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Covid 19 - Quelles modalités de déménagement depuis le 11 mai 2020 ?

Conformément aux annonces du gouvernement, le déconfinement a débuté le 11 mai 2020. Vous envisagez un changement d’adresse ? Déménagement, démarches, gestes barrière… Retrouvez toutes les infos à connaître pour déménager en toute sérénité.

 

Déménager, c'est simple !

Comment déménager en période de déconfinement ?

 

Depuis le 11 mai 2020, il est devenu plus facile de déménager. Les déplacements sont de nouveau autorisés moyennant le respect de certaines règles. Les professionnels du déménagement ont également repris leurs activités, ce qui facilite grandement les changements d’adresse. Voici les réponses aux questions que vous vous posez.

 

Peut-on déménager à moins de 100 km de son domicile actuel ?

Vous pouvez déménager à moins de 100 km de votre domicile actuel, que votre nouvelle adresse se trouve dans le même département ou dans un autre département.

 

Peut-on déménager à plus de 100 km de son domicile actuel ?

Entre le 11 mai et le 2 juin, une attestation de déplacement dérogatoire était indispensable pour déménager à plus de 100 km de son domicile. Téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur, elle autorisait les « déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’un bien immobilier insusceptibles d’être différés ».

 

Depuis le 2 juin 2020, les déménagements à plus de 100 km sont autorisés sans qu’il soit nécessaire de produire une attestation de déplacement dérogatoire.

 

Peut-on déménager en zone rouge ?

La première étape du plan de déconfinement progressif a été déclinée de façon différenciée selon les régions. Une carte des départements rouges, orange et verts a été constituée :

  • Départements verts : activité épidémique faible.
  • Département orange : activité épidémique moyenne.
  • Départements rouges : activité épidémique forte.

 

Depuis le 2 juin 2020, l’Île-de-France est classée orange ainsi que Mayotte et la Guyane. Tous les autres départements de métropole sont classés verts. Quelle que soit la couleur du département dans lequel vous résidez, les mesures en vigueur en matière de déplacement sont identiques sur tout le territoire. Vous pouvez déménager moyennant le respect des gestes barrière.

 

Peut-on déménager à l’étranger ?

Le 2 juin 2020 a marqué la fin de l’interdiction des déplacements à plus de 100 km. Quitter la France pour déménager à l’étranger est en théorie possible, moyennant les principes suivants :

  • En Europe, les restrictions aux frontières intérieures seront maintenues jusqu’au 15 juin.
  • Les frontières hors Europe restent fermées jusqu’à nouvel ordre.

 

A savoir : les déplacements entre métropole et Outre-Mer restent soumis aux nécessités impérieuses d’ordre sanitaire, familial ou professionnel. Des mesures spécifiques s’appliquent à Mayotte et en Guyane.


Si vous envisagez de déménager à l’étranger, assurez-vous que les frontières de votre pays d’accueil sont ouvertes. Pour cela, vous pouvez contacter l’ambassade de France située dans votre pays de destination afin de déterminer si oui ou non les déplacements liés aux déménagements sont autorisés. Vous pourrez également vérifier si des mesures spécifiques y restent en vigueur.

 

Peut-on solliciter un professionnel du déménagement ?

Depuis le 11 mai 2020, les déménagements assurés par des professionnels sont autorisés, sans limite de distance. Vous pouvez par conséquent solliciter un professionnel du déménagement.

 

Les professionnels du déménagement doivent toutefois respecter des règles strictes et notamment :

  • Porter un masque, des gants et une visière,
  • Disposer d’un kit avec du savon et de flacons de gel hydroalcoolique,
  • Respecter une distance physique adaptée,
  • Désinfecter leur camion et leurs matériels après chaque déménagement.

 

Les déménageurs préconisent par ailleur de limiter le nombre de personnes présentes le jour du déménagement. Ils invitent ainsi leurs clients à ne désigner qu’un seul représentant de leur foyer.

