L’offre Verte électricité en détails

En choisissant de souscrire à une offre de marché sans engagement, vous gardez la possibilité de revenir à un contrat au tarif réglementé à tout moment en faisant une demande auprès du fournisseur historique. Voici les principaux éléments d’information pour notre offre d'électricité Verte, réservée aux particuliers.

Souscrire

Tout savoir sur l'offre Verte :

Caractéristiques de l’offre et options incluses
Facturation et modalités de paiement
Conditions de révision des prix
Réduction de puissance ou suspension de l’accès au RPD
Service client, réclamations, résiliation

Caractéristiques de l’offre et options incluses

L'offre :

Services de fourniture de gaz et gestion de l’accès au réseau.
100% d’énergies renouvelables
Un rendez-vous téléphonique annuel⁽¹⁾ à la demande avec un conseiller pour faire le point sur votre consommation d’énergie, sur un créneau que vous choisissez.

Engagement :

Pour chaque MWh d’électricité renouvelable vendu à ses clients, Total Direct Energie utilise des garanties d'origine conformément aux dispositions des articles L314-14 et suivants du Code de l'énergie garantissant l'injection sur le réseau d'une production équivalente d'électricité d'origine renouvelable.

Voir l'offre en détail

Prix de l’offre :

Prix de l'électricité⁽²⁾ indexés sur le prix du kWh HT des tarifs réglementés en vigueur pour les clients domestiques pour une même puissance souscrite et une même option tarifaire.

Prix de l'électrcitié⁽²⁾ :

Prix de l’abonnement : identique aux tarifs réglementés.
Prix des consommations : 2% de remise sur le prix du kWh HT des tarifs réglementés correspondants.

Pour accéder aux tarifs de cette offre, veuillez consulter la grille tarifaire (pdf).

Taux de TVA de 5,5% sur l’abonnement et 20% sur la consommation

Durée du contrat :

Contrat d’une durée d’un an, tacitement reconductible pour une durée indéterminée.

La prise d’effet du contrat a lieu :

En cas de changement de fournisseur : 10 jours après la date de demande de changement de fournisseur au Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD), sous réserve d’acceptation du dossier par ce dernier
En cas de mise en service : en principe, dans un délai de 5 à 10 jours suivant la transmission de la demande au GRD par le fournisseur.
Résiliation possible à tout moment et sans frais.

Souscrire l'offre Verte d'électricité

Facturation et modalités de paiement

Choix de la mensualisation (facture annuelle)

Lissage des paiements avec 11 mensualités fixes, payables par prélèvement + une facture de régularisation après la relève du GRD.
Possibilité de choisir la date de prélèvement : le 1^er, 5, 7, 9 ou le 11 du mois.
Envoi de la facture récapitulative et de l’échéancier sous format papier ou électronique.
Ajustement des mensualités suite à la relève réelle.
Mensualités modifiables auprès du Service Client ou sur l'Espace Client.
Modification du mode de facturation en cas de non-paiement d’une seule échéance après envoi d’un courrier de relance.

Choix de la facturation tous les 2 mois (bimestrielle)

Factures sur consommation estimée. Ces estimations sont réajustées à chaque relève réelle par le Gestionnaire de Réseau de Distribution et à chaque auto-relève du client transmise dans les délais indiqués par Total Direct Energie.
Paiement par prélèvement ou par chèque.
Factures envoyées gratuitement par courrier ou email.
Délai de paiement d’une facture : payable à la date indiquée sur la facture, dans un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours.

Incidents de paiement⁽³⁾

Après mise en demeure restée infructueuse, les sommes dues sont majorées de pénalités de retard calculées sur la base d’une fois et demi le taux de l’intérêt légal appliqué au montant de la créance TTC. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50€ TTC.

En cas de constat par le client du non-respect par Total Direct Energie de ses obligations contractuelles ne pouvant être directement imputées au GRD, Total Direct Energie sera redevable, à compter de la réception de la demande du client, d’une pénalité dont le montant ne peut être inférieur à 7,50€ TTC.

Conditions de révision des prix

Prix de l'électricité⁽²⁾ indexés sur le prix du kWh HT des tarifs réglementés en vigueur pour les clients domestiques pour une même puissance souscrite et une même option tarifaire.

En cas de modification du tarif en vigueur, le client en sera informé au moins 1 mois avant application. Le client pourra résilier son contrat sans frais dans les conditions prévues ci-dessous.

En cas de modification des taxes appliquées à la facturation du client ou de leur taux, cette modification sera applicable aux contrats en cours au jour de l’entrée en vigueur de la décision règlementaire.

Comprendre le prix de l'électricité

Réduction de puissance ou suspension de l’accès au RPD

En cas de défaut de paiement d’une partie ou de l’intégralité des sommes dues, Total Direct Energie informe le client qu’à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de 15 jours, sa fourniture pourra être réduite ou suspendue.

A défaut d’accord sur les modalités de règlement dans le délai susvisé, Total Direct Energie avisera le client par courrier recommandé valant mise en demeure, qu’à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de 20 jours, il procédera à la réduction ou la suspension de la fourniture. Le délai supplémentaire de 15 jours précité est porté à 30 jours pour les clients visés à l’article 6.6 des CGV (Conditions Générales de Vente).

