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Comment obtenir une prime pour les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) ?

Total Direct Energie participe à l’opération « Coup de pouce Chauffage & Isolation », mise en place par le Ministère de la transition écologique et solidaire par Arrêté du 31 décembre 2018 (parution au JO du 10 janvier 2019). Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement tous les consommateurs, et notamment ceux en situation de précarité énergétique, à rénover leurs moyens de chauffage et/ou à réaliser l’isolation de leur combles, toitures ou planchers bas.

Total Direct Energie vous apporte ainsi des conseils personnalisés et vous accompagne dans vos projets de changement de votre mode de chauffage pour améliorer votre confort et réduire votre facture énergétique.

Votre chantier doit être réalisé par un artisan titulaire d'un label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) dans le domaine de travaux considéré.

Suis-je concerné par le dispositif « Coup de pouce économies d'énergie » ?

C’est un dispositif qui touche tous les ménages ainsi que leurs bailleurs. Cependant, les travaux réalisés au bénéfice de ménage en situation de précarité, ou grande précarité, se voient attribués une bonification. Pour qu’elle puisse vous être attribuée, les ressources de votre ménage ne doivent pas dépasser le plafond indiqué ci-dessous :


A noter que les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition de l’ensemble des personnes composant votre ménage au titre de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l'administration fiscale peuvent également être utilisés.


Pour prouver votre éligibilité, il vous suffira de transmettre votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus. 

 

Par qui me sont versées ces primes ?

Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, par Total Direct Energie, qui est signataire de la Charte "Coup de pouce économies Chauffage & Isolation".
 

Quelles aides et pour quels travaux ?

La charte mise en place prévoit des primes d’au moins :

  
 

Quelles sont les offres disponibles ?

Installer une chaudière à biomasse

  • Les offres pour une prime jusqu’à 4 000 € (selon ressources)
  • La chaudière neuve à biomasse doit être de classe 5 selon la norme NF EN 303.5. 
  • Cette mention est portée sur la facture.
  • En remplacement d'une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu'à condensation.

Fiche BAR-TH-113
 

Installer une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau

  • Les offres pour une prime jusqu’à 4 000 € (selon ressources)
  • La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % pour les pompes à chaleur moyenne et haute température et d’au moins 126 % pour les pompes à chaleur basse température (hors régulation). 
  • Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. 
  • En remplacement d'une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu'à condensation.

Fiche BAR-TH-104 
 

Installer un système solaire combiné

  • Les offres pour une prime jusqu’à 4 000 € (selon ressources)
  • Le système est neuf et destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. 
  • Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente. 
  • La productivité des capteurs est mentionnée sur la facture. Sont exclus les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité.
  • En remplacement d'une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu'à condensation.

Fiche BAR-TH-143
 

Installer une pompe à chaleur hybride

  • Les offres pour une prime jusqu’à 4 000 € (selon ressources)
  • La pompe à chaleur hybride neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 %  avec son dispositif d’appoint (hors régulation). 
  • La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur de IV au minimum. 
  • L’efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. 
  • Cette mention est portée sur la facture.
  • En remplacement d'une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu'à condensation.

Fiche BAR-TH-159
 

Installer une chaudière au gaz à très haute performance énergétique

  • Les offres pour une prime jusqu’à 1 200€ (selon ressources)
  • L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à 92%.
  • Cette mention est portée sur la facture.
  • La performance de l’équipement est installée est indiqué sur la facture.
  • En remplacement d'une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu'à condensation.

Fiche BAR-TH-106
 

Appareil indépendant de chauffage au bois labellisé Flamme verte 7* ou équivalent

  • Les offres pour une prime jusqu’à 800€ (selon ressources).
  • Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%.
  • Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%.
  • La facture mentionne le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone des fumées ou la labellisation Flamme verte 7* de l’appareil.
  • Les performances pour les appareils de chauffage au bois doivent respecter les exigences Flamme verte 7* ou équivalent.
  • En remplacement d'un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon.

Fiche BAR-TH-112
 

Raccordement à un réseau de chaleur

  • Les offres pour une prime jusqu’à 700€ (selon ressources).
  • L’opération vient en remplacement d'une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’à condensation) et concerne le raccordement d’un bâtiment résidentiel collectif existant n’ayant jamais été raccordé à un réseau de chaleur.
  • La prime est déterminée par logement raccordé 
  • La performance de l’équipement est installée est indiqué sur la facture.
  • La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.
  • Le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

Fiche BAR-TH-137

Isoler mes combles ou toitures

  • Les offres pour une prime jusqu’à 20 €/m2 d’isolant posé (selon ressources)

  • Isolation des combles ou des toitures (résistance thermique R supérieure ou égale à 7 m².K/W en comble perdu et 6 m².K/W en rampant de toiture). 
  • Le professionnel RGE doit effectuer une visite technique du chantier avant l’établissement de son devis. 
  • Les caractéristiques de l’isolant et la date de la visite technique figurent sur la facture.
  • Les travaux d’isolation des combles ou de toiture sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle de leur bonne réalisation par un organisme d’inspection accrédité, mandaté par le signataire de la charte. 
  • Les ménages bénéficiaires devront faciliter l’accès de cet organisme au chantier pour qu’il effectue ce contrôle.