 

A savoir : A date, les rassemblement privés de plus de 10 personnes restent interdits jusqu’au 21 juin.

Déménagement et coronavirus : la check-list pour un déménagement en toute sécurité

Organiser son déménagement à l’avance est une bonne façon d’éviter le stress. Et en pleine épidémie de coronavirus, il est particulièrement important de bien se préparer. D’une part vous devrez respecter les gestes barrière, d’autres part vous devrez réaliser de nombreuses démarches. Voici une check-list pour ne rien oublier avant, pendant et après votre déménagement.

 

3 mois avant le déménagement

  1. Vous êtes locataire : résiliez votre bail.
  2. Vous envisagez de recourir à des professionnels du déménagement : demandez des devis.
  3. Contactez les écoles et les crèches situées à proximité de votre futur logement pour vous assurer que des places y sont disponibles.

 

1 mois avant le déménagement

  1. Signez votre devis de déménagement si ce n’est pas encore fait.
  2. Vous déménagez vous-même ? Réservez un véhicule utilitaire.
  3. Si vous êtes locataire, contactez le propriétaire du logement que vous occupez afin de planifier l’état des lieux de sortie.
  4. Commencez à faire vos cartons.
  5. Informez votre fournisseur d’accès à internet, votre banque et vos assureurs de votre déménagement.
  6. Demandez à votre employeur si vous pouvez poser une journée de congé dans le cadre de votre déménagement.

 

15 jours avant le déménagement

  1. Au moins quinze jours avant votre déménagement, informez votre fournisseur d’électricité et/ou de gaz naturel de votre changement d’adresse.
  2. Réalisez des devis pour assurer votre futur logement.
  3. Déclarez votre changement d’adresse auprès des organismes publics en utilisant le site www.service-public.fr.
  4. Souscrivez auprès de La Poste un service de réexpédition du courrier.
  5. Commencez à démonter vos meubles.

 

J-1 avant le déménagement

  1. Faites dégivrer votre réfrigérateur et votre congélateur.
  2. Vidangez votre lave-linge et bloquez le tambour.
  3. Démontez vos derniers meubles.
  4. Terminez vos cartons.
  5. Nettoyez votre logement.

 

Le jour du déménagement

  1. Relevez les compteurs d’électricité et de gaz du logement que vous quittez et les compteurs du logement dans lequel vous emménagez. Communiquez les index de consommation à votre fournisseur d’énergie.
  2. Relevez le compteur d’eau du logement que vous quittez et celui du logement dans lequel vous emménagez. Communiquez ces index au service des eaux des communes concernées.
  3. Si vous êtes locataire, réalisez les états de lieux de sortie et d’entrée.

 

Déménagement et Covid-19 : adoptez les bons réflexes 

La levée progressive du confinement nécessite de respecter les gestes barrières. Le jour du déménagement :

  • Equipez-vous de flacons de gel hydroalcoolique pour vous nettoyer fréquemment les mains ;
  • Si vous sollicitez l’aide de vos proches, fournissez-leur également des flacons pour qu’ils se désinfectent régulièrement les mains ;
  • Idéalement, portez un masque ;
  • Tâchez de respecter une distance suffisante les uns avec les autres.
 

 

Quelles démarches après le déménagement ?

Après le déménagement, des démarches incontournables restent à effectuer :

  1. Faites refaire votre carte grise.
  2. Actualisez vos papiers d’identité (carte nationale d’identité, passeport, carte d’électeur…).
  3. Inscrivez-vous sur les listes électorales.
  4. Choisissez un nouveau médecin traitant et déclarez-le à votre organisme de sécurité sociale.

Que retenir du déménagement avant le 11 mai ?

Locataires : le loyer était-il dû au propriétaire si vous êtes resté dans votre logement pendant le confinement ?

Si votre déménagement a été reporté en raison du confinement, le loyer et les charges restaient dus à votre propriétaire pour la période pendant laquelle vous avez occupé le logement.