Service client, réclamations, résiliation

Coordonnées du Service Client

Téléphone : Appeler le 0 970 80 69 69 du lundi au samedi de 9 h à 19h (prix d’un appel local depuis un poste fixe).
E-mail : Envoyer un e-mail au Service Client Total Direct Energie
Espace Client : Accéder à mon Espace Client Total Direct Energie
Courrier : Total Direct Energie - Service Clientèle - TSA 21519 – 75 901 PARIS CEDEX 15

Service client, réclamations, résiliation

Dans le cas où le client ne trouverait pas satisfaction auprès du Service Client dans un délai de deux mois, il peut saisir par lettre recommandée avec accusé de réception le Service Réclamations.

Courrier : Total Direct Energie - Service Réclamations - TSA 31520 - 75 901 PARIS CEDEX 15

Conditions de résiliation

A l’initiative du client :

En cas de changement de fournisseur : la résiliation du contrat est automatique et sans pénalité. Le client n’est pas obligé d’en informer Total Direct Energie.

En cas de résiliation exceptionnelle (déménagement …) : le client doit en informer Total Direct Energie depuis son Espace Client en ligne ou par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). La résiliation prendra effet à la date souhaitée par le client. Cette résiliation prend effet, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la demande de résiliation faite à Total Direct Energie. Total Direct Energie encourage le client à lui fournir une auto-relève permettant de fiabiliser les index de résiliation d'Enedis.

A l’initiative du fournisseur :

En cas de manquement du client à ses obligations, et sans préjudice des autres sanctions prévues au contrat pour de tels manquements, Total Direct Energie mettra en demeure, le client de régulariser cette situation. Après mise en œuvre de la procédure de l’article 9, Total Direct Energie pourra résilier de plein droit le contrat.

Pour en savoir plus, rendez-vous dans la partie résiliation de notre FAQ.

Fiche descriptive rédigée le 06/11/2019 - Offres d'électricité

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Qu’est-ce que l’électricité verte ?
L’électricité dite « verte » est l’électricité produite uniquement à partir de sources d’énergies renouvelables telles que l’énergie éolienne, solaire, géothermique, marémotrice et hydraulique ou encore l'énergie issue de la biomasse. Total Direct Energie a fait le choix d’une électricité renouvelable uniquement produite par les sources éoliennes et solaires, qui sont des technologies plus récentes et moins répandues que les barrages hydrauliques. C’est une offre exclusive qui vous permet de soutenir concrètement et simplement le développement d’une énergie plus durable.
Comment être sûr que je consomme bien de l’électricité renouvelable ?
Pour prouver que l’électricité est bien produite à partir de sources renouvelables, seules les Garanties d’Origine ont valeur de certification. Pour chaque MWh (1000 kWh) d’énergies renouvelables consommé, Total Direct Energie s’engage ainsi à acheter la quantité de Garanties d‘Origine correspondante, preuve que la quantité équivalente d’électricité verte a été produite à partir de source renouvelable et injectée sur le réseau. 1 kWh consommé = 1 kWh vert injecté sur le réseau C’est la société Powernext qui assure la délivrance des Garanties d’Origine au Registre National des Garanties d’Origine.
Est-ce que je vais recevoir de l’électricité verte chez moi ?
Lorsque l’électricité est produite, elle ne peut pas être stockée : elle est directement injectée sur le réseau électrique, quel que soit le client et le fournisseur d’électricité choisi. Il est donc impossible de déterminer la provenance de l’électricité livrée à un client donné. Cependant, les Garanties d’Origine certifient que l’électricité injectée sur le réseau a bien été produite uniquement à partir de sources renouvelables.

¹⁾ Sous réserve d’être client TOTAL DIRECT ENERGIE depuis au moins 6 mois pour les compteurs Linky communicants et 1 an pour les autres compteurs.

²⁾ Les prix mentionnés ci-dessus pour l’électricité sont toutes taxes comprises : TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), CSPE (contribution au service public de l’électricité), CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement), taxes locales (avec l’hypothèse d’une taxe départementale de 4 % et d’une taxe communale de 8 %. Ces taux peuvent varier en fonction des communes et des départements ; pour connaître ces taux, reportez-vous à votre facture d’électricité).

³⁾ Pour l’électricité : les clients démunis qui ont déposé leur déclaration de revenus auprès des services fiscaux et dont les ressources du foyer sont inférieures à un seuil défini par décret reçoivent automatiquement de l’agence de services et paiement un chèque énergie qu’ils peuvent utiliser pour régler tout ou partie des factures émises par TOTAL DIRECT ENERGIE.

Si le contrat est souscrit à distance ou par démarchage, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les modalités d’exercice du droit de rétractation varient selon le mode de vente.

Total Direct Energie Société anonyme au capital de 5.118.404,50 euros, 2bis rue Louis Armand, 75015 Paris - 442 395 448 RCS Paris

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