Adaptez votre gestion administrative aux impératifs de votre collectivité et passez au zéro papier grâce aux outils proposés par TotalEnergies.

Cadre légal de la facturation par voie électronique

Le flux EDI (échange de données informatisé) correspond à un transfert de données ou de documents commerciaux dans un format électronique standardisé, qui s’opère entre un prestataire et ses clients. Dans le cadre des marchés publics, son usage a été rendu obligatoire pour l’État dès le 1er janvier 2012. Il a été élargi aux collectivités territoriales et aux établissements publics depuis le 1er janvier 2017.

Adapté au secteur de l’énergie, le principe de facturation dématérialisée devient progressivement une obligation pour tous les fournisseurs du secteur public. L’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique prévoit notamment, à compter du 1^er janvier 2017, l’émission de factures électroniques par les grandes entreprises, dès lors que la fourniture de prestations est assurée à destination des collectivités publiques. Les opérateurs de plus petite taille seront, quant à eux, soumis au même mode de fonctionnement dans les années à venir.

Avantages de la facturation EDI

Outre les bénéfices évidents qu’elle présente pour l’environnement, la facturation dématérialisée est la garantie d’un gain de temps et d’une meilleure traçabilité.

En plus de ces avantages, ce système électronique permet, au travers de votre espace client :

• un traitement automatisé, plus fiable, centralisé et homogène des factures ;
• une réduction significative des coûts de traitement ;
• un accès rapide à une information exhaustive, au format de vos systèmes informatiques ;
• un service tout à fait conforme à vos protocoles de gestion existants ;
• un archivage dématérialisé et un classement cohérent.

Avec TotalEnergies, vous continuez de bénéficier du choix de votre mode de facturation, en fonction de vos besoins et de vos usages. Vous restez ainsi libre de déterminer la périodicité de facturation qui vous convient, et de sélectionner une facture centralisée ou une facture par site.
Plusieurs outils de gestion dédiés sont par ailleurs mis à votre disposition, pour vous procurer une vision globale et un suivi détaillé de l’ensemble de vos périmètres de consommation.