Fiche BAR-EN-101

Isoler mes planchers bas

  • Les offres pour une prime jusqu’à 30 €/m2 d’isolant posé (selon ressources)
  • La résistance thermique R supérieure ou égale à 3 m². K/W.
  • Le professionnel RGE doit effectuer une visite technique du chantier avant l’établissement de son devis. 
  • Les caractéristiques de l’isolant et la date de la visite technique figurent sur la facture.
  • Les travaux d’isolation des planchers bas sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle de leur bonne réalisation par un organisme d’inspection accrédité, mandaté par le signataire de la charte. 
  • Les ménages bénéficiaires devront faciliter l’accès de cet organisme au chantier pour qu’il effectue ce contrôle.

Fiche BAR-EN-103

Comment bénéficier de la prime ?

  1. Vérifiez votre niveau de prime en consultant le tableau des conditions de ressources plus haut ;
  2. J'envoie ma demande à Total Direct Energie, en cliquant sur le bouton ci-dessous;
  3. Choisissez l'opération à effectuer parmi les offres décrites ci-dessus ; 
  4. Acceptez l'offre « Coup de pouce CEE » de Total Direct Energie avant de signer le devis des travaux ! Cette offre décrira la proposition et vous recevrez une prime en déductation de la facture totale.
  5. Signez le devis proposé par un professionnel RGE. Attention toujours aux conditions à respecter sur les performances des équipements, et au choix de l’entreprise qui doit être qualifiée RGE à la date de signature du devis ;
  6. Faites réaliser les travaux par un professionnel RGE ;
  7. Envoyez vos documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) à Total Direct Energie, en prenant soin de respecter les délais.
  8. Des contrôles in situ pourront être réalisés sur l’ensemble des opérations d’isolation des combles, toitures ou planchers. Les bénéficiaires pourront être contactés par un organisme de contrôle indépendant pour vérifier la bonne réalisation des travaux.

 

Je fais ma demande 
 

Contrôles sur site

Total Direct Energie s’engage pour une meilleur qualité de travaux et met en place une politique de contrôle sur site des opérations d’isolation des combles ou toitures, ainsi que des planchers bas.

Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité sur des opérations d’isolation sélectionnées de façon aléatoire et font l’objet d’un rapport que Total Direct Energie archive et tient à la disposition du Pôle National des CEE les rapports de contrôle de l’ensemble des opérations contrôlées. 

Par ailleurs, Total Direct Energie s’est engagé à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle.
 

La prime est-elle cumulable avec d'autres aides ?

Oui, le "Coup de pouce économies d'énergie" est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt pour la transition énergétique.
En revanche, il n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats dont notamment les offres "Habiter mieux sérénité" de l’ANAH. Attention, ces offres ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Votre facture de remplacement des équipements de chauffage doit faire mention de la dépose de l’équipement existant, de l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et du type d’équipement déposé ». Il y est également mentionné en cas de remplacement des chaudières qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut (il est fait mention de  la marque et de la référence de la chaudière déposée).

 

Pour aller plus loin

Des actions complémentaires de rénovation peuvent être réalisées afin de vous permettre de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique de votre logement.
En vous engageant dans un parcours de rénovation globale, vous pourrez agir plus efficacement pour réduire votre facture énergétique, améliorer votre confort, mais aussi valoriser votre bien et minimiser son entretien.
Pour programmer des travaux permettant de mener à bien votre rénovation énergétique, Total Direct Energie vous invite à faire réaliser un bilan énergétique en ligne sur notre plateforme.
 

Je réalise mon bilan


Vous souhaitez faire d’autre travaux de rénovation ou obtenir plus d’informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : cee@total-directenergie.com ou consulter le guide info-service FAIRE pour vous accompagner dans vos projet de rénovation énergétique. 
 

Liens utiles:

ANAH   /  CITE   /   Eco-PTZ   /   Aides locales et espaces info-énergie   /   Chèque énergie   /   Taux de TVA réduit

Souscrire au 09 88 81 30 04

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