Tout savoir sur les tarifs réglementés de l’électricité

Tout savoir sur les tarifs réglementés de l’électricité

• Le fonctionnement du tarif réglementé d’EDF 
• L’impact du tarif réglementé de l'électricité pour les particuliers
• Historique du tarif réglementé de l’électricité
   

Ouverture du marché de l'énergie à la concurrence

En 2004, l’ouverture des marchés du gaz et de l'électricité s’étend à toutes les entreprises, avant de toucher l’ensemble des consommateurs particuliers dès 2007. 

Plusieurs dispositifs ont permis d’améliorer au fil du temps les conditions de la concurrence entre les fournisseurs. En 2011, la loi NOME (sur la nouvelle organisation du marché de l’énergie) entre en vigueur. Elle instaure notamment :

• L’accès régulé à l'énergie nucléaire historique « ARENH ». Les fournisseurs alternatifs peuvent accéder, à prix régulé, à la production du parc nucléaire historique. Le prix est alors plus intéressant que celui pratiqué sur le marché de gros de l'électricité. L’accès reste toutefois limité à un certain volume. 
• Le principe de réversibilité. Les consommateurs éligibles aux tarifs réglementés ont la possibilité de revenir à ces tarifs à tout moment après la souscription d’une offre de marché.

La Commission de régulation de l'énergie, la « CRE », joue également un rôle crucial dans la concurrence entre les fournisseurs. Elle veille au bon fonctionnement des marchés de l’énergie au profit des consommateurs et en cohérence avec les objectifs de politique énergétique. Créée en 2000, l’étendue de missions s’est peu à peu élargie. Deux d’entre elles sont particulièrement intéressantes pour mieux comprendre sa facture :

• La CRE fixe le tarif d’utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) nécessaire au financement des gestionnaires de réseaux : RTE pour le transport et Enedis pour la distribution d’électricité. La hausse de ce tarif impacte directement la facture de tous les utilisateurs, quel que soit le fournisseur.
• Depuis le 8 décembre 2015, c’est la CRE qui propose le montant du tarif réglementé de l'électricité. 
   

Cadre législatif et réglementaire : comment est calculée l'évolution des tarifs réglementés de l’électricité ?

Ce cadre est défini par le Code de l'énergie. La CRE propose régulièrement une réévaluation du tarif réglementé de l'électricité aux Ministres chargés de l'Économie et de l’Energie. Le gouvernement peut alors s’opposer dans un délai de 3 mois ou approuver la décision. Une fois validés, les nouveaux barèmes sont publiés au Journal Officiel. 

Le tarif peut être ajusté une à deux fois par an, à la hausse comme à la baisse. La méthodologie de calcul a son importance. Cette méthode dite « par empilement » tient compte à la fois : 

• du prix de l’ARENH et du complément d'approvisionnement au prix du marché ;
• de la garantie de capacité ;
• des coûts d’acheminement ; 
• des coûts de commercialisation et de rémunération. 

Le montant déterminé doit assurer la « contestabilité » du tarif réglementé. C’est-à-dire, permettre aux fournisseurs alternatifs de proposer des offres à un prix compétitif ou égal au tarif réglementé de vente. 

Pourquoi le tarif bleu ?

Jusqu’en 2015, chez EDF, le tarif bleu évoluait aux côtés des tarifs « jaune » et « vert ». Ces derniers étant réservés aux professionnels dont la puissance de compteur excède les 36 kVA. 

Depuis le 1er janvier 2016, le tarif bleu est le seul tarif réglementé de l'électricité pour les particuliers jusqu’à 36 kVA. Quant aux bénéficiaires des anciens tarifs : ils ont simplement basculé vers des offres de marché, soit auprès du fournisseur historique, soit auprès de la concurrence.
 

Le tarif bleu est-il amené à disparaître ?

Conformément aux dispositions de la loi relative à l’énergie et au climat, l’accès aux tarifs réglementés de vente de gaz et d'électricité évolue. 

La fin des tarifs réglementés de l'électricité ne concerne pas les particuliers. Seuls les professionnels, sous condition d’effectif (plus de 10 employés) et de niveau de chiffre d’affaires (au-delà de 2 millions d’euros), basculeront dès 2021 vers une offre de marché pour l'électricité. 

Les particuliers sont en revanche concernés par la fin des tarifs réglementés du gaz, prévue au 30 juin 2023. Pour les professionnels, le passage à l’offre de marché pour le gaz est programmé au 1er décembre 2020. 

Historique des évolutions moyennes du tarif réglementé de vente d’électricité en % HT, selon l’Observatoire de la CRE du 1e trimestre 2022.

Le tarif bleu d’EDF est généralement revu à la hausse, une à deux fois par an. Les baisses sont rares et de plus faible ampleur : - 0,5 % HT pour le mois d’août 2018. 

Ces chiffres représentent une moyenne. En réalité, l’augmentation impactera différemment les dépenses du foyer selon les options tarifaires souscrites. Par exemple, l’augmentation moyenne de 7,7 % HT au 1er juin 2019 correspond à une hausse de 5,9 % TTC et varie selon les options :  

• + 4,4 % TTC pour l’option Base ;
• + 6,6 % TTC pour l’option Heures Creuses ;
• + 3,9 % TTC pour l’option EJP ;
• + 7,2 % TTC pour l’option TEMPO.

Pour plus de clarté, le site du Médiateur de l'énergie propose une calculette permettant de mesurer l’impact réel de ces hausses sur la facture en fonction des puissances souscrites et des options tarifaires. 

Les clients des fournisseurs historiques dont le budget est fortement touché par la hausse des tarifs réglementés ont tout intérêt à tester la concurrence. Les dispositions actuelles permettent en effet aux consommateurs de souscrire une offre chez un fournisseur proposant des prix compétitifs, comme TotalEnergies pour l'électricité et le gaz, tout en conservant le droit de revenir au tarif réglementé sans condition de délai et sous réserve d’éligibilité au tarif réglementé.