Total Direct Energie propose ainsi des réductions allant jusqu’à - 10 % sur le prix HT du kWh par rapport au tarif réglementé, hors abonnement.

Grille tarifaire : comparatif des prix de l’électricité chez EDF par rapport à Total Direct Energie

Pour comparer le prix de l'électricité entre différentes offres, il suffit de se référer au prix du kWh TTC en vigueur pour une même puissance de compteur.

Historique du tarif réglementé de l’électricité

Le tarif bleu d’EDF est généralement revu à la hausse, une à deux fois par an. Les baisses sont rares et de plus faible ampleur : - 0,5 % HT pour les mois d’août 2015 et 2018.

Dates	L’évolution des tarifs bleus résidentiels
15 août 2010	3 %
1er juillet 2011	1,7%
23 juillet 2012	2 %
1er août 2013	5 %
1er novembre 2014	2,5 %
1er août 2015	2,5 %
1er août 2016	0,5 %
1er août 2017	1,7 %
1er février 2018	0,7 %
1er août 2018	0,5 %
1er juin 2019	7,7 %
1er août 2019	1,49 %
Historique des évolutions moyennes du tarif réglementé de vente d’électricité en % HT, selon l’Observatoire de la CRE du 3e trimestre 2019.

Ces chiffres représentent une moyenne. En réalité, l’augmentation impactera différemment les dépenses du foyer selon les options tarifaires souscrites. Par exemple, l’augmentation moyenne de 7,7 % HT au 1er juin 2019 correspond à une hausse de 5,9 % TTC et varie selon les options :

+ 4,4 % TTC pour l’option Base ;
+ 6,6 % TTC pour l’option Heures Creuses ;
+ 3,9 % TTC pour l’option EJP ;
+ 7,2 % TTC pour l’option TEMPO.

Pour plus de clarté, le site du Médiateur de l'énergie propose une calculette permettant de mesurer l’impact réel de ces hausses sur la facture en fonction des puissances souscrites et des options tarifaires.

Les clients des fournisseurs historiques dont le budget est fortement touché par la hausse des tarifs réglementés ont tout intérêt à tester la concurrence. Les dispositions actuelles permettent en effet aux consommateurs de souscrire une offre chez un fournisseur proposant des prix compétitifs, comme Total Direct Energie pour l'électricité et le gaz, tout en conservant le droit de revenir au tarif réglementé sans condition de délai et sous réserve d’éligibilité au tarif réglementé.