Les taxes sur votre facture sont obligatoires et sont les mêmes pour tous les consommateurs, quel que soit leur fournisseur d’énergie et quelle que soit leur offre (offre de marché ou tarif réglementé).

En électricité, il existe 3 types de taxes :

1). L’accise sur l’électricité, également dénommée Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) ou Taxe Intérieure sur la Consommation Finale (TICFE), est une taxe énergétique prélevée sur la facture d’électricité des fournisseurs d’électricité. Elle touche l’ensemble des consommateurs d’électricité depuis le 1er janvier 2004. Le taux de l’accise sur l’électricité varie en fonction de la puissance souscrite et du type de client. Si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet, nous vous invitons à vous rendre sur le site du gouvernement.​

Au 1er février 2024, les taux normaux de l’accise sur l’électricité augmentent de 20€/MWh :

• Pour les particuliers (pas d’activité économique), Puissance ≤ 250 kVA : 21 €/MWh​
• Pour les professionnels (activité économique), Puissance ≤ 36 kVA : 21 €/MWh ; Pu > 36 kVA et ≤ 250 kVA : 20,5 €/MWh​
• Pour tous, Puissance > 250 kVA : 20,5 €/MWh​​

Il s’agit d’une sortie progressive du bouclier tarifaire. En effet, les taux normaux prévus par l’article L312-37 du CIBS (Code des Impositions sur les Biens et Services) - hors application de l’inflation sont supérieurs à ceux actuellement pratiqués.

2). La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : En vigueur depuis 2005, la CTA représente environ 3% en 2023, du coût total de la facture d’électricité pour un client résidentiel. Elle est appliquée sur les prestations de transport et de distribution d’électricité Elle permet de financer les droits relatifs à l’assurance vieillesse des agents des entreprises des réseaux de transports et de distribution d’électricité et de gaz naturel. Le montant de la CTA, calculée à partir de deux taux distincts, est égal - depuis le 1er août 2021 - à 21.93% de la partie fixe du tarif d’acheminement de l’électricité, et à 10.11% de la partie liée au transport.

3). La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), dont le montant varie en fonction de la puissance souscrite :

• Pu ≤ 36 kVA : le taux réduit de TVA (5,5%) s'applique à l’abonnement HT et à la CTA, le taux normal (20%) s'appliquant sur le prix de l’énergie HT et sur l’accise sur l’électricité.
• Pu > 36 kVA : le taux normal (20%) est appliqué sur toute la facture.

En gaz, il existe 3 types de taxes :

1). La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) : Le taux de la TICGN est de 16.37 €/MWh depuis le 1er janvier 2024 (contre 8.37 €/MWh en 2023). Le montant de la TICGN que vous payez est donc directement proportionnel à votre consommation de gaz.

2). La contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : Elle s’applique aux prestations de transport et de distribution de gaz naturel et permet de financer les droits relatifs à l’assurance vieillesse des agents des entreprises des réseaux de transports et de distribution d’électricité et de gaz naturel. La CTA est calculée à partir de deux taux distincts : un premier égal à 20.8%, applicable sur la partie fixe du tarif de distribution de gaz et un second de 4.71%, applicable sur la quote-part "transport". Ces deux taux n’ont pas évolué depuis 2013 mais l’assiette de calcul de la quote-part transport évolue tous les ans au 1er juillet. Tous les fournisseurs appliquent le même montant de CTA depuis le 1er juillet 2021.

3). La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : Le taux de TVA est de 20% sur la consommation (HT) et la TICGN. Le taux de TVA est de 5,5% sur l’abonnement et la CTA.