 

Sachez par ailleurs que si vous aviez conclu un bail au titre de votre futur logement, vous étiez en théorie tenu de verser le loyer de votre nouveau logement, même si vous ne l’occupiez pas encore. À moins que vous ayez contacté votre nouveau bailleur pour tenter de trouver un accord amiable, en reportant par exemple le début du bail.

 

Bon à savoir : pour de plus amples renseignements sur vos droits et démarches, sollicitiez l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).

 

Qu’était-il prévu en cas d’achat ou de vente d’un bien immobilier pendant le confinement ?

Vous aviez un projet d’achat immobilier avant le confinement ? Vous deviez signer un acte de vente et la date de signature tombait en plein confinement ? Un décret paru le 4 avril 2020 a autorisé les notaires à produire des actes notariés sur support électronique, ce jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Pour valider un acte notarié électronique, chaque partie signataire doit faire état de son consentement ou de ses déclarations au moyen d’un système de communication permettant de l’identifier.

 

Si vous aviez signé une promesse de vente avant le 16 mars 2020, sachez que celle-ci est restée valide pendant toute la durée du confinement et le restera jusqu’à 18 mois après sa signature.

 

Pour ce qui concerne le déblocage des fonds nécessaires à l’acquisition, les établissements bancaires, considérés comme essentiels, ont poursuivi leurs activités pendant le confinement. Les conseillers bancaires sont restés joignables par téléphone ou par e-mail aux horaires d’ouverture habituels des banques.

 

Pouvait-on résilier le bail d’un logement étudiant durant le confinement ?

Dans l’enseignement supérieur, les cours en présentiel ont été suspendus jusqu’en septembre 2020. De nombreux étudiants qui étaient rentrés chez leurs parents avant le confinement se sont interrogés sur la possibilité de résilier le bail qu’ils avaient conclu pour leur chambre d’étudiant. Le confinement n’a pas modifié les modalités habituelles de résiliation des baux conclus dans le secteur privé.

 

Pour résilier la location d’un logement étudiant pendant le confinement, il suffisait d’envoyer au propriétaire bailleur une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui signifier la volonté de mettre un terme au bail. Le locataire devait respecter un préavis d’un mois pour un logement meublé et de trois mois pour un logement non meublé. Le préavis débutait dès lors que le propriétaire bailleur accusait réception de la lettre de résiliation. En d’autres termes, le confinement lié à l’épidémie de Covid-19 n’a pas diminué pas la durée usuelle du préavis.

 

Le cas des étudiants logés dans une cité universitaire relevant du CROUS

Les résidences universitaires sont restées ouvertes pendant toute la durée du confinement. Les étudiants qui y résidaient habituellement ont pu y demeurer, en prenant soin de respecter les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale. Toutefois, les restaurants universitaires et autres lieux de vie habituellement à leur disposition ont été fermés.

 

Plutôt que de rester seul dans leur chambre en résidence universitaire, de nombreux étudiants ont toutefois choisi de rejoindre leur famille. Or le gouvernement a défini des mesures spécifiques pour les étudiants résidant en résidence universitaire : à compter du 1er avril 2020, les étudiants qui avaient quitté leur chambre universitaire, même temporairement, n’étaient pas tenu de payer de loyer jusqu’à leur retour en résidence universitaire.

 

Pour bénéficier de cette mesure, les étudiants concernés devaient prendre contact avec leur CROUS. Cette mesure n’était pas valable pour les étudiants qui avaient loué un logement dans le secteur privé. Ces derniers ont ainsi dû régler le loyer qu’ils devaient à leur propriétaire bailleur, même s’ils n’occupaient plus leur logement étudiant.

 

A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle. Pendant le confinement, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en lien avec les CROUS, a pris des mesures pour que la CVEC (Contribution de vie étudiante et de campus) finance des bons d’achat de première nécessité pour les étudiants les plus en difficulté. Cette mesure s’adressait principalement aux étudiants isolés loin de leur famille et qui ont été confinés au sein des résidences universitaires.

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